‹ État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listesChapitre 53 sur 99 · AUX BUREAUX · texte numérisé non relu

AUX BUREAUX

368. — Proposition de loi, adoptée par le Sériât, sur le rattachement, au budget de PÉtât, des dépendes de la police dans la

ville de Paris (n^ 26).

369. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet rîDstitution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc, fêle du pairJolisme {n** 33).

370. — Projet de loi portant régiemenL définitif du budget de Teiercice 1899 {n" S8).

371. — Projet de loi portant règlemeiît définitif du budget de l^txercice 1900 (n^ 89).

372. -— Projet de loi portant règlement définitif du compte t( Dêpenaes d^ l'expédiiion de Madagascar » (n'' 90),

373. — Projet de lui portant règlement définitif du budget spécial de l'Algérie pour Texercice 1901 (n* 594).

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