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Mais aussi elle a perdu beaucoup de ses contribuables; et outre la mortalité arrivée en 1694, par des fièvres contagieuses jointes à la disette des choses nécessaires à la vie qui emportèrent plus de 3.00D taillables, beaucoup se sont retirés en d'autres généralités et principalement en la province du Maine qui est de celle de Tours, et contiguê au Perche. La raison est que dans le Maine, ils trouvent un avantage considérable, qui est de ne point porter avec eux, en la paroisse où ils vont, leur cotte de taille à laquelle ils sont imposés au rôle de la paroisse qu'ils quittent, ainsi qu'il se pratique au Perche, ce qui fait un préjudice notable aux paroisses de cette province par les taux qui y restent, de ceux qui passent au Maine.

D'ailleurs si la taille a été diminuée pendant la guerre, c'est principalement à cause des autres impositions que cette élection a supportées, comme ustenciles, les milices et les fourrages, qui ontmonté,annéecommune,ài32.ooolivres, pour le recouvrement desquelles impositions on a été obligé de faire de grands frais particulièrement en ces dernières années, sans parler de la capitation, qui a produit 60.000 livres.

Ladite élection est composée en la chûtcllenie de Mortagne, de la ville, qui contient environ 5oo hommes, chefs de familles, et 58 bourgs, paroisses ou villages qui font 1000 hameaux, sans aucuns huguenots ( i ) que la seule maison de Bois-Guillaume, et Ton remarque que la ville de Morlagne (2) a toujours été si fort

(i) V. Le protestantisme à Delléme et à Montgoubert depuis sa naissance jusqu'à son extinction, par le I> Joussot. Mortagnc, Loncin et Daupcley, 1884, in-8n de 44 p.

(2) Dclcstang, ancien sous-prêfet de Morlaj^ne, auteur de compilations considérables sur le Perche, mentionne un leslamcnl du 3 septembre

opposée aux gens de cette religion, qu'aucuns ne s'y sont établis depuis plus d'un siècle.

En la châtellenie de Bellesme, de la ville de Bellesme et de 57 paroisses, tant bourgs que villages, qui font 1066 hameaux ; la dite ville renferme environ 334 hommes.

Et en celle de Nogent, du gros bourg de Nogent et de 4o paroisses, tant bourgs que villages, qui composent cent vingt hameaux. Il y a environ i.3oo hommes dans ladite ville.

Total des paroisses de ladite élection : i55.

Total des ûmes de chacune desdites paroisses, environ 6291.

La province du Perche est dans l'étendue des cinq grosses fermes. Les droits d'aides et quatrième y ont cours, comme en Normandie, à la réserve de la baronnie deLongny et paroisses en dépendantes, où il n'y a que le huitième. Il y a aussi grenier de vente volontaire en chacun des endroits où il y a siège d'élection , Mortagne, Bellesme et Nogent.

Les droits d'aides de ladite élection sont fort diminués pendant la guerre, et néanmoins ont produit, année commune, plus de 700.000 livres. En 1688, ils ont passé 900.000 livres.

Le grenier à sel de Mortagne a produit au Roi, pendant la dernière guerre, année commune, 72.000 livres.

Celui de Bellesme, environ 59.976 livres.

Et le regrat, environ i .999 livres.

1.^79, par lequel Mathurin Durand aurait légué à Téglisc réformée de Mortagne, dont il était membre, l'ancienne sergentcric noble de Fol- Enfant, qui comprenait la moitié de la ville de Mortagne. Cette sergenterie fut donnée à Thospice de Mortagne par sentence du t>aniiage, en date du 2.5 octobre i685, par exécution de la révocation de Tédît de Nantes. Le premier ministre du culte protestant à Mortagne aurait été M. Moissant (J. Pitard, Fraj^ments historiques sur le Perche^ p. 3ii-3i2.)

Celui de Nogent, qui est de la généralité de Tours et de la direction des gabelles du Mans, environ 55.ooo livres par an. Et le regrat, i.ooo livres.

La fonte et le fer qui se fabriquent en ladite province sont sujets aux droits de marque, dépendant desdites cinq grosses fermes. Cela produit encore, année commune, la somme de 28.000 livres.

Le contrôle des exploits, créé par édit du mois d'août 1669, qui dépendait de la môme ferme,, a encore produit, année commune, en la môme élection de Mortagne la somme de 8.000 livres.

Le papier et parchemin timbré, établi par les déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673, et 18 avril i6go, a produit, année commune, en la môme élection, pendant la guerre, la somme de 1 5.000 livres.

A l'égard de la douane, elle n'y a pas cours.

Outre tous ces droits certains, on a encore payé en ladite élection, plusieurs finances.

On a créé en 1690 et 1694 des greffiers anciens et alternatifs des rôles des tailles, dont la finance monte à plus de 127.000

Et la retenue qui se paye par les taillables va encore à près de 10.000 livres.

Les francs-fiefs (1) que l'on a étendus en ce dernier recouvre-

(i) Bry de la Clergcrie, Fauteur de Vhisioire du Perche, publia en i6i5, un mémoire intitulé les Francs-Fiefs du Perche, pour défendre les pn\ilèges de sa province, revendiqués victorieusement en 1784 parle lieutenant-géoértl Berthereau.

ment sur les terres hommagées ont été exigés sur tous les roturiers, parce qu'il n y en a point qui n'aient des terres de cette qualité. Ce recouvrement, depuis cinq ans qu'il est commencé, a déjà tiré de la province environ loo.ooo livres, sans parler des frais qui sont aussi considérables, quelques soins qu'on y apporte. Et pour entendre la nature de ces terres hommagées, il faut savoir que dans le Perche, aussi bien qu'en Normandie, il y a de certains héritages tenus en cens ou rentes féodées, en grains ou deniers, de seigneurs particuliers, sous un préciput appelé aînesse, hommage, ou fief simple, dont le propriétaire est obligé de payer au seigneur, les droits dus par les vassaux et possesseurs des dits héritages, qui dépendent de l'aînesse.

Les courtiers et jaugeurs de futailles.

Des officiers dans les arts et métiers.

Des colonels, majors, capitaines et lieutenants des villes et bourgs.

Outre ce qui a été levé par don gratuit et ce qui a été payé pour les finances des eaux et fontaines, dont a été fait une imposition sur toutes les communautés.

C'est par toutes ces voies, que les deniers sortent de la province.

Quant au domaine fixe, il n'y a que les forêts du Perche, Resno et Bellesme, et le buisson d'Ambray.

Les dites forêts du Perche et Resno, situées en ladite châtellenie de Mortagnc, produisent au Roi, année commune, lo.ooo livres.

Dépend encore du domaine fixe, les droits de havage et étalage, boucheries, péage, avenage, foûage et glandée, les sergcnteriesctla conciergerie, lesquelles choses, avec le rachat

des terres des seigneurs qui relèvent du Roi et quelques menus cens et rentes, peuvent encore aller à 3.ooo livres; et ainsi les domaines et revenus fixes du Roi, en ladite châtellenie de iMortagne, ne montent qu a i3.ooo livres.

En celle de Bellesme, la forêt de ce nom et les dits droits, produisent au Roi environ cinq mille trois cents livres, non compris les sergenteries qui sont possédées par des particuliers.

Quant au domaine de Nogent, il appartient en partie au sieur marquis de Béthune, ainsi qu'il a été ci-devant remarqué, et en partie au prieur commendataire de Saint-Denis de ladite ville.

Après avoir traité des tailles, aides, gabelles et autres revenus du roi au Perche, il est de Tordre de parler des juridictions el compagnies établies soit pour la juridiction, soit pour la connaissance des matières conlentieuses.

Mais comme nous nous sommes suffisamment étendus à cet égard, dans le Mémoire du duché d'Alcnçon, nous nous contenterons de dire dans celui-ci, que les charges de l'élection de Mortagne étoicnt autrefois considérables, et le sieur Petitgars avoit refusé de celle de président qu'il a exercée jusqu'en lôgS, la somme de 2.000 livres.

Mais par l'union des officiers de grenier à sel, la création d'un assesseur et d'un élu, par édit du mois de novembre 1689, et d'un lieutenant criminel, par édit du mois d'août 1693, elles ont diminué presque de moitié.

Nous avons pareillement traité dans ledit Mémoire général du duché d'Alençon de ce qui regarde les officiers de grenier à sel en général et en commun, pour ceux de l'élection de Mortagne, ainsi nous n'en répéterons rien ici.

Il y a aussi une maîtrise des eaux et forêts à Mortagne, dont

dépendent les forêts du Perche et de Reno, et une autre à Bellesme, dont dépend la forêt qui en porte le nom.

Pour le domaine, les lieutenans généraux des bailliages royaux en avoient toujours connu lorsque le droit étoit contesté; et quand il ne Tétoit pas et qu'il n'étoit question que du payement entre le fermier et les redevables, la connoissance en appartenoit au vicomte, ainsi jugé entr'eux par un ample règlement de leurs fonctions, par arrest du Parlement, du 27 février 1669.

Mais à présent les trésoriers de France d'Alençon prétendent en connoître, à l'exclusion de Tun et l'autre juge, et se sont déjà fait porter quelques instances, en conséquence de Tédit du mois d'avril 1694, qui ordonne l'exécution de celui de 1627, en l'étendue des généralités de Rouen et Caen et Alençon, sauf l'appel au Parlement de Rouen, laquelle attribution des appellations du bureau des finances d'Alençon au Parlement de Rouen, |ait un embarras qui n'a pas été prévu par l'édit pour le Perche, qui est pour toutes choses du Parlement de Paris.

La même contestation est pour les nouveaux droits joints à la ferme, comme le contrôle des exploits et autres de cette nature.