Proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au

régime des aliénés (n"* 51-190).

(H Ei3 outra, dan a la âèaace du 20 octobre lOOÎ, la Chambre a volé la résolution autT^nte :

■ H serft nommé une CommîssîOD de ÏS membres à laquelle lerout reuvoyéea toutea le» proposition? de loi relatives à la ïéparatiuu des Ég^lises et de t'État et i la déuDuciaiiop du Concordatr

(Voir mpra^ n« 316 la propositiott de loi de H. De Jean te et n" 349 ïa proposîiion de loi de M* Ernmi Eocbe).

TABLE ALPHABÉTIQUE