AMORTISSEMENT

nouvelles, ne vendant jamais et ne pouvant rien vendre, jouissant d'une somme de revenus bien supérieure à ses besoins, et plus que suffisante encore s'il eût suivi à Tégard des pauvres les intentions des fondateurs, le clergé aurait fini par posséder toute la terre si Tédit d'août 1749, dit de mainmorte^ et dû à d'Âguesseau, ne lui avait rendu les acquisitions presque impossibles.

Quand un bien lui était légué, il en payait l'amortissement à l'État, à savoir le cinquième de la valeur des fiefs et biens nobles, et le sixième de la valeur des biens en roture et des effets mobiliers ^

En 1784, le droit d'amortissement ne rapportait pas 200,000 fr. à l'État* ; ce qui prouve que les fondations pieuses devenaient rares, et qu'on n'avait plus la même foi dans la fidélité du clergé à assister les pauvres au nom des donataires. L'amortissement avait rendu beaucoup plus avant l'édit de 1749; c'est que c'était surtout par les acquisitions faites de ses deniers supertlus que le clergé avait agrandi son domaine. Mais on ne pouvait regretter cette diminution de la recette de l'État; il gagnait à perdre'.

Qu'on se garde de croire, parce que la terre était déjà en 1789 divisée en un fort grand nombre de parcelles, qu'elle était répartie entre de très-nombreux propriétaires. Sur quelques points du territoire, et là surtout où l'agriculture avait le moins mal réussi, les paysans avaient pu acbeter. Le nombre des rôles * arrivait alors à la moitié du nombre de

* Cette indemnité, que l'État avait fini par exiger n'était pas réglée uniformément. En Franche-Comté on payait pour les fondations trois ans du revenu; en Roussillon, le quai't de la valeur des biens; dans la Flandre, l'Artois, le Hainaut, les hôpitaux et maisons de cliarilc n'acquittaient qu'un droit équivalent à un an et demi du revenu; les autres pei-sonnes de mainmorte payaient le double, les bôpîtauTt, ailleurs, étaient exempts de toute charge.

* Encyclopédie mtlhodique; {Dictionnaire des finances^ article Amortissi:-

Mr.XT.)

* Le clergé avait trouvé moyen de se soustraire à l'interdiction qui lui était fuite d'acquérir. Il se servait pour cela des contrats à la précaire qui laissaient aux particuliei^ la jouissance d'un bien, à charge de le léguer au véritable proprirtaii c.

* TocqucNillc. p. 00.

DIVISION DES TEKIiES. 47

nos cotes. Dans TÂlsacc, pays de bon terrain, il y avait des biens au-dessous de 100 fr. En d'autres parties du royaume, la libéralité relative des institutions et des mœurs avait produit déjà quelque égalité. Le parlement de Pau disait, en i788, que, dans les campagnes du Béarn, tout le monde était propriétaire, et le témoignage d'Young confirme, au besoin, ce langage. Chaque paysan, remarque-t-il, y avait la poule au pot d'Henri lY. Mais ailleurs, et presque partout, mènio quand elle avait été divisée par le travail du temps et des héritages, la terre restait dans les mains d'un petit nombre de propriétaires. Le Yélay, en 1789, appartenait presque tout entier aux sires de Polignac, aux évéques du Puy, aux abbés de la Chaise-Dieu et au chapitre noble de Brioude. Le nombi'e des rôles, comme celui des cotes, ne permet de juger que de la division des propriétés ; il ne signifie pas que beaucoup de monde possède. C'est ainsi que les 12,822,728 cotes relevées en 1855 ne désignent que 8 millions de possesseurs de terres.

L'estimation la plus élevée^ ne porte pas au delà de 400,000 personnes les nobles et les prêtres ou religieux subsistant en 1789. Ces 400,000 individus, avec le roi, avaient, nous l'avons dit, plus des trois quarts de tous les biens fonciers. Restait au plus un quart ' pour 26,000,000 d'hommes. Lavoisier a compté 450,000 petits propriétaires vivant, en 1789, sur leurs fonds. Qu'on double, qu'on triple ce nombre pour désigner tous ceux qui avaient de la terre bien à eux, on n'arrivera pas pouvoir démentir Target qui, dans la discussion du mare d'argent, à l'Assemblée constituante', déclara que les dix-neuf vingtièmes de la population ne possédaient aucune propriété.

Au surplus, si Ton prétendait et si l'on prouvait, ce qui n'est pas possible, que la Révolution a fait peu de chose en

* F. la motion de Volney, le 18 septembre 1789»

* M. Mjgnet dit un tiers, mais sans entrer dans aucun détail; et peut ôtre <|"e ce n'était qu'un sixième.

' Le 29 octobre 178».