ÉDIT DE

roisses; et rassemblée de la paroisse, véritable corps municipal, qui devait agir à côté du syndic et des chefs de famille.

Partout le vote avait lieu par tète, et le plus imposé présidait lorsqu'il s'agissait de finances.

L'assemblée des notables du royaume de 1787 accueillit assez favorablement ce projet qui ne touchait en rien aux privilèges et n'avait pour but que de mettre de la régularité dans les détails de l'administration financière. Ce qui la choqua, ce ne fut pas le vice si visible d'une réforme qui établissait tout un ordre nouveau de pouvoirs administratifs sans rien distraire de l'ancien ordre; elle ne prévit pas les conflits qui, pendant les deux dernières années de la monarchie, paralysèrent le travail de c^s assemblées et agitèrent les provinces sans aucun profit pour elles et pour l'État; elle remontra seulement que la présidence devait être déférée toujours aux membres des ordres privilégiés, et s'inquiéta du mouvement démocratique qui pouvait sui^ir dans les assemblées des districts et des paroisses.

Calonne tomba; mais son plan ne fut pas abandonné; et le ministre Brienne, en juin 1787, fit signer au roi l'édit qui ordonna l'établissement des assemblées provinciales. Elles subsistèrent jusqu'en 1789. On avait jusque-là laissé agir les intendants sans i^treindre jamais leur autorité absolue, sans même les faire assister par un conseil; on passa tout à coup au régime des anciens pays d'États, et Tadminislrateur de la province ou de la paroisse fut une assemblée sans chef. L'intendant, il est vrai, paraissait destiné à être l'exécuteur des décisions prises par l'assemblée provinciale; mais il était impossible que ce magistrat, dépossédé de son pouvoir, se transformât si vite en un simple agent d'un conseil.

L'assemblée provinciale, après avoir réglé les détails de la perception de la taille, et laissé à l'intendant ce qui concernait la capitatîon ou l'impôt personnel, s'occupait des travaux publics, nommait et dirigeait ceux qui devaient les exécuter, et correspondait directement avec le ministre pour cette partie de l'administration. La tutelle des communes lui était remise.