XXI. Impositions diverses de la Corse : 600,000 livres

XXII. Impôt sur les maisons de Paris, pour le logement des gardes françaises et Suisses : 300,000 livres V

XXIII. Objets divers : induit de la Compagnie des Indes, abonnement de 150,000 livres convenu avec la compagnie des glaces, droit sur la marque des étoffes, droits des affinages deParis,Lyon,Trévoux;droilsdechanceUerieenfaveurdugarde des sceaux, droits du contrôle des quittances en faveur du contrôleur général des finances, taxe de Paris pour les boues et lanternes, payée par les maisons nouvellement construites,

< Ce droit s'appelait Vannuel. Imaginé en 1604 par le financier Panlet, qui ea fut le premier fermier, il airait porté longtemps le nom de paufene.En 1711, il fut filé au centième denier du prix de la chargé; s'il n'était payé dans l'année, la charge tombait, en droit, aux parties casuelles. Mais les héritiers ou acheteurs s'acquittaient en payant double. Cet impôt'se levait du 15 décembre au l""' jan- -"cr.

' Jusqu'en 1777, ce droit avait été levé en nature sur certains quartiers de la

vier.

ville.

droits levés au profit du corps des marchands de Paris, droits sur les fiacres, les porteurs d'eau, etc. : 2,500,000.

XXIV. Droits casuels à la mutation des offices, droits d'aide de contrôle et de péage, levés de la part des princes du sang à titre d'apanage, de concession ou d'abonnement, et ceux engagés à différents seigneurs : 2,500,000 livres.

XXV. Corvées ou impositions exigées pour rentretien et la confection des routes : 20 millions.

XXVI. Frais de procédure, de contrainte et de saisie: 7,500,000 livres ^