DRESSE PAR L INTENDANT, PAR LEQUEL GASTON, FILS DE FRANCE

DIX d'ori-éans, est mis en possession du duché d'alençon, 3 MAI 1647

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Devant nous Jacques Favier, chevalier, seigneur du Boullay, conseiller Ju Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son Iiostel, intendant de la justice, police et finances en Normandie, (Icncralité d'Alençon, et commissaire en cette partye, par lettres patentes de sa Majesté, du xvii* avril dernier, le lundy troizicmc jour de mai mil six cent quarante-sept, en l'audience du bailliaj^^e dWlençon, au pallays du dit lieu, en présence du procureur du Roy.

Suyvant la réquisition de M* Jacques du Hamel le jeune, avocat, parlant pour très haut et très puissant prince, monseigneur (îaston, fils de France, duc d'Orléans, de Vallois, de Chartres, comte de lîlois, lecture et publication a este faite, de la copie d'un contrat passé par devant Estienne Tolleron, et Claude le Jars, notaires au Chastelet de Paris, le xxiii« jour d avril mvi*» cinq, contenant rengagement du duché d*Alcnçon, Valongncs, Saint-Sauveur-Landelin, Saint-Sauveur-le-Vicomtc

et Nchou, par feu Henri le Grand, d'heureuse mémoire, au seigneur duc de Virtemberl; de l'extrait d'un arrest donné au Parlement de Rouen, le xxx" juin MVI* quinze, portant la ratification et émologation de la cession et transport fait par le dit seigneur de Virtembert et le sieur de Matignon, du dit duché d'Alençon et des domaines de Carenten et Saint-Lô, au profit de feu très haute et excellente princesse Marie de Médicis, Royne de France et de Navarre, mère de mon dit seigneur le duc d'Orléans; de l'imprimé d'un contrat et transaction passé entre le Roy, à présent régnant, et mon dit seigneur le duc d'Orléans, son oncle, en raison de la succession de ladite dame Royne, passé par devant Desnos et Morcau, notaires au dit Chastclet de Paris, le xv* mars MVI* quarante-six, par lequel entre autres choses, demeure et apartient en propriété à mon dit seigneur le duc d'Orléans le duché dudit Alençon qui reste engaigc pour deux cent soixante-treize mille livres; des lettres patentes du Roy, adressantes au Parlement de Paris, aux fins de rémologation de ladite transaction, du xxvi* dudit mois et an ; de l'arrêt de ladite émologation faite au dit Parlement, le xiii' juillet dudit an ; d'autres lettres patentes du Roy adressantes à la chambre des Comptes de Paris, aux fins de faire aussi émologuer ladite transaction en ladite chambre, du huit* dudit mois de juillet, et Tarrest de la dite chambre contre la dite émologation, du xiii* septembre audit an ; d'un arrest du Conseil d'I'^stat du Roy, du xxvi*^ février MVP quarante-six, portant règlement pour la liquidation et payement des dcptes de ladite dame Royne; d'une commission du Roy, du xiiii^^mayen suivant, pour procéder à nouvelle transaction et liquidation des dites debtes; d'autre contrat passé par devant Desnos et Levesque, notaires audit Chastclet de Paris, par lequel les sieur et dame

conte et contesse de Maure, ont quitte, remis et délaissé à son Altesse royalle, les chastellcnies, terres, seigneuries et domaines d'Essay, Moulins et Bonsmoulins, au duché d'Alençon, leurs circonstances et dépendances, en date des premier et onzième septembre MVI' quarante-six ; de l'original en parchemin des lettres de déclaration du Roy, données à Fontainebleau, lexxi* juillet dernier, publiées au sceau de l'ordonnancede monseigneur le chancelier le XXV«, par lesquelles sa Majesté ordonne que son Altesse royalle jouira et disposera de la nomination des offices, tant ordinaires qu'extraordinaires du dit duché d'Alençon; d'une autre commission aussi en parchemin, du xvn» avril ensuivant, à nous adressée par sa Majesté pour mettre mondit seigneur le duc d'Orléans en possession du dit duché d'Alcnçon.

Et a ledit du Ilamcl, audit nom, requis que toutes lesdites pièces seront regislrces au greffe du dit bailliage, et que confonncmcnt à icelles mondit seigneur le duc d'Orléans, soit mis et envoyé en la possession et jouissance du dit duché d'Alcnçon. Pourquoy, ouy, et ce conscMitant M« Pierre Le nayer(i), procureur du Roy, nous en avons accordé acte audit du Ilamcl. et ordonné que toutes lesdites pièces soient registrées au greffe dudit bailliage, pour y avoirs recours quand besoin sera, et que sur Icsdils contrats et replys desdiles lettres patentes, il sera mis qu'elles ont été lues, publiées et registrées, ouy, et ce consentant, ledit procureur du Roy. Et en conséquence, en vertu du pouvoir à nous donné par sa Majesté, avons mis et mettons son Altesse royalle en la possession et jouissance du

(i) I-'aulcur Jos Palmes du Juste ^ ni»»rl en 1679.

dit duché d'Alençon, pour en jouir par luy, ses successeurs et ayant causé, suyvant et conformément auxdits contrats, lettres patentes et arrests cy dessus mentionnés, et enjoint aux subjets dudit duché d'Alcnçon de le recongnoistre et lui obcyr en la qualité de duc d'Alençon, toutes les pièces rendues.