BAIL DES FERMES GÉNÉRALES

Da ns 1 41 villes il y avait des receveurs particuliers des fermes.

Six mois avant l'expiration du bail de six ans des fermes générales, des affiches étaient envoyées par toute laFrance, et le troisième jour du quatrième mois, Tadjudication se faisail à Textinction de la chandelle. Les fermiers chargeaient un commis des fermes de la prise d*adjudication. C'est pourquoi on retrouve tant d'actes faits au nom d*un inconnu, comme un Salzard, adjudicataire, de 1780 ou un Mager, adjudicataire de 1786. L'adjudication prononcée, il était encore permis à qui le voulait de tripler la plus-value de l'enchère ; puis à un autre, de doubler ce triple; mais tout cela était affaire de règlement et n'avait jamais lieu.

Les traités des baux étaient imprimés. La plupart forment des volumes in-4*'. On ne regretterait pas l'heure que Ton passerait à en feuilleter un : ces chapitres, ces articles, ces paragraphes, ces restrictions, ces renvois, ces remarques, c'est le corps de l'ancienne France roturière livrée aux bourreaux qui doivent la plonger scientifiquement dans la misère. Le prix du bail de 1780 fut de 122,900,000 livres; au delà de 126 millions de produit, le roi devait entrer en partage avec les fermiers. Leur fonds social était de 63 millions de livres. Le taux du bail de 1787 fut de 144 millions : 58,560,000 pour les gabelles, avec moitié de l'excédant pour le roi ; 27 millions pour le tabac ; 30 millions pour les entrées de Paris, avec moitié du bénéfice au delà de 31 millions ; et 28,440,000 pour les traites et le domaine d'occident, avec moitié du bénéfice au delà de 30,440,000 livres. Une somme assez importante fut remise aux fermiers sur ce bail pour les aider à faire la dépense de la clôture de Paris.

Les fermiers opéraient leurs versements au trésor, par mois, de 12 millions. Une somme de 96,990,000 livres du produit des fermes était affectée au payement des rentes de l'hôtel de ville.

Le jour de la signature du traité définitif, le contrôleur des finances recevait un pot de vin de 150,000 livres. Necker le refusa. Il interdit aussi de placer des croupes sur les fermes.