Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour
but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et tj 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique ei spéciale militaire |> et à l'École navale de Brest (n° 22). 3
264. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tno- W difier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le H recrutement de l'armée (n** 31).
265. — Proposition de loi de M. Lasies et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi sur Je recrutement de l'armée afin d'arriver progressivement au service d'un an pour tous(n^* 61-165).
jeta de réaoluiîon : 1° de M. Maurice Painj 2° de M. DejeaQte; dans la séance du 3 mar», L'aim en dément de M. Ursieur; dans la séance da 5 marsj les araende-
» lûents : 1^ de M. VUliersj 2» de M. Klotz.
216 CBANDKS COMMISSIONS POMÂNENTES.
I ' 266. — Proposition de loi de M. Pierre Richard» relative à la
K'organisation des corps disciplinaires et des établJssemeDts pénitentiaires de ranirèe (n®" 105-261)*
267. — Projet de loi relatif i r à la construction et au déclassement des fortificaiions ; T aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications (n*" 131).
g 268. — Projet de loi^ adopié par le Sénat, tendant à mndiûer rartlcle 15 de la loi du 2k juillet 1Ô73 relative à Porganisatioa
générale de l^armée {ù^ 132).
j 269. — Projet de loi relatif à la créatton de copitaines-majorB dans rinfanterie de raimëe territoriale (n" 133).
270. — Projet de loi ayant pour objet de modifier Tarticle 22 de la loi du 15 juillet iS89 sur le recrutement deTarmée (indignité
Q des soutiens de famille) (n<* 13i),
0j 271. ~ Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le H recrutement de rarmée (Art. 59, — Engagements volontaires dans !^ le train des équipages militaires) (q'' 135).
^ 272. — Projet de loi modifiant la limite supérieure d'âge pour Tadmission à TÉcole polytechnique {a°lkk)^
273. — Projet de loi tendant à modifier l'article 33 de la loi du 15 juillet 1889 et Tavant-dernier alinéa de Tarticle 59 de la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les dispenses au titre '^^s industries d'art {n° 1(|5).
274,— Proposition de loi de M, le marquis de rEstourbeil n et plusieurs de ses collègues, concernant l'unification des pensi \s'
de retraitLi de la gendarmerie (u*^ 171^275).
275. — Proposition de loi de MM. de TEstourbeillon et Forest tendant à faire compter comme années de service militaire, pour les militaires de la gendarmerie, les années qu'ils auraieat passées antérieurement dans l'Administration des douanes et à leur accorder le bénéûce de la majoration (n*« 225-387).
276. — Projet de loi tendant à modifier Tarticle h de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (n® 329). ^
277. — Projet de loi relatif à l'augmentation des cadres fran- u
çais dans les Ck)mpagnies de tirailleurs algériens (n"" 331). m
278. — Projet de loi concernant des modifications à apporter à Q) la loi du 25 juin 1861 (pension de retraite des officiers réformés) ^ (n^ 332).
279. — Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7
de la loi du 11 arril 1831 sur les pensions de l'armée de terre d (a" 333). H
280. — Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre (n" 33li).
