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navire français ou étranger pour se rendre à Madagascar sera tenu à son arrivée, et avant de se livrer à aucune affaire de commerce, ou d'exercer quelque métier ou industrie que ce puisse être, ainsi que de voyager dans l’intérieur de l’île, de justifier préalablement à l’agent du gouvernement de l'autorisation prescrite par l’article 2.
Il devra en outre faire la déclaration des motifs de la résidence , ou du voyage qu'il voudra faire, sans quoi non-seulement il sera privé de la protection nécessaire pour demeurer ou voyager ‘ ; mais il se trouvera encore dans le cas d’être arrêté et renvoyé de Madagascar sur le premier navire qui fera voile pour Bourbon.
5. « Après l'installation d’un agent commercial, il devra appeler au lieu de sa résidence tous. les Français qu’il saura habiter dans l'étendue du territoire de Madagascar où il aura ses relations ; il devra maintenir l’ordre et la considération du nom français ; chacun sera tenu de lui déclarer ses nom, prénom, âge , lieu de naissance, ainsi que le commerce, la profession ou l’industrie qu'il exerce, depuis quelle époque il vit à Mada-
‘ Nous pensons, comme M. Isambert, que le gouvernement peut refuser protection à l'individu qui se soustrait à sa surveillance; mais nous regardons avec lui comme illégal l'acte de faire arrêter cet individu , et de le renvoyer de l’îlé, s’il n’y a pas contre lui de prévention positive.
En général, en France, on passe trop légèrement sur les actes administratifs qui, en paralysant les droits individuels, paralysent les bienfaits de la législation et du gouvernement.
gascar : d’après cette déclaration, l'agent commercial donnera les autorisations nécessaires pour continuer la résidence, ou la refusera s’il y a lieu, de quoi il nous rendra compte par la plus prochaine occasion :.
6. « Il est autorisé à faire auprès du chef de sa résidence tout ce qui pourra convenir pour faire arrêter , et remettre à sa disposition tout individu qui aura refusé de se présenter ou de passer la déclaration exigée par l’article précédent, ainsi que ceux qui s'introduiront clandestinement dans l’île , ou déserteront les vaisseaux de sa majesté ou du commerce ; enfin ceux qui contreviendront aux ordres et règlemens qui sont-établis.
7. Les commandans des vaisseaux di roi ou du commerce seront tenus, sous leur responsabilité personnelle , de recevoir à leur bord ; ou de se charger comme passagers de Madagascar à Bourbon , de toutes personnes qui seront requises par l'agent français.
8. « L'agent français arrêtera et règlera avec le chef auprès de qui il résidera les poids et mesures, ainsi que les quantités et qualités selon lesquelles les naturels et les traitans donneront et recevront réciproquement en échange les objets et mar-
* Il suffit de lire cet article pouf voir que tout le bien qu'on se propose dans ce règlement serait détruit par lui. 11 en est de même d’une partic du suivant , qui va au-delà du droit de police française , lequel, dans les pays étrangers, se borne à refuser protection à celui qui, n'étant pas au service de l’état, ne se fait pas connaître.
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