VÉRIFICATION DES POUVOIRS

m Ballu^ élu dans la 2® circonscription de Pontoise [Seine-et^ I Ois€)j a été admis le 6 novembre 1902; M. Larquier, élu dam l^ arrondissement de Jonzac [Charente- Inférieure)^ a été admis le 11 novembre 1902; M. Bonté, é/u dans la 2" aVconseription de Lille [Nord), a été admis le 14 novembre 1902; M. Joseph Brisson, élu dcins la 1" circonscription de Libourne (Gironde) y a été admis le 24 novembre 1902; M. Daniel Dorian, éta dans la 2^ circonscription de Montbrison [Loire)^ a été admis le 24 novembre 1902; M. Hugon, élu dans l'arrondissement de Saint-Flour [Cantal), a été admis le 3 dé^ cembre 1902,

Il reste encore à vérifier^ comme provenant des élections générales^ quatorze élections : celles de la 1^® circonscription de r arrondissement de Toumon [Ardèche), — de la k^ circonscription de l'arrondissement de Saint-Étienne (Loire), — de r arrondissement d'Yssingeaux [Haute- Loire) y

— de r arrondissement de Clermont [Oise) , — de la 1"*® circonscription de r arrondissement de Sentis [Oise)^ — de r arrondissement d'Ar gelés [Hautes -Pyrénées) ^ — de la 2® ctrconscriplion du 4^ arrondissement de Paris^ — de VInde, — de la 1" circonscription du 11® arrondissement de Paris ^

— du 2* arrondissement de Paris^ — de la 3^ circonscription de r arrondissement de Lorient (Morbihan)^ — de l'arrondissement de Mende (Lozère), — de la 5® circonscription de Saint-Denis [Seine], — de l'arrondissement de JUontrjsuil ^Pas-de- Ca lais) .

Sur ces quatorze élections, deux sont encoresoumisesàl'examen des bureaux [\.) et quatre à des Commissions d' enquête (2);

(1) Ce sont celles de la Ix^ circonscription de Saint-Étienne (Loire) et de rdrrondissem>int d'Yssingeaux (Haute-Loire).

(2) Voy. la liste de ces Commissions, iiifra, p. l/i5.

i 12 TOAVAUX DE U SESSION EXTRAOnOÏNAJKE DE 1902*

w six sont rapportées par les Bureaux et deux par les Corn- ■ tnis&ions d'enquête^

I Les six éleetions rapportées par les Bureaux et sur les-

I quelles la Chambre rCa pas statué sont tes suivantes ;

— Oise : arrondissement de Clermont (M. Labussièrej rapporteur, — Le rapport a été anneœé à la séance du 20 navembre 1902),

— Ardèche : 1'^ circonscription de V arrondissement de Tournon (M. Audîffredj rapporteur, — Le rapport a été

1 annexé à la séance du 28 novembre 1902),

— Hautes- Pyrénées : arrondissement d'Ar gelés (M. Etienne J Flaiidin (Yonne), rapporteur. — Le rapport a été annexé à

la séance du 28 novembre 1902).

— Oise : 1^*" circonscription de r arrondissement de Senlis (M, Magnîsiudé^ rapporteur. — Le rapport a été annexé à la séance du 28 noDcmbre 1902).

— Seine : 2*^ circonscription du 4*^ arrondissement de Paris (M* Firmîn Faure, rapporteur. ~ Le rapport a été annexé à la séance du 2 décembre 1902).

— fade française (M. Lefas, rapporteur. — Le rapport a été annexé à la séance du 4 décembre 1902).

Lgs deux élections rapportées par des Commissions d'enquête sont les suivantes :

— Morbihan : ^° circonscription de C arrondissement de Lorient (M, Bussière, rapporteur. — iY' /i95. — Rappo, déposé k 28 novembre 1902).

— Pas-de-Calais : arrondissement de Montreuil (M* Ancel Seîtz, rapporteur, — JS'' 551. — Bapport déposé le 2 dé cembre 1902),