PROVISIONS

DE l/OFFlCE DE LIEUTENANT GÉNÉRAL DES EAUX ET FORÊTS DONNÉES PAR MARGUERITE DE LORRAINE, DUCHESSE DOUAIRIERE d'ORLÉ ANS ET d'aLENÇON, 24 FÉVRIER 1671.

Marguerite de Lorraine, duchesse douairière d'Orléans et d'AIençon. à tous ceux que ces présentes lettres verront, sçavoir faisons, que pour le bon et louable raport qui nous a esté fait de la personne de M' Guillaume Thomas, advocat, et de ses sens, suffisance et prud'hommie, icelluy pour ces causes et autres à ce nous mouvant, avons nommé et présenté, nommons et présentons au Roy, notre très honoré seigneur, à roflîce de conseiller du Roy, lieutenant général des eaux et forests au bailliage et duché d'Alençon, vacant à présent par le décret de François Mouton, sieur du Manoir, lequel estant décédé sans avoir payé le droit annuel en nos parties casuelles, et auquel office nous avons cy-devant nommé M* Jean Fouquelin, lequel ne désirant s'en faire pourvoir ny exercer s*on seroit demis en faveur dudit Thomas, pour ledit office avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouir et user par ledit Thomas, aux honneurs, autorités, prérogatives, privilèges, franchises, libertés, droits, fruits, profits.

gages, revenus et esmolumens y appartenans, tels et semblables qu'en a jouy ou deu jouir ledit jMouton, tant qu'il nous plaira, pourveu toutes fois que ledit Thomas fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine, suppliant Sa iMajesté que, sur cette présente nomination et présentation, il luy plaise commander que toutes lettres de provision sur ce nécessaires en soient expédiées et délivrées audit Thomas, en vertu des présentes. En tesmoin de quoy, nous les avons signées de notre main et à icellès fait mettre le scel de nos armes.

Donné à Paris, le 24* febvrier 1671, signé MARGUERITE, et plus bas, par Madame, Desprez, avec parafe.

Et plus bas est escrit : Registre au registre du greffe du siège général des eaux et forests de Normandie, à la Table de marbre du palais, à Rouen, où le sieur impétrant a esté reçu, pour en jouir selon leur forme et teneur. Fait audit siège général, le i^/ mars 1671.

Sis^nc : Le Damoisel (Archives de TOrne, série B, Eaux et Forcis.)

COiMM ISS IONS

S()l!S FORME DK BREVETS DE LA CHARGE DE PATISSIER A LA SUITE DE LA MAISON DE SON ALTESSE ROYALE LA DUCHESSE D^ALENÇON ET DE C.riSE, ET DE l/OFFICE DE PORTIER DE LA PORTE DE LANCREL, DONNÉES A J.-IJ. ESTIENNE, LES 5 AVRIL 1673 ET 27 Jl'ILLET 1674.

Aujourd'huy ciiuiuicmc du mois d'avril mil six cent soixante, Madame, duchesse d'Alen^^on, douairici'c de Guise, estant à Paris, voulant graliflicr et favorablement traicter Jean-Baptiste tsticnne, en considération des services qu'il a rendus à feue .Madame, duchesse douairière d'Orléans, son altesse royale l'a retenu et retient pour la servir en la charge de pastissier à la suite de la maison de sa dite Altesse Rovale, veult et entend qu'il soit employé sur Testât de ses officiers, et qu'en cette qualité il soit recogneu par tous Icsdits officiers de sa maison et autres qu'il appartiendra et qu'il jouisse des prérogatives, privilèges, franchises, libertés, fruits, profits, revenus et esmoluments appartenant à ladite charge, m'ayant son altesse royale pour tesmoignage de sa volonté commande d'en expédier

audit Eslienne le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa main, et estre contresigné par moy, conseiller et secrétaire ordinaire de ses commandements, maison et finances, signées DUCHESSE d'Orléans, et plus bas, De Charmoys.

Isabelle d'Orléans, duchesse d'Alençon, de Guise et d'Angoulesme, comtesse de Ponthieu, à nostre amé Jean- Baptiste Estiennc, salut. Estant nécessaire de commettre à l'exercice de l'office de portier d'une des portes de la ville d'Alençon, appelée la porte de Lancrel, vacant par le deceds de René Duport, et estant pleinement informé de vos sens, suffisance, loyauté, prudhommie, expérience et bonnediligence, à ces causes, nous avons commis, député et establi, commettons, députons et establissons par les présentes pour exercer le dit office de portier de la porte de Lancrel, en ladite ville d'Alençon, aux fonctions, pouvoirs, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et esmoluments y appartenant, ainsi qu'en a bien et dûment jouy ledit défunt Duport, tant qu'il nous plaira. Mandons au gouverneur de la ville d'Alençon et autres officiers qu'il appartiendra, que leur estant apparu des bonnes vye, mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit Estienne, et de luy pris et receu le serment eu tel cas requis et accoustumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir et user, aux fonctions, pouvoirs, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et émoluments susdits, pleinement et paisiblement, et à lui obéir et entendre de tous ceux, ainsi qu'il appartiendra es choses concernant ledit office. En tesmoing de quoy nous avons signé les présentes de nostre main, icelles fait contresigner par nostre conseiller et secrétaire ordinaire

de nos commandements, et scellés du sceau de nos armes. Donné â Paris, le vingt-septième jour de juillet mil six cent soixante-quatorze.

Signé : DUCHESSE D'ORLÉANS

Et plus bas, par son Altesse Royale, De Ch amoys» et scellé du grand sceau de cire rouge.