t'omiiiission de la Législntiou fiscale
Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902 ; elle est constituée de la manière suivante ;
MM, Merlou, présidant: Salis, Huau, Lauralne, Jumel,
me-présidmts ; Fernand Brun, Glémentel, Pierre Dupuy, Viollette, René Henoult, Pichery, Jeanneney, secrétaires ;
Lafferre, Bepmale, Maujain, Dumont, Charonnat, Dursuad, J^
Goujat, Dasque, Adrien Veber, Brunard, Delég-lise^ Bas- ^
tid, d'Iriart d'Etchepare, de La Batut, Ragot, Menier, ^
Magniaudé, Joseph Caillaux, Emile Rey, Desjardins, ^
Proust. IQ
La Commission de la Législation fiscale est saisie des propositions h
de loi suivantes : ^
273. — Proposition de loi de M. Louis Lacombe, ayant pour objet d'établir un impôt général sur le revenu (n*** 13-252),
274. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant Mei |h tréîOriers-payeurs généraux des finances (n® 27). ^
275. — Proposition de loi de M. Charles Damont, tendant à " rendre applicable aux vignes détruites par le phylloxéra rarticle 37 ^
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276. — Proposition de loi de M. Paul Meunfer, tendant à la libé- P
ration du vin {n^ 169-277). 1^
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277. — Proposition de loi de M. Bouverî tendant à la suppression du droit de circulation sur les vins, cidres et hydromeli % (n^« 200-292).
278. — Proposition de loi de M. Paul Meunier tendant à la sup- [j ' pression des abus delà régie (n*** 260-364). Q
' 279- — Proposit'on de résolution de M. Rudelle invitant le ^ Gouvernement à soumettre à la Chambre, au cours de la discussioû ™ du budget de 1903, un projet de loi transformant le timbre de quittance de 10 centimes en timbre proportionnel (ii*'462. — Urgence 4êclarÉe).
de la loi du 15 septembre 1807 (n*^ 100).
280. — Proposition de loi de MM. Rudelie et Georges Grosjean, concernant Tinstituiion d'un timbre proportionnel remplaçant le timbre fixe de 10 centimes pour tous reçuS; quittances ou décharges (n° 533).
