VÉRIFICATION DES POUVOIRS

Dans la même séance^ la Chambre a commencé le débat sur les conclusions du rapport de ta Commission chargée de procéder à une enquête sur tes opérations électorales du 2^ arrondissement de Paris. Le rapport concluait à la validation^ MM. Jaurès, Lucien Miilevoye, Henri Brisson et Godefroy Gavai gnac ont été entendus dans cette séance»

La discussion s' est poursuivie le 7 avril 1903. MM. Jaurès, SyvetoDj le général Andréa Ministre de ta Guerre, Camille Krantz, Godefroy Gavai gnac, Henri Brisson, Lasies, de Pressenséet Paul Beaurcgardj rapporteur^ ont été successive* ment entendus dans cette séance. Les conclusions de la Commission tendant à la validation ont été repoussées /}ar 281 voix contre 228, sur 509 rotants. En conséquence^ tes opérations électorales ont été annulées (1).

Dans la séance du 7 avril 1903, la Chambre a discuté les conclusions du rapport de la Commission chargée de pro-

(1) Dans la même séance da 7 avril 1903, la Chambre a délibéré sur 3^s projets de résolution préseatcs : le 1^% par MM. Jaurès^ Maujan, Henri BrissûD^ Charles Bos^ Gonzy et Jean Codet; le 2^, par M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues; le 3*^, par M. Ma^nlaudé; le h" s par M, Aslier ; le S**, par MM. Chapuis et Péret,

M. Ilîbota demandé Tordre du jour pur et simple. La priorité a été demandée pour Tordre du jour de M. Jaurès et plusieurs de ses colh'> gués. MM* Rihot, Chapuis, Godefroy Cavaignac, Emile Combes, Président du Conseil, Ministre de Tlntérieur et des Cultes, Magniaudé, Charles Bos, Emile Chautemps, Astier, Vazeilie et Magniatidé ont été entendus sur les projets de résolution. M. Ribot a déclaré retirer sd. demande d'ordre du jour pur et simple, La priorité en faveur de Tor-

céder à une enquête sur les opérations électorales de la 1^® circonscription du 11® arrondissement de Paris. Le rapport concluait à l'invalidation. Après avoir entendu MM. Congy et René Renoult, rapporteur, la Chambre a repoussé ks conclusions de la Commission par 293 voix contre 192^ sur 485 votants. En conséquence M. Congy a été admis.

Pendant le cours de la première partie de la session ordi-^ naire de 1903^ neuf élections partielles ont été x^éri fiées :

M. Noël, élu dans l'arrondissement de Compiègne {Oise), a été admis le 17 janvier 1903; M. Malizard, élu dans la i^^ circonscription de Valence (Drame), a été admis le 14 mars 1903; M. Simonet, élu dans r arrondissement d'Anbusson (Creuse), a été admis le 14 mars 1903; M. Régnier, élu dans l'arrondissement de La Palisse {Allier), a été admis le 27 mars 1903; M. François Arago, élu dans la 2* circonscription de Grasse {Alpes-Maritimes), a été admis le 27 mars 1903 ; M. Minier, élu dans la 2® circonscription de Moulins (Allier), a été admis le 21 mars 1903; M. Arnal, élu dans l'arrondissement de Moissac {Tarn-et-Garonne) , a été admis le 27 mars 1903 ; M. Torchut, élu dans Varron"

dre du jour de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues a été repoussée par 30Zi voix contre 196, sur 500 votants. M. Magniaudé a déclaré retirer son projet de résolution et se rallier à celui de M. Ghapuis. La priorité a été accordée à Tordre du jour de MM. Ghapuis et Péret par 326 voix contre 146, sur 472 votants. La l'® partie de ce projet de résolution a été adoptée par 274 voix contre 211, sur 485 votants La 2® partie a été adoptée par 357 voix contre 78, sur 435 votants, l dsemblea été adopté par 235 voix contre 70, sur 305 votants. Ce pi- et de résolution est ainsi conçu : « La Ghambre, confiante dans le Gou' jrnement et résolue à ne pas laisser sortir l'affaire Dreyfus du dom? ne judiciaire, passe à l'ordre du jour. »

STATISTIQUE GÉNÉRALE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOU î9

dissement de Marennes [Charente-Inférieure) y a été admis le 27 mars 4903; M. Grosdidier, élu dans r arrondissement de Cômmerc}/ {iffeuse)^ a été admis le 2 avril 1003 ; M. Charles Baudet, élu dans la 1" circonscription de Dinan (Côtes-du- ! Nord), a été admis le 2 at;n71903.

Statistique générale des projets et propositions de loi.

Durant la i^"" partie de la sessioji ordinaire de 1903, la Chambre a été saisie de SI projets de loi, de 138 propositions d'initiative pai^kmentaire et de 4 propositions provenant de Vinitiatii^e du Sénats ce qui donne un total de 229 affaires législatives nouvelles. En joignant ces 229 affaires aujo- 543 qui provenaient des sessions antérieures^ on arrive au chiffre de 772 depuis la réunion de la huitième législature.

Parmi les projets dus à l'initiative gouvernementale pendant la 1^^ partie de la session ordinaire de 1903, 47 ont un caractère d'intérêt général et 40 un caractère d'intérêt locaL

En joignant les 47 projets nouveaux d'intérêt général aux 170 antérieurement déposés, on arrive à un total de 217 affaires d^ intérêt général dues à l'initiative du Gouvernement, Sur ces 217 projets de loi^ 85 ont été adoptés^ 3 ont

été retirés, 4 ont été repoussés (1 ) , 64 sont encore en Corn" mission, 10 sont à Vétat de rapport sur le fond.

Pendant la 1^^ partie de la session ordinaire de 1903, r initiative parlementaire a produit l^S propositions nouvelles. Il en avait déjà été déposé 303 au cours des sessions anté^ rieures. On arrive ainsi au chiffre total de 441 propositions.

Sur ce nombre, 27 ont été adoptées, 66 ont obtenu le béné-

(i) Parmi les quatre projets de loi qui ont été repoussés trois étaient relatifs aux cinquante-quatre demandes en autorisation formées par les congrégatioas enseignantes, les congrégations prédicantes et la congrégation des Chartreux.

Le premier projet de loi, concernant les congrégations enseignantes a été discuté dans les séances des 12, 13, 16, 17 et 18 mars 1903. MM. Gayraud, Fernand Rabier^ rapporteur, LeroUe, Louis Barthou, Aynard, Groussau, Massé, Denys Cochin, Ferdinand Buisson, président de la Commission des associations, de Ramel, Roch, Francis de Pressensé, ReDault-Morlière, Emile Combes, président du Conseil, Ministre de Tlntérieur et des Cultes, Ribot, le lieutenant- colonel du Halgouet, Charles Benoist, Ernest Roche, Louis Ollivier, Colin, Paul Beauregard et Chaumet ont été entendus dans la discussion générale. Le passage à la discussion des articles a été repoussé par 300 voix contre 257. Par 294 voix contre 227, la Chambre a ordonné Timpression et Taffichage du discours de M. le Président du Conseil. Elle a également ordonné Taf fichage du scrutin sur le passage à la discussion clés articles.

Le deuxième projet, qui a été repoussé, étai|t relatif aux congrégations prédicantes. MM. Plichon, Fernand Rabier, rapporteur, Gayraud, Emile Combes, Président du Conseil, Ministre de Tlntérienr, Jules Delafosse, Groussau, Antoine Gras, Léonce de Castelnau, Chambon et Georges Leygues ont successivement pris la parole. Dans la séance du 24 mars 1903, la Chambre, par 304 voix contre 246, a refusé de passer à la discussion des articles .

Le troisième projet, relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des Chartreux, a été repoussé dans la séance da 26 mars par 322 voix contre 222, après un débat dans lequel ont éti entendus MM. Anthime-Ménard, Fernand Rabier, rapporteur, Lemire, Combes, Président du Conseil, Ministre de Tlntérieur et des Cultes, de Gailhard-Bancel, Plchat, de Baudry d'Asson et Claude Rajon.