ARTICLE II

APPLICATION DE LA LOI d'expropriation POIR GAUSK d'lTILITÉ Pt'BLIQUK

Je demande, en oulre, qu'il soit permis à l'administration forestière d'appliquer la loi d'expropriation, pour cause d'utilité publique, aux acquisitions indispensables pour Tamélioralion du domaine confié à ses soins. — Est-il encore rien de plus rationnel? N'est-il pas bizarre, pour le moins, que la loi d'expropriation, pour cause d'utilité publique, soit applicable à l'achat d'un terrain pour la construction d'un chemin vicinal, et ne le soit pas à celui d'un terrain, pour la construction d'une route forestière? Est-ce que cette route n'a pas un caractère d'intérêt général aussi prononcé que le chemin vicinal? Les anomalies de ce genre pouvaient se comprendre, lorsqu'on assimilait l'État, propriétaire d'immeubles, à un simple particulier ayant des intérêts distincts de l'intérêt public, et lorsqu'on trouvait tout naturel de l'assujettir aux mêmes obligations. Mais cette notion de l'Etat s'est modifiée. L'État, c'est l'ensemble des citoyens, et rien de ce qui lui appartient ne saurait être assimilé à une propriété privée. Quand il fait une route pour faciliter la vidange d'une de ses forêts, il poursuit un but d'intérêt général, et la plus-value que cette

État dks Forêts. 4

ÉTAT UËS KOHÊTS EN t'HAiIWHL

route donne au prix des coupes entre dans du Trésor el profile à tout le monde.

IV'esl-il pas bizarre encore que l'admi, forestière puisse exproprier, pour cause publique, les terrains en montagne dont l ment est regardé comme désirable, etne ji du même droit, pour les travaux égalemei faire dans le domaine qu'elle régit déjà.

AOQUieiTiOiN Pjt« l'État ubs bois

COMUUNAtIX, BOlSriB, OtZtlKNfS OU IHCULTBB,.

. I,'[KTIÏRftT nÉNËRAI. DU FATS.

Celle acquisition, constitue la plus esseï celle quiserai t la plus féconde des mesuresj C'esl celle aussi q-ui rencontrera le plusd'i: ohezles économisles, dont l'aulorilé a loi grandissante depuis le commencement du quà sont persuadés que, pour assurer la sa des iûtérêls généraux de la société, le mioyen est de s'en rapporter, en touteschos tiative des particuliers^ et même à celle numes..

J'eapèpe cependant que mou chapitre ploiiiabilité a dû au moins inspirer ai quelque» doutes sur les bon* effets de ce initiatives, en. cequi concerne les bois et pâturages; et qu'il ne meserapas maint ena

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de le Gonvaiflcre de leur inaptilude absolue, à retirer de eebbe naiure: de biens tous les avantages sociaux q^'on pourrait en obtenir. — Parlons d'abord de rinitiatiive des particuliers.

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Des effetfe que Ton peut attendre de rinitiative des particuliers

eu matière forestièi^e..

Ilr y a plus de trente ans, voici ce que j/écriVais dans une note sui? La défrichement' des bois, qui ne prassa point inaperçu» :

« Les forêts forment un? des éléments du milieu in^ dispensable à L'existence des sociétés. Considérées dans leurs rapports avec Tindividu, avec l'intérêt privé,, elles sont souvent plus embarrassantes qu'utiles; considérées dans leurs rapports avec le corps social,- avec l'intérêt général, elles ont une très haute importance que l'instinct des populations a toujours pressentie, que l'expérience de tous les temps confirme et que la raison justifie.

« Les forêts sont des richesses sociales dans toute la force dixi terme. Ce caractère d'utilité collective n'apparaltpas seulement dans le- rôle qu'elles jouent, pour établir entre Tatmosphère et le sol les relations! les plus favorables à la salubrité de l'une et à la fécondité de Ifautre ; il apparaît également, dans les fonctions qu'elles remplissent comme source de produits matériels* Envisagées à ce dernier point de vue, elles sont assujetties à des lois bien diffé-

m ÉTAT DKS FORllrrS EN KRA.\CK

rent-es de celles qui président à la fore distribution et à la consommalion de:

chesses! Et ces lois sont ainsi failes que nemeiits seuls sont capables de les obse conséquenl, de retirer des forêts tous qu'elles sont susceptibles de procurer. »

Mes observations et mes rétlexions, dei lignes ont été publiées, n'ont servi qu'à l'opinion qui y est exprimée; et la slatis lière à laquelle il a été procédé par It l'administration, à l'occasion de FExposH selle de 1878, en a démontré la justesse nière qu'on peut dire lamentable. Il effet, de ce grand travail, que les 6.127.3 que les particuliers possèdent rapporter tare, un peu moins de 25 francs, tam forêts de l'État, quoiqu'elles soient e extrêmement appauvries, en rapportent 25 francs par hectare ! cela n'égale pas laines localités, les charges qui grèvent particuliers. Je sais bien qu'il ne faut p.

au pied de la lettre, tous les renseigneme par ladite statistique, attendu qu'on n'i au zèle de celui qui avait eu h la dirij temps nécessaire pour mener à bien un t compliqué et aussi considérable ; mais tou la part des erreurs en plus ou en moins vail contient très probablement, il n'en moins acquis que les bois des particulie général, dans les conditions les plus misé

On assure, néanmoins, que depuis qu

nées l'étendue de ces bois ne cesse pas d'augmenter, et on s'est même basé là-dessus pour contester Tutilité des forôls qui appartiennent à l'Etat, car voilà où on en est encore en France, en matière d'économie forestière*. Oui, je le crois, moi aussi : l'étendue des terrains abandonnée à la nature, et qui se sont dès lors plus ou moins couverts de broussailles, a augmenté. Les terres cultivées ne rapportant plus rien à leurs propriétaires, ceux-ci les ont délaissées. Voilà, j'imagine, la vérité. L'extension des terrains prétendus boisés ne prouve donc qu'une chose : c'est que le territoire français est en train de retourner à Tétat sauvage; et, dans quelques siècles, il ne serait même pas étonnant qu'on le trouvât garni de hautes et épaisses futaies, si la dépopulation des campagnes suit sa marche, comme il y a tout lieu de le craindre. Mais, en supposant qu'il en fût ainsi, cela ne démontrerait pas que l'initiative des particuliers est apte à créer des futaies, puisque celles en question devraient précisément leur existence à ce que les hommes auraient disparu des régions où elles se seraient implantées.

En présence de nos mœurs, de nos lois civiles et commerciales, du rôle que Tintérêt de l'argent joue dans la production et la distribution des richesses, du privilège qu'ont les capitaux forestiers de pou- A oir, comme les capitaux monétaires, être mobilisés, transformés en marchandises courantes, sans rien perdre de leur valeur commerciale; en présence

i. Discussion da budget des forêts à la Chambre des députés, en

surtout de la nature immatérielle de ceux de 1 produits qui oui le plus d'utilité pour la société capitaux forestiers, enlre les mains des particul sont voués, sinon à une ruine complète, du mo un fort amoindrissement de leur puissance prc tive. Sans doute, comme je l'exposerai loutà I'Ik la propriété forestière souffre en France, pai verses causes auxquelles il serait possible de r dier; mais on ne fera jamais que les particulie préoccupent davantage du lendemain; qu'il soient plus influencés, dans l'administration de '. biens, par la perspective du morcellement ai les lois successorales condamnent ces mêmes b qu'ils ne tiennent plus compte de l'intérêt des céments pécuniaires, et qu'ils gardent leurs sur pied, au delà du terme où ils n'en retirer plus un revenu égal à l'intérêt de la somme d'aï qu'ils réaliseraient en les coupant; qu'ils s disposés à appliquer à l'escomple des produ échéance lointaine le même calcul qu'à celui produits à échéance rapprochée; qu'ils cherch obtenir de leurs forê[s, non pas le plus grand | net, mais le plus grand produit brul, comme le drait l'intérêt public.

On ne fera jamais que la production fores cesse d'être soumise à des lois naturelles, qu'il pas permis à l'homme de changer, et puisse à vol comme les industries qui reposent sur la f< à donner à la matière, être diminuée ou augme suivant le rapport variable de l'offre et de h mande.

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On ne fera jamais enfin que iles particuliers se soucient plus qu'ils nes'en sortt souciés jusqu'à présent des avantages sans valeur vénale, quoique ce soient les plus estimables, que les forêts pa'oourerit à un pays, par leur action bienfaisante sur le climat, le régime des eaux, la conservation et la ferilltté du sol, rhygiène publique.

Et c'est pourquoi une nation, soucieuse de «on avenir, devrait se garder de laisser entre les mains des particuliers les forêts dont la conservation est d'utilité publique.

Les communes présenteraient-elles plus de garanties pour la bonne gestion de ces forêts? C'e^tt ce que nous examinerons dans le paragraphe suivant.

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Des effets que Ton peut attendre de l'initiative des counnimes,

en matière forestière et pastorale.

Sur plus de 1 .900.000 hectares de forêts que possèdent les communes, et qui sont soumises aurégime forestier, y en a-t-il seulement la moitié qui aient été délimitées et abornées régulièrement ? — Je ne le crois pas.

Sauf quelques forêts de l'Est et du Centre, la surveillance de ces forêts n'est assurée nulle part, et pour s'en convaincre, il n'y a qu'à voir à combien s'élève en moyenne le traitement d'un garde forestier communal. Dans les vingt-deux conservations

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K KTAT ni;s FOiifrrs en kiiani'h

où il est le plus fort, il ne dépasse pas 400 francs. Dans le Midi et en Corse, il" descend à des chiffres dérisoires : i50 francs, iOO francs et au-dessous, et encore n'est-il pas toujours payé '. On sait que ce sont les conseils municipaux qui Hxent ce traitement, sauf l'approbation du préfet. Quand ils ne veulent pas des gardes nommés par les préfets sur la proposition des conservateurs, ils ont un moyen bien simple de se débarrasser de ces gardes : c'est de supprimer leur traitement.

Malgré les efforts de l'administrai ion forestière, les quarts en réserve des forêts communales, sur lesquels on comptait pour élever des arbres de fortes dimensions, des futaies, ont été généralement convertis en taillis que l'on exploite au même âge que les cou pes ordinaires ^ Les épargnes accumulées par les siècles ont été ainsi dissipées au grand détriment des générations futures. Puis sont venues les délivrances par anticipation; il y a des départements, celui de la Haute-Saône entre autres, où, par l'effet de cette anticipalion, les taillis ne présentent plus les éléments d'un balivage convenable.

Toutes les tentatives faites, pour soumettre les forêts communales à des aménagements réparaleurs. n'ont abouti, la plupart du temps, qu'à de factieux résultats, parce que les municipalités ont refusé les ressources nécessaires pour les rendre efficaces.

1. Telle était du moins la situation Ifirs île la piibliealîoii de la 2" éilition de cet ouvrage, et certaine ment, elle ne s'est point ainÉlïorée,

2. Voir, pour plus de détails, la note sur les quarts en fi^servc que i'ai publiée dans les Annales forestières do 18u9,

ÉTAT DES FORhTS EN FRANCE

Expliquons cela : rien ne semble plus utile assurément que de remplacer, par exemple, la méthode jardinatoire, quand d'ailleurs le climat, Taltitude, la configuration du sol, le permettent, par la méthode du réensemencement naturel et des éclaircies périodiques. La conséquence immédiate d'une transformation de ce genre est une augmentation sensible de revenu, puisque, après avoir partagé la forêt en un certain nombre d'affectations, correspondantes à un même nombre de périodes de la révolution, au lieu de se borner, comme on le faisait auparavant, à jardiner sur toute la surface, on enlève pendant la première période tout le matériel de la première affectation, tandis qu'on continue le jardinage dans les autres. Les communes acceptent dès lors avec empressement les projets de conversion dans ce sens; mais leur demande-t-on quelques fonds pour préparer, favoriser et compléter le repeuplement naturel dans l'affectation en cours de régénération, elles s'y refusent. Le sol se durcit, le repeuplement devient impossible, les arbres espacés par la coupe d'ensemencement sèchent en cime ou sont renversés par le vent. L'aménagement, au lieu d'améliorer la forêt, en compromet l'existence; au lieu d'être bienfaisant, il est désastreux.

S'agit-il d'un taillis composé à transformer en futaie pleine? il y a également tout d'abord augmentation de revenu, lorsque la transformation n'est pas précédée d'une révolution préparatoire, lorsqu'elle est graduelle, et les communes l'accueillent encore avec grand plaisir; mais elles ne veulent pas en-

tendre parler des repeuplements artificiels, que ces sortes de conversions rendent (poicntant lindispeiH sables, sous peine de manquerieur but;«©t, aiulieu d'être transformée en futaie .pleine, laiorêt edt transformée en taillis simple.

Il y a dans les tbrêts des exploitations qui, onéreuses pour lemoment,sontsouventtrèsavantageuses pour l'avenir : ce sont les nettoiements par exemple ; on les péglige dans les forêts communales. Quant aux coupes principales, la distribution des produits en nature entre les habitants, ce qu'on appelle Taffouage, leur ôte une grande partie de leur valeur, et l'administration forestière n'y peut absolument rien.

C'est un fait que partout les communes aibusent des menus produits : le pâturage, le panage, Terilèvement des feuilles, et que l'appauvrissement complet de certaines forêts en a été la suite.

C'est un fait aussi que les moyens de vidange sont encore, dans les forêts communales, presque à l'était primitif, et d'ailleurs, il faut le reconnaître, il y a peu de communes qui puissent disposer des ressources pécuniaires que l'amélioration de ces moyens réclamerait. Tandis que l'on comptait en 1872 pins de 12.000kilomètresde routespour les forêts domaniales qui ne contiennent pas un million d'hectares, on n'en comptait que 7.000 à peine pour plus de J. 500. 000 hectares de forêts communales situées dans les départements les plus riches, et encore peut-on assurer que ces 7.000 kilomètres de routes étaient à peine carrossables! Or, il en faudrait au

moins â5 à 30.000 kilomètres. Dans les Pyrénées, dans les Alpes, en Corse, il y a des forêds coramnnales qui ne rapportent rien et qui rapporteraient beaucoup, si on y dépensait quelques milliers de francs pour des chemins.

Que dirai-je maintenant de celles des propriétés communales qui sont atTeclées au pâturage ou au pacage, et que l'administration forestière n'a point à surveiller? C'est en y accumulant outre mesure les bestiaux qu'on a favorisé dans les Alpes, autant au moins que par le déboisement, les ravages des torrents. C'est par l'abus du pacage, qu'une partie de la Provence a été amenée à un tel degré de pauvreté que les chèvres même ne trouvent plus à y vivre*. Rien déplus triste avoir que ces collines calcinées par un soleil ardent, où ne poussent plus que de rares cépées rabougries, de chênes yeuse ou de kermès. Ces terrains ne sont pas cependant tout à fait improductifs : de temps en temps, on en retourne la couche superficielle, on la brûle et on sème ensuite des céréales; mais cette ressource, elle aussi, tend à disparaître, parce qu'elle aurait besoin comme les autres d'être ménagée, et qu'elle ne Test pas. On devrait, quand une ou deux récoltes ont été obtenues, laisser le sol en repos pendant douze à quinze ans, avant de lui en demander une troisième. On devrait surtout n'écobuer que les parties plates ou en pente peu rapide. Or, les habitants, si rien ne

1. Lire, à ce sujet, l'iiiatriiotif ouvrage de M. de lUbbe : La Provence au point de vue des boiSj des torrents et des inondations^ 1857. (Guillaumin et C^, libraireg.)

aO CTAT DKS KOHIÏTS KN FHANCK

les en empêche, poursuiveiil la culture, jusqu'à ci qu'elle ne leur rapporte plus de quoi payer leu peine, et alors, ce n'est pas seulement quinze an qu'il faut à ce soi . pour produire encore quelqa chose, c'est un temps indéterminé, la durée souven de plusieurs générations. En outre, on écobue le parties en pente rapide comme les autres, et, alors l'épuisement du sol peut devenir irrémédiable.

Ce tableau de la situation des biens communau n'a malheureusement rien d'exagéré.

Les biens en question sont tombés dans un état de plus regrettables, malgré la tutelle exercée sur un partie d'entre eux, par l'adminislration forestière.

Mais, pourquoi, demandera-l-on sans doute, cetl tutelle n'a-t-elle pas produit de meilleurs résultats — Je vais le dire et j'y trouverai une nouvelle occa sion de montrer l'inaptitude des communes à pos séder utilement des propriétés doni la gestion exig' une longue prévoyance.

Les conditions de la tutelle dont il s'agit sont, i est vrai, défectueuses, h mes yeux, parce qu'elle exigent que toutes les mesures que comporte la ges lion des forêts communales soient soumises au délibérations des municipalités; parce qu'elles dor nent trop d'influence aux préfets sur la suite dont ce délibérations pourraient être susceptibles; parc qu'elles leur confèrent le pouvoir de nommer les gai des et de tîxcr leurs trailements; parce qu'elles n permettent pas à l'administration forestière de vain cre la résistance des communes, lorsque cette résis tance s'appuie sur la pauvreté vraie ou prétendue de

ETAT DES FOHÊTS EN FUANCE

caisses municipales. Mais, en somme, en définitive, Tautorilé supérieure a le droil de décider, en dernier ressort, sur presque toutes les questions forestières communales, et de porter d'office aux budgets communaux les dépenses nécessaires. L'autorité supérieure n'use pas de ce droit; elle n'écoute pas assez les avis de l'administration forestière, et voilà comment s'expliquent les faibles résultats obtenus par cette administration.

Jusqu'à présent, aucun gouvernement n'a été assez fort pour mettre -un frein à l'avidité des communes relativement aux coupes extraordinaires et aux feuilles mortes, pour renfermer le parcours des bestiaux dans les limites raisonnables, pour imposer d'office les dépenses indispensables à l'exécution des aménagements et des travaux les plus urgents. Aucun gouvernement n'a été assez fort même pour assurer aux gardes un traitement suffisant. Il aurait fallu braver le mécontentement des électeurs; aucun gouvernement ne l'a osé. Que de fois n'a-t-on pas vu des conservateurs désavoués, presque disgraciés, parce que, indignés du mal qui se développait soùs leurs yeux, ils avaient fait quelques tentatives pour y porter remède. Blâmésparl'inspection des finances, à cause de leur indulgence, ils Tétaient également par le ministère, à cause de leur sévérité.

Que de fois aussi n'a-t-on pas vu les mêmes hommes qui, comme membres des conseils départementaux, avaient, par leurs vœux, engagé l'administration à plus de rigueur dans l'application des règlements forestiers, être les premiers, comme

^>â KÏAT DES FORÊTS EN FRANCE

maiiîe* ou dépuMs, à se plaindre d^s mesures qu'ilîs Vivaient provoquées.

tes contradictioas n'ont rien de surprenant. Elles sont piresque inévitables devant deux intérêts : Fîix^ técêt de ce qtii meurt et l'intérêt de ce qui ne meurt pas, Fiîitérôt) du présent et celui de Tavenir, dbnt la conciliiatioHi est, quoi' qu'oa dise, très difficile. En théorie, c'est w Tintérêt de l'avenir que Ton donne ordinairement raison. Dans la pratique, c'est celui du moment qui l'emporte. Les préfets, tes»conseilIters génévaux, lorsqu'ils sont appelés à envisager la situation dans son ensemble et dans ses conséquences désastreuses pour les générations futures, se récrient dans des rapports, dans des délibérations très énergiques, contre les prétentions exagérées dés populations forestières.. Le lendemain, quand ils se retrouvent aux prises avec les détails, avec les exigences locales, les nécessités parfois bien pressantes du moment, et avec le désir de conserver leur influence, leur popularité, ils oublient vite leurs belles protestations de la veill'e>. et ils aecusent eux-mêmes Fadministration forestière de tracasserie et même d*G tyrannie, tandis qu'elle ne veut cependant qu'empêcher la jouissance des communes de devenir trop abusive.

L'administration forestière, on ne le sait que trop, est' peu populaire dans une partie dé la France, et rien ne prouve mieux combien le régime qu'exige la conservation, des forêts est désagréable aux communesi En effet, si une adiministration est placée, vis-à^vis de ceux qui lui sont soumis, dans des condi-

tionsr d'imipairtiialUé,. e'*ei^ bien celle4à. La gestion qu'elle exesce danB les foirêt» eommunales est eniièivQineiit désiibttéresBée, non seulement em ee qui concerne rÉtat^ puisqu'il ne prélève pas ce qu'il faudrait pour k' dédiQinaiager des frai» qu'elle lui impose, mais aussi en ce qui concerne les agents, puisqu'elle ne; leur procure' aucune indenmité, aucun bénéfice. 11 est donc nécessaire que ce& agents soient fortement pénétrés de leurs dievoirs et soucieux de foire le bien, pouff qu'ils puiésent résister aux obsessions de tout genre qui les assiègent, de la part die ceux dont ils administrent les propriétés. Il leur serait facile de se- fadare aimer autant qu'on les déteste : il leur suffirait pour cela de se montrer complaisants pour tous les désirs des conseils municipaux; mads leur conscience enj souffrirait. Tel est le sentiment qui les retient. Il n'y en a pas d'autre.

Toujours est-il que les forêts communales disparaissent iosensiblement. Elles s'en vont notamment par trois débouchés qui s'élargissent chaque jour de plus en plus : le pâluîrage, l'enlèvement des feuilles et les coupes extraordinaires. Aux yeux des conseils municipaux, trop» souvent soutenus par les préfets, il y a toujours place pour les moutons dans les forêts^ il y a toujours trop d^humus, et tant qu'il y reste un acbcevilya matière à» une coupe extraordinaire \

i. Ces coupes, le' bon sens l'indique, ne devraient ëtve prises que sur Fépargne, snr la» résenve, sur l'excédent' du matériel superficiel nécessaipe^ pour assurer un produit égal au plus grand accroissement moyen; maiis il'n'en est point ainsi : les communes ne font point de différence entre le plus grand accroissement moyeu et un accroissement moyen quelconque, et voici' comment elles raisonnent : la forêt peut

Toujours est-ii que les pâturages des comi ne sont pas dans un meilleur étal que leurs I et que tous les règlements, — et ils sont nom et souvent draconiens, — par lesquels elles ont < elles-mêmes d'en prévenir la di^gradation, soi tés sans effet.

Toujours est-il, enfin, que l'incapacité des munes pour des exploitations qui réclamen préoccupation const.anle de l'avenir, toujours que cette incapacité va si loin, qu'elle se mai même dans l'état des propriétés communale; mises au régime forestier.

A une telle situation, il n'y aurait qu'un rc infaillible : l'acquisition par l'État des forêts < pâturages communaux dont la conservation s à un degré quelconque, d'utilité publique.

Une pareille idée excitera l'élonnement ; c dant on va voir que l'acquisition proposée, faite certaine manière, constituerait une opération et peu onéreuse.

Si l'État venait aujourd'hui proposer aux co nés de leur acheter leurs forêts et leurs pâtura condition de leur conserver le droit au pâtu même en forêt, et de leur assurer, en outre : 1 rentesur le grand livre égale au produit en ai largement évalué, qu'elles retirent des coup

rapporter x mMres cubes, pour que U coupe auDiielle uc • pas le cliiffre de l'accroisseuieot moyeu quel qu'il soit. Siii mètres cubes, prëlevoua les 3ji pour les coupes ordinaires; 1 est disponible pour les coupes extraordinaires. A ce comple-l que aolt le matériel sur pied, une coupe extraordliiaîre est ti possible, malgré l'appauvrissement de Ibi forêt.