TRAVACX DE L'ASSEMBLÉE DE LA HAUTE-GUYENNE

sures, à défaut de cadastre, pour répartir les rôles comme il fallait. De la répartition de l'impôt elle s'éleva naturellement à l'examen de dÎTorscs questions d'administration locale, et peu à peu le sentiment du bien public la pénétra. C'est ce que Necker avait espéré qui arriverait.

Le H juillet 1779, un arrêt du conseil décida qu'une administration provinciale serait créée, sur le même plan, dans la généralité de la Haute-Guyenne, qui avait Montauban pour chef-lieu. Le nombre des représentants fut porté à 52, dont 16 nommés par le roi; et le clergé, qui en comptait 12 dans leBerry, n'y eut que 10 députés. Le vote s'opérait par tête. Cette assemblée s'occupa soigneusement de la construction des routes, et aussi de la répartition de la taille, en quoi elle fut aidée par l'existence d'un vieux cadastre qui datait de 1669.

Les procès-verbaux des assemblées provinciales du Berry et de la Haute-Guyenne furent publiés, et cette publication servit à animer partout l'esprit public. c( On ne peut se défendre d'une sorte d'émotion, dit Necker \ en y découvrant tous les biens de détail dont l'administration intérieure des provinces était susceptible. »

Une troisième assemblée allait être établie à Moulins, et déjà tout était prêt pour qu*elle commençât ses travaux, lorsque Necker sortit du ministère en 1781. Le gouvernement ne donna pour le moment aucune suite à ses idées, et revint aux vieux errements de la politique administrative. Une vive opposition s'était élevée à la cour contre des projets de réforme qui éveillaient partout l'esprit des citoyens; et cette opposition était soutenue par les parlements depuis qu'ils avaient su qiVî Necker, en proposant au roi d'établir les assemblées provinciales, lui avait signalé comme une heureuse conséquence de cet établissement la réduction que subirait le pouvoir des cours souveraines qui, en dehors de leurs attributions de justice, avaient conservé la direction d'une partie de la police.

Necker avait fait rendre, le 27 avril 1779, une ordonnance

* T. II, p. 277 du Traiié de VadmmiêtratUm dei flnancet.

OPÉRATIONS DE FINANCES. i03

pour rorganisation d'une assemblée provinciale à Grenoble; mais nous savons que le Dauphiné se considérait toujours comme un pays d'États, et mille difficultés arrêtèrent là les efforts du ministre.

Une preuve que ces premières tentatives de réorganisation avaient obtenu l'assentiment des personnes éclairées et des peuples eux-mêmes, c'est que, lorsque Galonné, réduit aux abois, songea lui aussi à faire entreprendre au roi la réforme générale du royaume, il mit sur le programme présenté aux notables en février 1787 un plan complet et définitif pour Colonisation des assemblées dans toutes les provinces qui n'en avaient pas. Dés ce jour la Révolution de 1789 était effectivement commencée.

Dans les provinces qui ne votaient pas et ne répartissaient pas l'impôt territorial^ c'était l'intendant, et, sous lui, ses subdélégués, qui, après avoir reçu du gouvernement le brevet de la taille, en faisaient la répartition entre les paroisses. Ghaque paroisse avait une sorte de conseil des chefs de &mille, présidés par un syndic qui, à leur tour, estimaient la part que chaque héritage roturier avait à ])ayer. Quand les rôles étaient arrêtés par eux, le collecteur en charge, qui était un paysan élu à temps par la paroisse, devait procéder à la levée de la taille, qu'il portait aux receveurs, et alors commençaient à paraître et à agir les officiers de l'administration des finances.

Le plan de Galonné créait- trois ordres d'assemblées dans chaque province : l'assemblée provinciale, placée à côté de l'intendant et chargée non du vote, mais de la répartition générale des impôts et d'une grande partie de l'administration; rassemblée de district, à côté du subdélégué, pour pourvoir plus spécialement à la division de la taille entre les pa-

* Nous sommes obligé d'attaquer ici une partie de la question de l'administration des finances qui est étudiée à sa place dans le milieu de ce livre. C'est qu'il est impossible, quelque soin, qu'on mette à classer les matières, de faire l'histoire de l'ancien régime avec une symétrie et un ordre qui manquaient absolument à toutes ses institutions.