Projet de loi ayant pour but de modifier la loi des S
26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique et spéciale militaire et à l'École navale de Brest (collation des bourses) (n® 335).
282. — Projet de loi sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie (n® 336).
283. — Proposition de loi de M. Lucien Hubert, portant organisation des services de Tintendance militaire des troupes coloniales (n*» 340).
I 218 GRANDES COMMISSIONS PEBU AJ!f ENTE s.
^ 284. — Projet de loi relatif à ]a cession de spécimens et objets
de matériel de la Guerre et de la Marine (n'' 3îil).
285. — Projet de loi sur rayaccemeDt dans l'armée adive (n" 360).
286. — Proposition de loi de M. Gabriel Denis, tendant à réorganiser le corps des gardiens de batterie (n*' t\^^).
y 287. ^ Proposition de loi de M, A, Gervais, ayant pour objet de niodifjer la date d'appel et de renvoi des classes du contingent
293, — Proposition de loi de M. Emile Dubois, partant modification de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmée (Conseil de révision) (n' 662).
j 288. — Proposition de loi de M. Emile Cbau temps (Haute-Savoie) tendani à la création d'une réserve de tirailleurs algériens et
H tunisiens (q^ 56/t).
i- 289. — Proposition de loi de M- A, Gervais ayant pour objet de
Q créer la communauté et l'unité d'origine des officiera des armes de
H l'infanterie, de la cavalerie, de Tartilterie et du génie (n^* 572)-
tn
[!J 290- — Proposition de loi de M. Victor Dejeante et plusieurs % de ses collègues, tendant à la suppression du Prytanée (n** ôp).
291 . — Proposition de loi de M- Victor Dejeante et plusieurs de
D ses collègues, tendant à la suppression des écoles militaires préparatoires {n** 644) . I
292. — Proposition de loi de M, Messimy, ayant pour objet d'assurer, avec une complète communauté d'origine, le recrutement des officiers de toutes arme-^, aussi bien pour l'armée active que pour la réserve de l'armée active et l'armée territoriale (n" 654),
GRANDES COMNMSSIONS PERMANRNTBS,
294. — Projet de résolutiOD de M. de Mahy et plusieurs de ses collègues, iQTitant le Gouvernement à appliquer la Joî du 15 juillet 1889 concernant le recrutement de l'armée aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, du Sénégal, de la Cochin-
-chîne et de Tlnde (pour cette dernière colonie, dans la mesure où le permettent les traités internationaux) (a'' 666* — Urgence déclarée).
295. — Proposition de loi de MM. Gellè et Coache* tendant à \ modifier Tarticïe 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement q de Parmée en vue de supprimer temporairement la période d'excr- Q cice des hommes de Tarmèe territoriale {n" 686). g
296. — Proposition de loi de M. François Fournier et plusieurs h
de ses collègues, relative aux maréchaux ferrants militaires (n** 692), l'
^ 297* — Proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs
de ses collègues ayant pour objet la suppression des commande- ^
menls supérieurs ou gouvernements militaires de Paris et de ^
Lyon (n« 701). g
298. — Proposition de loi de M. Ernest Gauvin, tendant à faire t!
accorder aux militaires dont le lieu de garoison est éloigné de plus ^
de 10") kilomètres du domicile de leur famille une permission
annuelle de huit jours, avec transport gratuit et prêt franc S
299- — Proposition de loi de M. Mirman tendant à modifier les articles ii5 et 49 de la loi du 15 juillet 18S9 sur le recrutement de l'armée (Périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux) (n^ 727),
300. — Proposition de loi de M. Le Hérissé, tendant à modifier les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet J9Û0 et 18 février 1901, en ce qui concerne les officiera d'administration des services d'état-major et du recrutement, de rariillerie et du génie (n^73ft).
220 GKAT^DES COMMISSIONS PEHMANEl^tES.
301. —Proposition de loi de M. DutretL et plusieurs de ses collègues, portant modification à Ja loi des cadres de l'amièe (n® 736. ^ Urgence déclarée).
302. — Proposition de Joi de M. Raiberti, sur ie recrutement des officiers {n'*758),
303. — Projet de loi modifiant les articles 5 et 14 de Ja loi du H 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (n^ 791).
rj> 304. — Proposition de loi de M, Raiberii, sur l'ayancemeot des <{ officiers (n" 81ii). .
g 305. — Projet de loi portant modification aux dispositions de fl la loi du S juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (n" 857).
306, — Proposition de loi de M, Georges Berry, tendant à m modifier Particle 1*^ de la Joi du 15 avril 1902, portant création g) d'une médaUle nationale commëmorative de Cbine et à accorder la médaille aux officiers, marins et soldats ayant pris part à Texpédition de Chine ou à des opérations de guerre s'y rattachant 3 (n*>900) (1).
(1) îndépÊDdaiïiment des projets et propositions ci-deaaua énutnérés, îa Chambre a renvoyé à la CommisBÎon de 1* armée iin certaifl nombre de projets de résoluUot), savoir : dans la f^ôance du 31 janvier 1903, les projeta de résolutien : t* de M. Ruyat; 2** de M. Gervais; 3« de M. Bouveri; daQs la aèance da 2 février^ les projets de résolution : 1* de M. Le Hérissé f ^ de M. Thivrierî 3» de M. Colliardj dans la séance du 3 févrierj deux projets de résolu ifl de M, Georges Berry et un projet de résolution de M. de RameL
