ÉLECTIONS PARTIELLES

ie collège électoral de la 2® circonscription de Moulins {AUier) a été convoqué pour le 1**' mars 1903, par décret en date du 3 février 1903. M. Minier a été élu au premier tour.

Le collège électoral de l'arrondissement de La Palisse {Allier) a été convoqué pour le i^^ mars 1903, par décret en date du 3 février 1903. M. Régnier a été élu au premier tour.

Le collège électoral de la 2* circonscription du ft® arrondissement de Paris a été convoqué pour le 22 mars 1903, par décret en date du 24 février 1903. Le premier tour de scrutin n ayant pas donné de résultat^ il a été procédé le 5 avril 1903 à un deuxième tour^ et M. Gabriel Deville a été élu.

Le collège électoral de l'arrondissement de Commercy (Jfeme) a été convoqué pour le 22 mars 1903, par décret en date du 27 février 1903. M. Grosdidier a été élu au premier tour de scrutin.

Le collège électoral de V arrondissement d'Argelès {Hautes- Pyrénées) a été convoqué pour le 5 avril 1903, par décret m date du 10 mars 1903. M. Achille Fould a été élu au premier tour de scrutin.

Le collège électoral de l'arrondissement de Corte {Corse) a été convoqué pour le 19 avril 1903, par décret en date du 24 mars 1903. M. Antoine Gavini a été élu au premier tour de scrutin»

Le collège électoral de f arrondissement de Montreuil {Pasde-Calais) a été convoqué pour le 10 mai 1903, par décret en dr'e du M avril 1903. M. Morel a été élu au premier tour d scrutin.

Le collège électoral de l'arrondissement de Forcalquier (i ^MeS' Alpes) a été convoqué pour le 24 mai 1903, par d ret en date du 27 avril 1903.

12 TRAVAUX DE LA 1'® PARTIE DE LA SESSIO^Ï OROIJÎAIRE DE l9&3.

Le collège électoral de l'arrondissement de Mimlbéliari (Doubs) a élé convoqué pour le 24 mai 1903, par décret en date du 27 avril 1903,

Vérification des pouvoirs.

Au moment où la Chambre s'est réunie pour la troisième foiSy le 13 janvier 1903, il restait à vérifier quatorze élec* lions provenant du renouvellement hUéyral de la Chambre; deux étaient encore soumises à rexariien des bnremu^ quatre à des commissions d'enquête^ atj? étaient rapportées par les Bureaux et deux par les Commissions d enquête,

H y avait en outre un dossier à vérifier provenant d'une élection partielle.

La Chambre a statué^ au cours de la l''" partie de la iCJsion ordinaire de J903, sur les quatorze élections provenant du renouvellement intégral de la Chambre qui restaient à vérifier.

Dans la séance du 17 janvier 1903, la Chambre a prononcé r admission de M. Henrique-Duluc, élu dans VInde française.

Dans la même séance^ la Chambre a discuté les conclusions du rapport du 7* Bureau sur les opérations électorales de V arrondissement de Ckrmont {Oise). Le bureau proposait l'annulation des opérations électorales de cet arrondissement

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. * f $

t le renvoi du dossier au Ministre de la Justice. M, le comte u Périer de I^rsan a demandé la validation. MM, Labusslèrcj rapporteur^ et Duquesnel ont été successivement entendus, La demande de validation formulée par M. le comte du Périer de Larsaii a été adoptée par 290 voiœ contre 195, sur 485 votants. En conséquence M. Duquesnel a été admis.

Dans la même séance la Chambre a discuté les conclusions du rapport du 1^' Bureau sur les opérations électorales de la 1" circonscription de V arrondissement de Tournon [Ardèche). Le rapport concluait à la validation. M. Réveillaud a demandé l'invalidation. MM, Réveillaud, de Gailhard-Bancel , Audîiïred, rapporteur y et Astier ont été successivement entendus. La demande d'invalidation a été repoussée par 2^1 5 voiœ I contre 24 5 j sur 490 votants. MM. Astier et Tavé ont demandé fenquéte. MM. Audiffred^ rapporteur^ Astier, de Bejioist, Jules-Louîs Breton, Thomson, Duclaux-Monteil^ KIotz, le comte du Périer de Larsan et Plichon ont été successivement entendus. La demande d'enquête a été repoussée par 257 voix contre 254, sur 511 votants. En conséquence^ les conclusioîis du 1®' Bureau ont été adoptées ^ et M- de Gailhard-Bancel a été admis.

Dans la même séance^ la Chambre a adopté les conclu^ sions du 9^ Bureau tendant à la validation des opératiom électorales de la 2^* circonscription du 4® arrondissement de Paris; Nlu^ M. Daniel Cloutier, étant décédé , il n'y a pas eu d'admission à prononcer.

Dans la séance du 24 janvier 1903^ la Chambre a prononcé l'admission de M. Adrien Michel élu dans V arrondissement d^Yssingeaux {Haute- Loire).

Ë Dans la même séance la Chambre a discuté les conclusions

ik TRAVAUX DE LA V^ PARTIE DE LA SESSiON OllDTNAIBE DE 19ftS,

r arrondissement d'Ar gelés {Hautes- Pyrénées). Le bureau proposait l'annulation des opérations électorales de cet arron' dissement. M. Emile Chauvin a demandé la validatim^ M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur^ a combattu la rf€mande de validation. M. Charles Bos a demandé l'enquêtB, MM. Charles Bos, Thierry ont été successivement enlendm sur la demande d'enquête qui a été retirée. MM* Fîtte, Lafferre et Jaurès ont combattu les conclusions du 8^ bureau^ gui ont été adoptées par 480 voix contre H ^ sur 491 votants. En conséquence les opérations électorales de V arrondissement d'Ar* gelés ont été annulées. MM. Jaurès, Jules-Louis Breton et Gérault-Richard ont présenté une motion tendant au renvoi du dossier aux Ministres de ^Intérieur et de la Justice, MM . Jules- Louis Breton, Gérault-Richard, Thierry, Rouanel, Etienne Flandin [Yonne), rapporteur^ Lalîerrej Villiers, Bepmale, Paul Bertrand et Georges Grosjean ont pris part au débat, MM. Lefas, Colin, Fabien-Cesbron et Paul Bertrand ont également présenté des motions. MM. Colin^ Fabien-Cesbron et Lefas ont déclaré retirer leurs 77iotions. La priorité en faveur de la motion de MM. Jules-Louis Breton et Jaurès a étd repoussée au scrutin par 262 voix contre 256, sur 518 votants, La priorité a été demandée en faveur de la motion de M. Colin, repme par M.Jules-Louis Breton. MM. Paul Bertrand, Emile Chauvin ont été successivement entendus sur cette priorité qui a été adoptée par 261 voix contre 258, sur 519 votants. La 1^ partie de cette motion a été adoptée par assis et levé ; la 2® paitie a été également adoptée par 273 voix contre £"Iï sur 50i votants. L'ensemble a été adopté par 310 t a? contre 130, sur iftO votants. Cette motion est ainsi conçt i: <i La Chambre^ considérant qu'il semble résulter de t'eœm^ 'tt du dossier de l'élection d^Argelés que des manoeuvres coupûi ?*

VÉRinCATION DES POUVOIRS. 15

ont été commises des deux côtés ^ décide le renvoi aiix Ministres de l'Intérieur et de la Justice. » *

■ Dans la séance du li mars 1903, la Chambre a discuté

■ les conclusions du rapport du 7® bureau sur les opérations J i électorales de la V^ circonscription de Senlis {Oise), Le rap- ^

port concluait à l'annulation. MM. Georges Gérald, Magniaudé^ rapporteur, Dulau et Audigier ont été successivement entendus. M. Dulau a demandé la validation. Cette , motion a été adoptée par 290 voix contre 216, sur 506 vo- : tants. En conséquence, M. Audigier a été admis.

Dans la même séance, la Chambre a discuté les conclu^ sions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 3® circonscription de Lorient {Morbihan), Le ra'pport concluait à l'invalidation. MM. Guilloteaux, Bussière, rapporteur, et Bonnevay ont sue-cessivement pris part au débat. M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues ont proposé la validation. Cette motion^ mise aux voix, a été adoptée par 271 voix contre 221, sur 492 votants. En conséquence, M. Guilloteaux a été admis.

Dans la séance du 28 mars 1903, la Chambre a discuté les conclusions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de l'arrondissement de Montreuil {Pas-de-Calais). Le rapport concluait € la validation. MM. Jules-Louis Breton, Quilbeuf, président € la Commission^ Ancel-Seitz^ rapporteur, Paul Truy et I iuis Mill ont été entendus. M. Louis Mill a proposé l'annul lion. Cette motion a été adoptée par 273 voix contre 221 ,

16 TRAVAUX DE LA 1"* PARTIE DE LA SESSION ORDISAIftÊ DE 1903.

sur 494 votants. En conséquence^ les opéraliom électorales ont été annulées.

Dans la même séance, la Chambre a discuté les conclusions du rapport du 5® bureau sur les tipéraîions électorales de la 4® circonscription de Saint-É tienne {Loire). Le bureau concluait à la validation. MM. Péroniieau^ Jules Auffray, Maurice VioUette et Claudinon ont été successivemeni entendus. M. Péronneau a demandé, par voie d'amendement, l'invalidation. La motion de M. Péronneau a été adoptée par 269 voico contre 247, sur 516 votants. En conséquence^ l'annulation des opérations élecloj^ales a été prononcée.

Dans la séance du 6 avril 1903, la Chambre a discuté les conclusions du rapport de la Commission chargée de pro" céder à une enquête sur les opérations électorales de la ^'^ circonscription de Saint-Denis [Seine). Le rapport concluait à l'annulation de ces opérations. MM. César Trouiii, Edouard Vaillant, Dauzon, président de la Commission^ et Guyot de Villeneuve ont été successivement entendus. Les conclusions de la Commission ont été repoussées. En conséquence^ M. Guyot de Villeneuve a été admis.

Dans la même séance, la Chambre a discuté les conclu^ sions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de l'arrondissement de Mende {Lozère). Le rapport concluait à la validation. MM. Pastre, Charles Dumont, Daudé et d^Iriart d'Etchepare ont été entendus. Les conclusions du rapport ont été adoptées. En conséquence, M. Daudé a été admis. La Chambre a également adopté les conclusions de la Commission tendant au

P renvoi du dossier de cette élection à M. le Ministre des Cultes.