PROVINCES D'ÉLECTIONS ET PAYS D'ÉTATS

Sous les deux premières races, les seigneurs et les chefe du clergé s'étaient assemblés quand ils voulaient. Plus tard, sous la troisième race, les principaux magistrats du tiers état furent convoqués avec eux. En principe, toute la France était un pays d'États, puisqu'il y avait eu et qu'il pouvait y avoir encore des convocations d'États généraux ; mais le droit de représentation n'avait jamais été un droit régulier, et la nation ne l'avait exercé que dans les grandes crises de son histoire.

Dans toutes les provinces centrales ce droit avait été suspendu depuis 1614, et il n'était resté des conquêtes des États Généraux les plus puissants, ceux de 1356, que le titre menteur d'élus et d'élections donné aux répartiteurs de l'impôt et aux principaux districts de la répartition générale. La taille, ou l'impôt territorial, y avait été établie à perpétuité par l'ordonnance de Charles VU, du 19 juin 1445.

Le reste du royaume se composait des pays d'États et des provinces conquises ou cédées. Une partie de ces dernières, avant d'être réunies, jouissaient du même droit que les pays d'États, et le conservèrent comme eux ; l'autre partie, la plus récemment acquise, avait été réunie dans un temps où le Gouvernement avait supprimé les pouvoirs des élus, et il n'y avait point d'élections chez elle. L'intendant, les subdélégués et les collecteurs y levaient directement les impôts.

Les pays d'États subsistant en 1789 étaient :

La Bretagne.

La Flandre wallonne.

L'Artois.

Le Cambrésis.

La Bourgogne.

Le Languedoc.

La Provence.

Le comté de Foix.

Le Marsan.

Le Nebouzan.

Les Quatre-Vallécs.

Le Bigorre.

Le Béam.

La Soûle.

La Basse Navarre Le Labourd.

Le Dauphiné.

On voit tout de suite que si quelques pays d'États formaient à eux seuls une intendance, d'autres se trouvaient, sous le

même intendant, unis à des provinces ou à des parties de provinces soumises à un autre. régime. Ce n'était là que le moindre défaut d'homogénéité dans la constitution administrative du royaume.

i* La Bretagne * était de toutes les provinces de France la moins imposée en 1789, puisque chacun n*y avait en moyenne que 12 liv. 10 s. à payer. Nantes venait d'être presque entièrement reconstruite quand la Révolution éclata. Une certaine aisance relative régnait dans ce pays pauvre qui, en réalité, jouissait plus qu'aucun autre de la liberté provinciale. Son privilège lui venait du célèbre contrat de mariage (1491) de la « grande héritière, » la duchesse Anne, avec le roi Louis XII contrat que Louis XIY avait à moitié déchiré, et dont le Parlement de Rennes réclamait, sous Louis XYI même, l'entière exécution.

Les Ëtats, composés de trois ordres, s'assemblaient tous les deux ans. Le clergé y envoyait les neuf évoques de la province, deux députés capitulaires pour chacune des églises cathédrales et quarante-deux abbés. Tous les nobles âgés de vingt-cinq ans, et prouvant cent ans de noblesse, avaient le droit d'y entrer. Us avaient à leur tête les neuf anciens barons du pays. C'était une sorte de diète polonaise. Quarantedeux députés des principales villes complétaient l'assemblée et recevaient deux écus par jour. Quelques-unes des assemblées duraient six mois ; six semaines étaient la durée ordinaire.

Les États nommaient pour six ans deux procureurs syndics, l'un pour résider en Bretagne, Vautre pour suivre la cour, deux substituts des procureurs, un trésorier et un greffier.

Les commissaires du roi aux États étaient le gouverneur ou le lieutenant général de la province (et, à leur défaut, un grand personnage envoyé par le roi), le premier président du parlement de Rennes, deux présidents à mortier, le procureur général, l'avocat général, l'intendant de la province, un commissaire du conseil du roi, le premier président, un pré-

* Vay. le tableau de la p. 72.

8(î ÉTATS DE BRETAGNE.

sident et le procureur général de la chambre des comptes de Nantes, les trésoriers et receveurs généraux des finances, et le grand maître des eaux et forêts.

Dans tous les pays d'États, on ne trouve pas une commission si pompeusement composée ; mais la Bretagne était un pays considérable, et, dans les six semaines de rassemblée, il y avait non-seulement à voter la part de l'impôt provincial, qui s'appelait le don gratuit ou Y affaire du roi, c'est-à-dire la somme destinée à pourvoir aux besoins généraux da royaume, mais à voter pour un exercice à courir les fonds dont la dispense n'intéressait que la province, et à examiner les comptes de l'exercice qui avait pris fin. Divers genres de questions se présentaient au milieu du débat, et, comme toute assemblée est portée au grand, il n'y avait détail qui ne devint matière d'une discussion suivie, dans laquelle l'avis des magistrats compétents devait intervenir.

Le don gratuit était d'un million en temps de paix, et d'un million et demi en temps de guerre.

A la fin de l'assemblée, les commissaires et l'assemblée signaient un contrat pour confirmer les privilèges de la province. Après quoi deux députations étaient nommées : l'une qui allait à Paris présenter au roi les remontrances de la Brc tagne, l'autre qui se rendait à Nantes pour assister au compte que le trésorier des États rendait à la chambre des comptes.

Que l'on ne croie pas que cette diète bretonne était calme et amie des beaux discours libres. Madame de Sévigné l'a trop vivement peinte pour qu'on ne se rappelle pas combien la noblesse qui y affluait recherchait le bruit des fêtes, et jusqu'à l'ivresse des grands repas^ Parfois, le vin ayant échauffé les têtes, il y avait du tapage, et alors les espfîts indépendants se montraient ; mais le gouverneur de la province ne se faisait pas scrupule de les exclure. Au contraire, on donnait l'argent du roi aux orateurs dociles. Par moments ces gratifications ne servaient à rien, et il y avait des assemblées qui faisaient une opposition opiniâtre; mais, quel que fût le contrat de mariage de la duchesse Anne, il ne garantissait