Proposition de loi de M. Chaumet et plusieurs de ses
collègues tendant à exiger des directeurs et directrices d'écoles pri- ^^
maires privées le certificat d'aptitude pédagogique exigé des insti* ^
tuteurs et des institutrices titulaires de l'enseignement public U
(no 769). g
331 . — Proposition de loi de M. Massé tendant à exiger des lus- ^ f: tituteurs et institutrices privés les mêmes garanties de capacité que g
des instituteurs et institutrices publics (u9 774). H J
332. — Proposition de loi de M. Claude Rajon ayant pour objet de compléter l'article 36 de la loi du 30 octobre 1886 et d'exiger
[ des directeurs et directrices d'écoles primaires privées les mêmes
■ garanties que des directeurs et directrices d'écoles publiques q (n0 781) (l). ^
333. — Commission de rAdministratioii gréné- t^ raie, départementale et communale, des Culte» et de ^ la Décentralisation. g
Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902 ; elle est ^ constituée de la maaière suivante : tfl
MM. Bienvenu Martin, président; Morlot, Delarue) r
i (1) Indépendamment des projets et propositions ci-dessus ènuméréaj la Q t Chambre a renvoyé à la Commission de l'enseignement, dans la séance du 5 fé- M r vrier, un projet de résolution de M. Paul Meunier et plusieurs de ses coUègnes.
Baudon, Beauquier, vice-présidents ; Bersez, Petitjean,
j Cloarec, dlriart d'Etchepare, Sarrazin, Grervaize, secré-
^ taires ; Rouby, Dunaime, COiambige, Antoine Gras, Péret,
o Bony-Cistemes, Sauzède, Arbouin, Lacombe, Nonlens,
M Villault-Duchesnois, Charles Schneider (Haut-Rhin), Razim-
t7 baud, Honoré Serres (Haute-Garonne), Debaune, Raymond
fl Leygue (Haute-Garonne), Gastillard, Sireyjol, Roiiland,
(J) Sénac, Limon, Réveillaud.
% La Commission de l'Administration générale, départementale et communale, des Cultes et de la Décentralisation est saisie des prorj positions de loi suivantes :
^ 334. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux
^ abattoirs (n« 34) (1).
H 335. — Proposition de loi de M. -Jacques Dafour et plusieurs
2 de ses collègues, tendant à la suppression des sous-préfectures
H (no 272).
^ 336. — Proposition de loi de MM. Louis Mirtin et Defon laine
^ relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative (n*"* 368-450).
*^ 337. — Proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy, tendant ^ à modifier l'article 76 de la loi municipale du 5 avril 1884 ('^•504).
m 338. — Proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs
2 de ses collègues, pour l'application : l'^ à la Ville de Paris, de la loi
^ du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, et 2° au département
^ de la Seine, de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils géné-
Q raux (n*' 548).
(1) Un amendement à cette proposition a été déposé par M. Vaillant et plusieurs de ses collègues.
339. — Proposition de loi de M. Gervais et plusieurs de ses ^ collègues, ayant pour objet de compléter l'article 83 de la lui du ^ 5 avril 188i en ce qui concerne les secrétaires et employés de d mairie (n° 595). "
340. — Proposition de loi de M. Charles Beauquier et plu- r sieurs de ses collègues, tendant à la constitution de vingt-cinq S régions en remplacement des départements actuels {a"" 629), h
341. — Proposition de loi de M. Floureiis tendant à la suppres- M s ion des Conseils de préfecture (n^ 678). ^
342. — Proposition de loi de M. Flourens portant extensioQ des h^ attributions de la commission départementale et Buppressi^p des Q sous-préfets (n** 691). ^
343. — Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour |i). objet la suppression des Consei's de préfecture (n'^ 830). 2
344. — Proposition de loi de M. Flourens tendiint à soumettre r au visa de la Cour des Comptes les ordonoances des Ministres p (n« 838). M
345. — Proposition de loi de M, Morlot tendant à la suppression des Conseils de préfecture (n° 898) (1).
