FRAIS DE RECOUVREMENT

A la fin du dix-huitième siècle, le recouvrement des impôts s'opérait avec bien moins de frais que par le passé * ; mais les bénéfices des fermiers et régisseurs auxquels était abandonnée l'exploitation des principales branches du revenu étaient fort grands, et si Necker en eût tenu compte, il aurait porté à bien plus qu'à 10,8 pour 100 Testimation du rapport des frais de perception aux sommes perçues.

Il calculait que les vingtièmes, la taille et la capitation coûtaient 12,600,000 livres, ou 6 pour 100; les impositions locales, 50,000 livres, ou 2,5 pour 100; les objets des fermes, 22,300,000 livres ou 13,45 pour 100 ; les objets en régie, 8,600,000 livres, ou 10,7 pour 100.

Les domaines, 5,300,000 livres, ou 1 0,95 pour 1 00, la ferme de Sceaux et Poissy, 300,000 livres, ou 27 . 25 pour 100 ; les loteries, 2,400,000 livres, ou 20,85 pour 100; les revenus casuels, 140,000 livres, ou 2,45 pour 100; le marc d'or, 40,000 livres, ou 2,35 pour 100 ; les consommations non comprises dans les aides, 1 ,700,000 livres, ou 16,2 pour 100 ; les impositions du clergé, 500,000 livres, ou 4,545 pour 100 ; les octrois, 300,000 livres, ou 11,111 pour lOO; les aides de Versailles, 150,000 livres, ou 16,66 pour 100; les impositions de la Corse, 70,000 livres, ou 11,66 pour 100 : la taxe du logement des gardes, 15,000 livres, ou 5 pour 100; les objets divers (article XXllI ) 250,000 livres, ou 10 pour 100. Au total, il trouvait que, non compris les bénéfices des fermes et régies, la somme des frais de recouvrement allait à 58 millions pour 557,500,000 livres d'impôts recouvrés par l'intermédiaire de divers agents : soit à 10,8 pour 100 de l'ensemble. Mais il ne comptait pas les dépenses des postes, des messageries, des monnaies, des poudres.

* Citons, pour exemple, le droit seigneurial du Joyeux avènement, que chaque roi pi avait faire payer à ses sujets. Louis XVI y avait renoncé pour lui. En 1715, il fut levé. Les fermiers qui s'en chargèrent touchèrent 41 millions, et ne remirent que 23 miUions au Trésor du roi. (Le joyeux avènement descendait en droite ligne de Yaurum eoronarium des Romains. l\ soumettait à une sorte de rachat tous les possesseurs de charges, de bénéfices et de privilèges quelconques.)