DURANT LA

SEISSION EXTRAORDINAIRE DE lOOS

(dit 14 LlCTUSKK AU 6 DBCBMBRB 1902)

Ouverture et durée de la session extraordinaire de 1£02.

La session extraordinaire de 1902 a été ouverte le mardi ik octobre lOOâ, en vertu d'un décret du Président de la République rendu le 3 octobre 1902. Elle a été close le 6 décembre 1902 par un décret présidentiel en date du même jour. £ a donc duré un mois et vingt-^deux jours.

^ durant le cours de la session extraordinaire de 1902^

^ il été tenu trente séances publiques^ et les bureaux ont eu r$ j réunions générales^ ce qui porte à cinquante-six le "i? ^Ve des séances tenues jusqu'à ce jour par la huitième /é-

TllAVAUX DE Là SESSION EXTRiORDINAmE DE 1902.

iure, et à onze le nombre des réaniom générales des bureaux.

Les cviquante-six séances publiques tenues depuis la réunio7i de la législature actuelle représentent un total de 218 heures de travail.

Les différentes opérations auxquelles la Chambre a dâpro-' céder depuis sa réunion ont entraîné 156 votes au scrutin public (1).

Bureau de la Chambre.

La constitution du Bureau de la Chambre des Députés a été indiquée dans TÉtat des Travaux législatifs publié le 14 octobre 1902.

Durant la session extraùrdinaire de 1902 aucune modification n'a été apportée à la composition du Bureau de la Chambre. Mais, dans la séance du 24 novembre 1902, M- Maurîce-Faurej élu sénateur^ a donné sa démission de mce^ président.

Sur les cinquante-six séances tenues par la Chambre actuelle depuis sa réunion^ trente-neuf ont été présidées par M. Léon Bourgeois, une par M. Rauline, sept par IVLÉTmNp ,

(i; On trouvera, page 13, la statistique des projets et proposîti is de loi adoptés depuis la réunion de la huitième législature,

La nomenclature des projets et propositions de loi adoptés pendi li la session extraordinaire de 1902 a été insérée plus Loin, page 78>

^tEGTIONS PARTIELLES.

quatre par M. Guillaîn, deux par M. Maurice-Faure, trois par M. Edouard Locrroy.

Élections partielles.

Depuis l'ouverture de la session extraordinaire de 1902., quatre sièges sont devenus vacants : le premier^ le 7 novembre 1902, dans C arrondissement de Castellane {Basses- Alpes) ^ par suite de V annulation des opérations électorales de cet arron-dissement; ledeuxième^ le 14 noremôre 1902, dans la V^ circonscription de r arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais)^ par suite de V annulation des opérations électorales de cette circonscription ; le troisième^ /e 22 novembre i902, dans la J^** circonscription de l'arrondissement de Dinan [Côtes-du- Nord), par suite du décès de M, Jacquemin; le quatrième^ te 24 novembre 1902» dans la IL^'' circonscription de V arrondissement de Valence {Drame], par suite de la démission de M, Maurice-Faure, élu sénateur.

Le collège électoral de la 1'® circonscription de Béthune (Pas-de-Calais) a été convoqué pour le 11 janvier 1903, par décret en date du 16 décembre 1902.

Le collège électoral de l'arrondissement de Castellane '3ass€S' Alpes] a été convoqué pour le 26 janvier 1903, par lécrei en date du 30 décembre 1902.

Pendant V intersession j M. Daniel Cloutier, député de la V circonscription du /V* arrondissement de Paris j est décédé e 10 décembre 1902,

Vérification des pouvoirs.

Au moment où la Chambre s'est réunie pour la seconde foiSy le 14 octobre 1902, il restait à vérifier vingt-trois élections provenant du renouvellement intégral de la Chambre; quatorze étaient encore soumises à Vexamen des bureaux^ trois étaient à l'état de rapport^ et six avaient été soumises à une enquête.

H y avait en outre huit dossiers à vérifier pjwenant d*é~ lections partielles.

Dans la séance du 30 octobre 1902, la Chambre a prononcé l'admission de M. Louis Brunet, élu dans la i^ circonscription de la Réunion j et de M. deMahy, élu dans la 2^ cir^ conscription de la Réunion.

Dans la séance du 6 novembre 1902, la Chambre a prononcé l'admission de M. Ursleur, élu à la Guyane.

Dans la séance du 7 novembre 1902, la Chambru a discuté le rapport du 1®^ Bureau sur les opérations électorales de r arrondissement de Castellane {Basses- Alpes). Le Burea n'avait pas formulé de conclusions. M. Emile Chauvin a de mandé l'invalidation de r élection. Après avoir entend, MM. le comte Boni de Castellane, Modeste Leroy, Massabuai et Vazeille, rapporteur ^ l'annulation de r élection de M* h

VÉmFTCATTO?î DES POUVOIRS. 9

comte Boni de Castellane a été prononcée par 278 voix, contre 235, sur 513 votants.

Dans la séance du 14 novembre 1902, la Chambre a dis^ m\é les conclusions du rapport du 7* Bureau sur les opéra" iims électorales de la 1'® circonscription de r arrondissement de Béthune [Pas-de-Calais). Le Bureau proposait l'annulation des opérations électorales de celte circonscription. MM. le baron Dard et Jules-Louis Breton, rapporteur^ ont été successive-', ment entendue. Les conclusions du rapport ont été adoptées par 248 voicoy contre 240, sur 488 votants.

Dans la même séance , la discussion s'est engagée sur les opérations électorales de la 1^® circonscription du Xh arron^ dissement de Paris. Le Bureau concluait à l'enquête. M. Meslier a demandé l'annulation. MM. Maurice Sibille, rapporteur, Meslier et Congy ont été successivement entendus. La Chambre a repoussé par 29S voix, contre 248, sur 541 votants, la demande de priorité en faveur de la proposition présentée par M. Meslier. Elle a ensuite adopté les conclusions du rap" port tendant à une enquête par 287 voix, contre 239, sur 526 votants.

Dans la séance du 18 novembre 1902, la Chambre a discuté les conclusions du rapport de la Commission d'enquête sur ip« opérations électorales de la 1^^ circonscription de rarron- \ement de Guingamp (Côtes-du-Nord). La Commission cluait à la validation. M. Fernand Brun a demandé l'inlidation. Après avoir entendu MM. le vicomte du Roscoat Albert de Benoist, rapporteur, la Chambre a adopté par > voioo, contre 260, sur 515 votants, les conclusions de la

Commission d'enquête. En conséquence, M. du Roscoat a été admis.

Dans la même séance, la Chambre a discuté les conclusions du rapport du Ij' Bureau sur les opérations éteclorales de r arrondissement d'Orange {Vaucluse). Le rapport concluait à la validation. M. Lhopiteau a demandé V invalidation. MM. Cloarcc, rapporteur y et Loque ont été successivement entendus. La demande d'invalidation formuléepar M. Lhopiteau a été repoussée par 277 voixy contre 192, sur 471 votants. Les conclusions du Bureau ont été adoptées et M . Loque a été admis^

Dans la séance du 20 novembre 1902, M. Jules Galot^ élu dans l'arrondissement de Paimbœuf [Loire-Liférieure) ^ a été admis.

Dans la séance du 3 décembre 1902, la Chambre a discuté le rapport du 10® Bureau sur les opérations électorales de l'arrondissement de Montauban {Tarn-et-Garonne). Le Bureau n'avait pas formulé de conclusions. MM. Georges Grosjean, rapporteur ^ Théodore Denis (Landes) ^ Emile Chauvin, Capéran et Duclaux-Monteil ont été successivement entendus. M. Théodore Denis a demandé Vannulation de rélection. MM. Aldy et le baron de Boissieu ont été entendus pour expliquer legir vote. L'annulation a été repoussée par 292 voiooy contre 207, sur 499 votants. En conséquence, M. Capéran a été admis.

Pendant le cours de la session extraordinaire de 1902, sept élections partielles ont été vérifiées sans débats: M- Honoré Serres, élu dans la 2® circonscription de Toulouse {Haute- Garonne) f a été admis le 30 octobre 1902; M- Roger*