DROITS D'AIDES

25 bureaui; 5* bureaux de la marque des fers, 25 bureaux : 6/* bureaux des formules de papier timbré: à Paris, 7 bureaux, élection de Paris, 14 bureaux. Total 278 bureaux.

En 1 789, le service des aides et impôts à exercice était confié à 28 régisseurs généraux qui fournissaient 1,200,000 livres de cautionnement chacun et en touchaient Tintérèt à 5 pour 100, avec 2,000 livres de droits de présence. Le produit de la régie montait alors à 51,000,000 de livres sur lesquelles ils avaient 5 deniers pour livre de admise; au ddà de 51 ,000,000, ils prélevaient 3 sous au lieu de 3 deniers. En 1 788, ils avaient fait abandon à TÉtat de 144,000 livres de remises, de même que les fermiers généraux, de 500,000 livres de traitement. 36 millions du produit des aides étaient affectés au payement des rentes de Thôtel de ville. Les aides de Versailles produisaient, sous une régie particulière, 900,000 livres; qui étaient versées directement dans la cassette royale.

La régie des aides comprenait, avec les droits sur les boissons diverses, les droits sur les ouvrages d*or et d'argent, sur la fabrication des fers, sur les aciers, sur les cartes, sur le papier et Tamidon.

Les droits auxquels étaient assujetties les boissons étaient nombreux et vexatoires bien au delà de ce que la licence d'à présent peut offrir d'inconvénients *. On les distinguait en droits d'entrée et en droits de détail.

Au détail se payait le huitième, puis la subvention ; auparavant les boissons avaient, à l'entrée, supporté les anciens et les nouveaux 5 sous pour livre. Elles les payaient en 4 cas : toutes les fois que le vin entrait dans un lieu sujet à l'impôt pour y être vendu ou consommé ; toutes les fois qu'il était transporté dans un autre lieu sujet à l'impôt ; à la sortie des provinces à aides pour être exporté à l'étranger, et pour tout passage de plus de 3 lieues sur un pays sujet à l'impôt. C'était à n'en plus finir. Les boissons payaient encore, une fois

* L'administration des aides nous a laissé toute une bibliothèque d'écrits. Jamais l'esprit de fiscalité n'aété poussé si loin; jamais lepeuple n'en a tant gémi.