PROVISIONS

DE LA CHARGE DE GOUVERNEUR d'aLENÇON, DONNÉES A NICOLAS

d'aRGOUGES, 14 AVRIL 1663

Marguerite de Lorraine, duchesse d'Orléans, veuve de feu jMonsieur, fils de France, oncle du Roy, duc d'Orléans, mère et tutrice de Mademoiselle Elisabeth d'Orléans d'Alençon, fille de notre très honoré époux et seigneur, et Guillaume de La Moignon, chevalier, premier président en la cour de parlement, tuteur conjointement de madite damoiselle, savoir faisons, que, désirant rccognoistre les services considérables que le sieur Henry d'Argouges, marquis de Rasnes a rendus pendant plusieurs années audit feu seigneur duc, en la charge de son premier veneur et chef de ses veneryes, et l'espérance que nous avons que le sieur Nicolas d'Argouges, son fils, lui succédera en la mesme affection et fidélité nous ont convié à faire choix de sa personne pour remplir la charge de gouverneur et capitaine des ville et chAteau d'Alençon, vacante par la résignation du dit sieur marquis de Rasnes, son père. A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, Tavons nommé présenté, nommons et présentons au Roy nostre souverain seigneur, par ces présentes signées de nostre main,

pour ladicie charge de gouverneur et capitaine desdictes ville et cliAteau d\Mcn(;on, que naguère tenoit et exercoit ledîct sieur marquis de Rasnes, son père, dernier paisible possesseur d'icelles. vacan te à présent comme dict est, par la résignation pure et simple qu'il en a faicte en nos mains par sa procuration cy attachée, pour ladictc charge d'orénavant exercer, en jouir et user par le dict sieur Nicolas d'Argouges, fils, aux honneurs aucthorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, proficts, gages, appointements et entretenement dont a îouy ou deu jouir le dict sieur marquis de Rasnes, son père et ses prédécesseurs, en ladicte charge, suppliant Sa Majesté d'avoir agréable que sur cette, nostre nomination et présentation, toutes lettres de provision nécessaires pour la dicte charge soyent expédiées et délivrées audict sieur Nicolas d'Argourges, fils, en verlu des présentes. Kn tcsmoing, nous les avons signées de nostre main.

Donné à Paris, le quatorzième jour d avril Tan mil six cent soixante-trois.

Signé MARGUERITK, et plus bas de LA MOIGNON.

Louis par la grâce do Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceulx que ces présentes lettres verront, salut. Le sieur Henry dWrgouges, marquis de Rasnes, s'eslant volontairement démis de la charge de gouverneur et capitaine des ville et château d'Alençon, en Jiiveur toulcsfois de nostre cher et bien amé Nicolas dWrgouges, son fils, noslre très chère et bien amée cousine, la duchesse d'Orléans, veufve de feu nostre très cher et amé oncle, le duc d'Orléans, comme mère tutrice de nostre très chère et très amée cousine Mademoiselle Elisabeth d'Orléans d'AIcn(;()n, leur (ille, et noslre amé et féal le sieur de

La iMoignon, conseiller en nos Conseils et premier président en notre cour de parlement de Paris, conjointement de nostre dicte cousine, nous auroient nommé et présenté à ladicte charge de gouverneur et capitaine le dict sieur d'Argouges, fils, et qu'aiantbien agréable, tant pour recongnoistre en sa personne les bons services que ledict marquis de Rasnes, son père, nous a rendus en plusieurs occasions que pour l'espérance que nous avons que son dit fils sera imitateur de sa fidélité et nous donnera en d'autres rencontres des preuves de son affection ; A ces causes et autres à ce nous mouvans, et à plain confiants de ses sens, suffisance, expérience au fait des armes et bonne diligence, à icelluy sieur d'Argouges, lilz, en confirmant ladite nomination et présentation cy attachée soulz le contre seel de nostre chancellerie, avons donné et octroyé donnons et octroyons par ces présentes signée de nostre main ladite charge de gouverneur et capitaine desdites ville et chûteau d'Alençon, pour d'oresenavant Tavoir, tenir, exercer, en jouir et en user, aux honneurs, aucthorisez, prérogatives droitz, fruicts, proficts, revenus, gaiges, appointements, et entretenement y appartenant, tel et semblable que en a jouy le dit sieur marquis de Rasnes, père, avecq pouvoir, tant de commander aux habitants de ladite ville, quaux gens de guerre qui y sont ou seront cy après cstablies en garnison et audit chûteau ce qu'ils auront à faire pour le bien de nostre service se ure te et conservation de la place en nostre obéissance, le tout tant qu'il nous plaira, et sous Taucthorité du gouverneur et nostre lieutenant général au gouvernement des bailliages de Caen, Cotenlin et Alençon.

Sy donnons en mandement a nostre très cher et féal le sieur Séguier, chevallier, chancellier de France, qu'après luy cstre aparu des bon nés vie,mœurs, conversation et religion catholique,

apostolique romaine dudit sieur dWrgouges, fils, et de luy prins et reçeu le serment en tel cas requis et accoustumé, il le mette et institue ou fasse mettre et instituer, de par nous, en possession et saisine de ladite charge de gouverneur et capitaine desdites ville et chûteau d'Alcnçon, et d'icelles, ensemble de tout ce qui en dépend, le fasse jouir et user plainement et paisiblement et luy obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses touchant et concernant la dite charge. Mandons en outre à nos amez et féaux les présidents et trézoriers généraux de France à Alençon, trézoriers de Textraordinaire de nos guerres, présens et avenir, chascun en droit soy, que les gaiges et apointements à la dite charge apartenant ils y fassent paier. bailler et deslivrer d'orcsnavant, par chascun an, aux termes et en la manière accoustuméc au dit sieur d'Argouges, lils, à commencer du jour et dapte des présentes, raportant lesquelles ou copies d'iccllcs, dcument collationnées et pour une fois seulement avec quittance du dit sieur d'Argouges, sur ce suffisante, nous voulons lesdits gaiges, et apointements eslre passés et allouez en la dcspcnse des contes de ceux qui paiez les auront par nos amcz cl féaux les gens de nos contes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, cartel est nostrc plaisir. Kn tesmoing de quoy nous avons fait mettre nostrc séel à ces présentes.

Donné à Paris, le xxiir jour d'avril, Tan degràce mil six cent soixante trois et de nostre règne le vingtième.

Signé LOIMS, par le Conseil. Piiilippeaix, sur le rcply.

Aujourd'huy xxix*^ jor.r de may mil six cent soixante trois le dit sieur marquis de Rasnes, dénommé cy dessus, a esté reçcu à la charge de gi>uvcrncur cl capitaine des ville et chAtcau

dWlençon, et d yccllc fait et prôté le serment accoutume es mains de monseigneur Séguier, chevalier, chancellierde France moy controlleur, secrétaire du Roy maison et couronne de France et de ses finances. Signé Le Sourlier, avecq paraphe. Es assises mercurialles d'Alençon, tenues par nous, Jacques de Boullemer, escuyer, sieur de Larrey, conseiller du Roy, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Alençon, le lundy cinquième jour de may mil six cent soixante quatre, présence du procureur du Roy, les lettres patentes cy dessus ont esté présentée par M* Louis du Perche, advocaten ce siège, leues, et publiées en l'audience des dictes assises, ouy et ce requérant Charles Scot des Noes, escuier, sieur du Bois, en personne, lieutenant dudit seigneur de Rasnes dont nous avons accordé acte et enjoinct aux habitans de ladite ville d'Alençon de les recongnoistre et luy obéir aux choses concernant ladite charge de gouverneur et capitaine, de la dite ville et château d'AIençon, et suivant la réquisition du dit procureur du Roy^ ordonne que les dites lettres patentes, seront enregistrées au greffe de ce siège, pour y avoir recours quand besoin sera. F^ait comme dessus.