HAUTES-JUSTICES APPARTENANT AUX ECCLÉSIASTIQUES
Celle de Soligny et le Val-Dieu, appartenant aux Chartreux du dit Val-Dieu.
Celle de Moutiers, au prieur.
Celle de Brunelles (i), à Tabbessc de Nolre-Dame-du-Vald'Arcisse, en ce qui dépend de labbaye. Celle de Saint-Denis-de-Nogent, au prieur commendataire. Celle de Saint-Jean-de-Nogent. au chapitre de ce nom. Saint-Frogent (2), à M. Tévôque de Séez. Clairet et Pavée, à Tabbesse des Clairets. Sainte-Gauburge, au prieur.
Saint-Hilaire-sur-Erre, auchapîtrede Saint-Gatien-de-Tours.
HAUTES-JUSTICKS APPARTFtlNANT AUX LAÏQUES
Celle de Longny appartenante à M. le duc de Vendôme (3).
La Frette-Gruel et Planches, au sieur marquis de la Frette (4).
Feillet (5), à la dame vicomtesse de Ribérac, qui est une cadette de la maison de la Frette.
Courleraye, le Chcsnc (6) et Château-Morel (7) à M. de Catinat (8), conseiller d'honneur au Parlement de Paris.
(1) BruncUes, canton de Nogcnl-lc-Rotrou (Eure-et-Loir).
(2) Saint-Fulgent-dos-Ormcs, canton de DcHômc (Orne).
(3) Louis- Joseph, duc de Xendômc, mort en 1713.
(4) Gaston-Jean-Baptiste de Gruel, marquis de la Frette.
(5) FeiUet, commune du Mage, canton de Longmi (Orne), appartenait en 1695 à Antoinette-Renêe de Gruel de la Frette.
(6) Saint-Aubin-de-Courteraie, canton de Bazoches-sur-Hoêne,
(7) Nous ignorons remplacement des justices du Chesné et de Chàtcau- Morel.
(8) René Catinat, seigneur de Saint-Gratien, de Saint-Aubin-de-Courteraie et de Saint- Marc-de-Coulonges, frère du maréchal, né le 3o avril i63o, reçu conseiller au Parlement le 29 mai i6.S5, mort conseiller d*honneur le 24 janvier 1704.
Tourouvre, Bresolette, Randonnai et la Guimandière (i), au sieur marquis de Tourouvre.
Regmallart, à Mlle de Rians, de la maison de Villeray (2).
Maison-Maugis, au sieur de Maison-Maugis (3).
Longpont, au sieur de la Mesnière (4).
Villeray (5), au baron de Villeray (6).
Clinchamps, à M. des Alleurs (7).
Ceton, au sieur marquis de Turin.
Préaux et le Teil, à Madame la duchesse de Chaulnes.
Nogent-le-Rotrou, à M. le marquis de Béthune.
Brunelles à M. Amelot (8), ambassadeur pour le roi en Suisse.
Souancé, Mondoucet (9) et les Haycs à M. Seguin, conseiller en la cour des Aides de Paris.
(i) La Guimandière, château, situé à la Poterie-au-Perche, canton de Tourouvre.
(2) La terre de Rcmalard avait été cédée en iô55, par le duc de Béthune, à Charles I««* de Riants, baron de Voré, dont le fils, Charles II, fît ériger en marquisat la terre de Villerai, située à Condeau.
(3) On verra plus loin que le seigneur de Maison-Maugis était alors le baron de Montireau.
(4) René de Puisaye, qui épousa Marie Abot.
(5) Villerai, commune de Condeau, canton de Rémalard.
(6) Denis de Riants, qui en 1709 fit ériger Villerai en marquisat.
(7) Clinchamps, commune de Chemilly, canton de Belléme. — Sur cette localité, voir la monographie publiée par M. J. Noulens : La Maison de Clinchamps, Histoire généalogique. Paris, Champion, 1884, in-80.
(8) Michel Amelot, marquis de Gournai, baron de Brunelles, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes honoraire, ambassadeur extraordinaire à Venise en 1682, ambassadeur en Portugal en 1684, en Suisse en 1688, rappelé à la fin de Tannée 1697.
(9) Souancé, canton de Nogent-le-Rotrou (Dure-ct-Loir).
Les officiers desquelles justices connoissent de tous cas civils et criminels et entre toutes personnes, aux termes de Tarticle ix de la Coutume du Perche. Il y a néanmoins des cas royaux dont les ordonnances ont fait laltribution aux baillifs et sénéchaux.
Cette province du Perche a toujours été un pays coutumier et la nouvelle Coutume fut, par ordre du Roi, rédigée en i558, par MM. de Thou (i), président, Faye (2) et Viole (3) conseillers au Parlement de Paris ; et par un privilège singulier pour la châtellenie de Mortagne, les habitans de ladite châtellenie sont exempts des lots et ventes, suivant larticle 86, qui est le môme qui les établit dans toute la province. Toutefois la chAtellenie de Regmallard et les fiefs de Vaujours et Fcillet en dépendant, situes en ladite chûtcllenie de Mortagne, y sont sujets, comme en dispose le môme article.
Le prix des charges est différent dans les juridictions de Mortagne et Bellesme.
Celle de lieutenant général de Mortagne est estimée sur le pied de 3o.ooo livres.
Kt de Bellesme, sur le pied de 5o.ooo livres.
La charge de vicomte de Mortagne est de i5.o ^o livres.
(i) Christophe do Thou, seigneur de Bonnœil, de Céli, etc., premier président au Parlement de Paris, chancelier des ducs dWnjou et d'Alençon, mort le \*r novembre i5«2.
(2) Barthélémy lave, président aux enquêtes, auteur de deux ouvrages, père de Jacques Faye, seigneur d'ICspeiî^ses, président au Parlement de Paris.
(3) Jacques Viole, probablement parent de d(»m Viole, né à Soulairs, diocèse de Chartres, au xvp siècle.
Et à Bellesme de 20.000 livres; les charges inférieures valent à proportion.
Pour Nogent, c'est une haute justice considérable, divisée en deux bailliages subalternes, relevant du Roi à cause de son château de Bellesme, et ressortissant au bailliage de ladite ville.
Le premier de ces deux bailliages subalternes qui emportent les deux tiers de la seigneurie, se nomme la baronnie de Nogent-le-Rotrou, autrement Béthune ; il est composé entr'autres officiers, d'un bailli, un lieutenant général et un lieutenant particulier, un avocat et un procureur fiscal ; ces charges ne sont point héréditaires, elles sont à la disposition du seigneur.
L'autre bailliage qui ne s'étend qu'au tiers de ladite seigneurie, s'appelle aussi de Nogent, mais au ressort de Saint-Denis dépendant du prieur commendataire de Saint-Denis-de-Nogcnt, qui a aussi son bailli et autres officiers particuliers.
