‹ Etat de la France en 1789Chapitre 313 sur 442 · X. Revenu des postes: 10,300,000 livres · texte numérisé non relu

X. Revenu des postes: 10,300,000 livres

XI. Ferme des messageries, suivant les termes du bail de 1782: 1,100,000 livres.

Xn. Bénéfice sur la fabrication des monnaies : 500,000 livres*.

Xin. Produit net de la régie des poudres : 800,000 livres.

XIV. Produit brut de la loterie royale et des petites loteries, y compris les 4 pour 100 retenus par les buralistes . 11,500,000 livres.

* Le pri>'ilége du marché aux veaux de Paris y était joint. L'adjudicataire d» cette ferme payait à la ferme générale 150,000 livres.

* Voir au chapitre suivant.

XV. Recette des revenus casuels, consistant en droits établis à la mutation des charges * et à la réception dans les communautés de marchands ou dans les maîtrises d'arts et métiers : 5,700,000 livres.

XVI. Produit du marc d'or, droit perçu à la mutation des charges et à Toccasion des brevets, concessions, privilèges et faveurs diverses dont il fallait poursuivre le scellement à la chancellerie : 1,700,000 livres.

XVn. Droits sur les consommations, affermés ou régis, dans les pays d'États, comme la ferme des devoirs en Bretagne, celle des équivalents en Languedoc, les crues sur le sel dans le Maçonnais, la Bourgogne, et une partie du Languedoc; les droits d'aides des États de Flandre, d'Artois, du Cambresis et du Maçonnais, et de péage sur la Saône : 10,500,000 livres.

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