CAPITATION

fiance. U n'a pas suffi de soixante-dix ans d'une administration régulière pour les accoutumer à des mœurs plus libérales.

Jusqu'à Turgot', les habitants riches d'un village étaient responsables par contraintes solidaires des tailles impayées dans leurs paroisses. Quand un contribuable ou une paroisse refusait de payer, on envoyait jusqu'à cinq fois de suite des soldats invalides ou des soldats suisses qui étaient taxés à 56 sous par jour, et qui chaque fois restaient chez les habitants comme gamisaires quatre ou cinq jours.

Câpitatiou. — La capitation établie en 1695 pour trois ans, et rétablie pour durer en 1701 *, devait être en principe un impôt personnel qui n'admettrait pas d'exception et obligerait tous les citoyens répartis en vingt-deux classes, depuis le Dauphin qui devait payer 2,000 livres, jusqu'aux personnes imposées à une livre seulement. Bientôt le clergé s'en fit exempter, moyennant une somme six fois égale à sa contribution d'une année, qu'il emprunta et remit au roi; les pays d'États et plusieurs villes contractèrent des abonnements avec le Trésor. Quant aux nobles, ils demandèrent qu'on leur donnât des receveurs spéciaux, et ils les payèrent mal, certains que l'arriéré ne serait pas réclamé avec rigueur. Ce ne fut que sous le ministère de Turgot qu'il fut décidé que la capitation des nobles en place ' serait retenue par les payeurs du Trésor sur leurs émoluments ; mais cette amélioration administrative ne changeait rien à la quotité de l'impôt, qui ne toucha que bien légèrement les privilégiés, et, joint à la taille, accabla les paysans. Necker avoue* que la capitation avait été détournée de l'esprit

* Déclaration du roi du 3 janvier 1775. On ne laissa subsister les contraintes solidaires que dans les cas de rébellion.

* Déclaration du 12 mars 1701, qui a servi de base à la levée de cet impôt pour tout le siècle. On surchargea d'un tiers chacune des taxes qu'elle indiquait

'Un lieutenant général payait 540 livres; un maréchal de camp, 360 livres; les gouverneurs de place au-dessus de', 6,000 livres d'appointements, 720 livres, et au-dessus de 2,000 livres, 360 livres; au-dessous de 400 livres, 42 livres. Un chirurgien militaire payait 3 livres 12 sous.

* De la BévdutUm française, 1. 1, p. 75.