Commissioii dà Comnierce et de rindustrie

Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902 ; elle est œnstituée de la manière suivante :

MM. Astier, président; Ghastenet^ Bersez, Ghaussîer, g

I (i) Indépendamment des propositions ci-dessus énûniérées, U Chambro a rcn- ^ Toyé à la Commission d'administration générale, dans la iïéance du 21 janviei. ies U amendements : 1° de M. Paul Constans; 2° de M. Gros] eau j it* de M. Audifïred. El

228 GRANDES COMBUSSIONS PEHMANBXTKS,

Chandioux, vice-présidents; Vigoureux, Krauss, Dormoy, g Charpentier, Baudet, Cadenat, secrétaires; Roch, Jehaxdn, H Ozun, Girod, Noël, CShaumet, Peureux, Charles Chabert H (Drôme), Corderoy, Chanal, Lechevallier, SiegMed, Féron, ^ Cruppi, Cazauvieilh, Gabriel Denis (Chareate-Iaférieure), K Abel-Bemard, Brindeau, Ancel-Seits, Paul Deloznbre, g Debiève, Gardon.

H La Cominission du Commerce et de Tladu strie est saisie dos ^ propositions de loi suivantes :

Q 347 . — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (n"" 50).

^ 348. — Proposition de loi de M. Jules Jaluzot sur le timbre

g unique (n°* 53-147).

1^ 349. — Proposition de loi de MM, Aniide Boyer, Cadeaat et

H Carnaud, ayant pour objet la création de porta francs ([i°= 55-243}.

% 350. — Proposition de loi de MM. Louis Martin et MauiaQ,tea-

dant à décider que les effets de commerce êcbus un dîmaDche ou

^ un jour férié légal ne seront payables que le lendemain (n" 75-218-

j3 — Urgence déclarée) .