JUSTICE

Tout le Perche est du ressort du Parlement de Paris ; il est composé d'un bailliage et ce bailliage est divisé en deux sièges: Mortagne et Bellesme.

Le principal siège est le lieu de la résidence du bailli de Mortagne et ce bailli, par ses lieutenants généraux de l'un et l'autre siège, connoît de tous les cas attribués aux baillis et sénéchaux dont les appellations, pour les cas présidiaux, ressortissent au présidial de Chartres et pour toutes les autres au Parlement de Paris.

M. Abot (i) est le bailli de la province sous le titre de bailli du Perche.

Comme le bailli, par ses lieutenants généraux, ne connoît donc pas de toutes matières, ni entre toutes personnes

(i) Jean-Louis Abot, scig^icur du Bouchot, Surmont, Milan, Courtou- Inin, avait obtenu en 1672 des provisions de Toflice de bailli, avec dispense d'âge. Ces provisions furent renouvelées en ifnjo. Il fut aussi gouverneur de la ville et du château de Mortagne.

indistinctement, il y a encore en la dite province, une autre juridiction appelée vicomte, et qu'on appelle en France, prévôté.

11 n'y avoit aussi toujours eu qu'un vicomte en ladite province qui exerçoit la justice en trois différens sièges, où il y avoit pareillement des lieutenans-généraux : Mortagne, lieu de sa résidence, Bellesmeet la Perrière. Mais M. Alexandre de Crestot, dernier vicomte, eut permission de désunir, et en conséquence vendit ledit office pour les sièges de Bellesme et la Perrière, qui ont toujours depuis été, et seront encore exercés par un seul vicomte.

Les appellations de ces vicomtes ressortissent, en matière civile, au bailli, chacun dans le siège dont ils dépendent, et en matière criminelle, au dit bailly, ou au Parlement, au choix des parties, en ce qui s'appelle petit criminel, et dans les crimes graves, toujours au Parlement.

Ces magistrats ont toujours été assez appliqués à rendre la justice, ce qui leur a donné du crédit dans les cours supérieures dont ils dépendent ; mais la diversité des finances que les besoins de l'Etat ont fait tirer sur eux en la dernière guerre les a engages à des emprunts qui les ont fort incommodés.

Outre ces justices royales, il y en a plusieurs considérables appartenantes aux seigneurs, tant ecclésiastiques que laïques.