PROJETS ET PROPOSITIONS A SOUMETTRE AUX BCREAUX
En outre, la Chambre a voté, dans la séance du 20 octobre 1902, la résolution suivante :
486. — « Il sera nommé une Commission de 33 membres à laquelle seront renvoyées toutes les propositions de lui relatives à Ja séparation des Églises et de TÉtat. »
(Voir supra, n«» 466, la proposition de loi de M. Dejeante, et n° 468j la proposition de loi de M. Ernest Eoche).
Dans la séance du 7 avril 1903, la Chambre a déciié que la Commission prévue par la résolution du 20 octobre 1902 serait chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Pressensé sur la séparation des Églises et de l'État, la dénonciaiion du Concordat et la suppression du budget des Cultes (n" 897).
Dans la séance du 26 janvier 1903, la Chambre a décidé ie renvoi à la môme Commi-^sioa du projet de résolntion de M. Berthoulat relatif au budget des Cu es.
Au cours de la discussion de la loi de finances de 1903, le 2 mars 1903, la Chambre a adopté, sur la proposition de M. Plichon, le projet de résolution suivant :
4S6. — « La Chambre décide la nomiDation d'une Commission de 22 membres chargée de la revision de la loi tie 1853 ^ï (1),
(1) La Chambre a décidé de renvoyer à roj^ameD de cet le Commission îm amendements de MM. PUchon (no 59), Dron (n^ 197} et SibiUe (n° iSS) qm avaient été déposés sur le budget de 1903.
TABLE ALPHABETIQUE
SOMMAïaB
[Les chiffres ne renvoient pas aux pages, mais aux nnmèras placés en tête de chaque affaire.]
Abaiage d'animaux, 191.
Abattoirs, 334.
Acide oarboniqae, 97.
Aoide fitéarique, 17.
Aocidents du travail. Voy. Assurarîctr et prévoyance sociales et Travail ïitdustriel.
Actes de Fétat oivil. Voy. Code cïvï/j Code de procédure civile et Réforme judiciaire.
Aotiooâ de priorité, 20.
Administration générale, départementale et communale (CommisBJoa de T), 333.
A dministr ation .
— Abattoirs, 334.
— Commission départementale ,
^ Conseils de préfecture, 341, Création de 25 régions, 340.
— Ordonnances des ministres,
— Organisation départementale,
— Organisation municipale, 337.
— Organisation municipale de
Paris et du département de la Seine, 338.
Secrétaires et employés de mairie, 339.
Administration (Suite).
— SfUrt-préfecturea^ 335, S4£f
— Tré^ûriera-pajeura ^néraus^
Administration de l'armée, 303.
Affaires e^stérieures (CammUsioa de^), 312.
Affaires extérieures. Voy. Conueiîtiûiistftpiûtnatiqiies.
Affichage des dis cornas, 437
Agriculture iCommisaîon de T), 160.
Agriculture.
— A bat âge d^tnimaax, 191.
— Bien de fflmiLle, 161, 173,
— Chambres d'agricutture, 24.
— Chasse, 162, 164, 165, 167,
— CorbeaLii (Deatraction des)
— Coràe (Aesftiuiasôment de In),
— Bomaioe du culiivi^teur^ 173.
— Encouragements à la culUire
du lin, 185.
— Engrais, 170, 175.
— Fraudes aur le» beurrest 190.
— Fraudes sur lâa denrées ail-
nieutaires, 168.
— Fraudes dans loa vonles d*cû-
graia, 175,
26ft
TABLE ALPHABÉTIQUE
Agricmlture {Suite)*
— Gardes-péche, 176.
— Oiseaux (Protection des), 164,
— Phylloxéra, 163.
•— Taxe sur le pain et la viande,
— Terrains en montagne, 178 à
— Ventes d^immeubles ruraux,
— Warrants agricoles, 166, 182.
Alcools (Monopole des), 483, 484.
Alcools industriels, 81.
Aldudes (Commune des), 63.
Algérie, 163, 456.
Aliénés (Régime des), 23.
Allier (Périmètre de 1'), 188.
Amnistie, 460.
Anarchistes, 462.
Armée (Commission de 1'), 262.
Armée.
Administration de l'armée,
— Avancement, 285.
— Cadres et effectifs, 276, 301.
— Capitaines-majors, 269.
— Commandements supérieurs,
r— Conseil de revision, 293.
— Contingent, 287.
— Corps disciplinaires, 266.
— Dispenses, 273.
— Écoles militaires, 263, 272,
— Écoles militaires préparatoires,
— École polytechnique, 263,
— Engagements volontaires, 271 .
— État des officiers, 19.
— Exercices de l'armée territo-
riale, 295, 299.
— Fortifications, 2, 3, 267.
^ Gardiens de batterie, 286.
Armée {Suite).
— Intendance des troupes colo-
niales, 283.
— MaréchauX'ferrants militaireB,
— Matériel de la guerre, 284.
— Médaille de Chine, 306.
— Médaille de 1870, 472.
— Officiers d'administration,
— Officiers de Tarmée, 19, 289,
— Organisation, 268.
— Pensions de la gendarmerie,
— Pensions des officiers, 278.
— Pensions militaires, 279, 280.
— Périodes d'instruction, 295,
— Permissions militaires, 298.
— Prytanée militaire, 290.
— Recrutement, 264, 265, 270,
— Recrutement aux colonies,
— Réquisitions militaires, 305.
— Soutiens de famille, 270.
— Tirailleurs algériens, 277, - 282, 288.
Ateliers. Voy. Travail industrieL
Assistance publique. Voy. Assurance et prévoyance sociales.
Associations et congrégations
(Commission des), 441.
Association.
— Contrat d'as iDci^tto i , 442,
— Fermeture des établissements
congréganistes, 448.
— Fraudes commises par des
associations, 443.
— Sanatorium à la Grande-Cl
treuse, 449.
— Voy. aussi : Congrégations.
Assurance (Sociétés d'), 8, 459.
Assurance des enHants, 459.
TABLE ALPHABÉTIQUE
itâ
so-
travail, 136, enfants indiet
A^soranoe et prévoyance oialas fCominission d'), 135.
AsBorance et prévo^rence cialea.
— Accidents du
— Assistance aux
geni&y 158.
— Assistance aux vieillards
infirmes, 25, 140.
~- Assura Dces contre l'invalidité, 137,
— Assuraûce des ouvriers de
l'agriculture, 157.
— AsstiraQce sociale, 146, 149.
— Caisses d'épargne, 151, 152.
— Caisse des retraites de la
vieillesse, 147.
'^ Caisse des retraites ouvrières, 143, 153.
— Caisse des retraites de l'Impri-
merie nationale, 141.
— Caisse de secours contre le
chômage, 148.
— Cas de chômage, 148.
— Commissions administratives
des hospices, 154.
— Uéiègxiès. mineurs, 138.
— Droits des pauvres, 159.
— Établissements de bienfai-
sance privés, 22.
— Exploitations commerciales ,
— Retraites des mineurs, 138,
— ïtetraites ouvrières, 143,
— Salaires des ouvriers, 116,
— Salariés de l'État, 150.
— Sociétés d'assurances, 8, 459.
^ Solidarité sociale, 146, 149.
— Taxe sur les machines et mo-
teurs, 148.
Attentats à la pudeur, 216, 236.
Atténuation des peines, 219, 226.
Balzac, 62.
Banqueroute s r 242.
Banques (Législation des), 233.
Barrage des fleuves, 311.
Beaux-Arts (Commiseîoa des), 320.
Biens de famille. Voy, Agriculture,
Bières, 96.
Bléose (Périmètre de la basse), 178.
Blés, 186.
Bois noD équarriSp 87.
Boissons.
— Bouilleurs de cru, 39, 42^
Circulation [Droit de), 367,
LibL^ration du vin, 366.
— Ré[;ime des bûisatuis^ 35, 52.
Botrytis ciueraa (Ravages causés aux vjguobies par le), 48»
Bouillargues (Commune de), 474^
Bouilleurs de cm, 39, 42, 49.
Boulo g n e ■ sur- M er ( t^ t il i U cati on s de), 2.
Bourses (Collation des), 281.
Bretagne (Secours aui victimes de la fainiue)j 68.
Brome, 95.
Budget (ComuiisBiou du), 34, Budget de TÉtat (Création de Douvelles 1 caaources), 376*
Budget des cultes, 466, 468. 48S.
Budgets départementaux et
oommuoaujc, 372.
Budgets définitifs. Voy. Comptes.
Cacaos, 88.
Cadres de l' armée, Voy. Arméf.
Cafés, 88.
Caisses d'épargne^ 151| 1S2,
Caisses de retraites. Voy, Assurance H prévoyance sociaivs et Cohnies.
Canal de Paris à Rouen, 199.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Canal des Deux-Mers, 908..
Candidature officielle, 397.
Cantonniers, 36.
Capitaines-majors. Voy. Armée^ Carnxaux (Création d'une justice de paix), 54.
Caséines étrangères, 101.
Caserne à Toulon, 476.
Casernes contaminées, 382.
Casier judiciaire, 463.
Cautionnements, 53.
Ceylan, 109.
Cèze (Périmètre de la), 187.
Chalutiers à vapeur, 309.
Chambre coloniale à la Cour de cassation, 50.
Chambres provisoires au tribunal de la Martini q[ue, 225.
Chambres d'agriculture. Voy.
Agriculture.
Chambres de commerce, 355.
Chantiers. Voy. Travail industriel.
Chapelle dite expiatoire. 30.
Charbons (Taxe des), 356.
Chasse, Voy. Agriculture.
Chemins de fer (Commission des),
Chemins de fer.
— De Libourne à Langon, 201.
— De Miramas à L'Estaque, 196.
— De Prades au Puy, 198.
— Accidents de chemins de fer,
— Colis postaux, 195, 213, 352.
— Gares (Fermeture des), 197.
— Parcours gratuit sur les voies
ferrées, 200.
— Rachat des réseaux de l'Ouest
et du Midi, 1.
— Responsabilité des Compagnies,
Chômage. Voy. Travail.
Choux à choucroute, 92.
Circonstances atténuantes. Vq Code pénal et Réforme judiciaire.
Circulation (Droit de), 367, 379.
Circuits téléphoniques, 388.
Clercs assermentés, 210.
Code civil.
— (Art. 57), actes de naissanc
des enfants naturels, 18.
— (Art.. 99 et suivants), actes d^
rétat civil, 243.
— (Art. 298), divorce, 208, 241^
— (Art. 310), divorce, 208.
— (Art. 331), légitimation deij
enfants naturels, 228.
— (Art. 755), successions, 224.
— (Art. 815), indivision, 247.
— (Art. 1733-1734), Bisques locarj
tifs, 238.
Voy. aussi : Réforme judiciaire.
Code de commerce.
— (Art. 346), contrats d'assu-^
rances, 254.
— (Art. 4i0), faillites et banqne^
routes, 242.
— (Art. 549), créances des ou-4
vriers, 239.
— (Art. 597]^ faillites et banque
routes, 222.
Voy. aussi : Réforme judiciaire.
Code de justice militaire, 463.
Code de procédure civile.
— (Art. 592), insaisissabilité di^
domaine des cultlvateursjl
— (Art. 690 et 706), saisie de^
petits immeubles, 214.
— (Art. 855 et suivants), act<
de rétat civil, 243.
Voy. aussi : Réforme judiciaire.
Code d'instruction criminell*
— (Art. 80), dénonciations, 2 -r- (Art. 313), procédure de
les cours d'assises, 220
TABLE ALPHABÉTIQUE
criminelle
Gode d'instraotion
{Suite).
— (Art. 342), jury, 235.
— (Art. 343), procédure devant
les cours d^assises, 221.
Voy. aussi : Réforme judiciaire.
Gode du travail, 128, 130.
Gode pénal.
— (Art. 331, 332 et suivants),
attentats à la pudeur, 216,
— (Art. 414 et 415), cessation
concertée de travail, 207.
— (Art. 463), circonstances, atté-
nuantes, 32, 215, 222,
Voy. aussi : Association et Réforme judiciaire.
Golis postaux, 195, 213, 352.
Golles fortes, 110.
Colonies (Commission des), 312.
Golonies .
— Caisse de retraite en Indo-
Chine, 316.
— Catastrophe de la Martinique,
— Documents diplomatiques, 317
— Ministère des colonies, 314.
— Organisation administrative
des colonies, 315.
— Produits des colonies, 100.
— Programme colonial, 314.
Voy. aussi : Conventions diplomatiques.
Golza, 99.
Commandements supérieurs militaires, 297.
Commerce et de l'industrie (Commission du), 346.
Commerce.
— Apprentissage de la dentelle,
— Chambres de commerce, 355.
— Colis postaux, 195, 213, 352.
— Dessins et modèles industriels,
Commerce {Suite).
— Effets de commerce, 350.
— Halles et marchés, 351.
— Juges consulaires, 355, 357.
— Pharmacie, 21.
— Ports francs, 349, 354.
— Protêts, 359.
— Récompenses industrielles ,
— Taxe des charbons, 356.
— Timbre unique, 348.
— Tribunaux de commerce, 355,
— Zones franches dans les ports,
Gonvnissions administratives
des hospices, 154.
Commission départementale, 342 Commission de la Chambre.
Voy. Règlement.
Commission de recensement
des votes, 407.
Compétence des tribunaux,
Comptabilité de la Chambre, 464.
Comptes définitifs (Commission
des), 453.
Comptes définitifs.
— De l'exercice 1899, 454.
— De l'exercice 1900, 454.
— De rexercice 1901, 454.
^ — De l'exercice 1901 (budget de l'Algérie), 456.
— De Texpédition de Madagas-
car, 455.
Concordat (Dénonciation du), 468,
Condamnations en simple po-
Uoe, 219.
Conducteurs de véhicules, 212.
Congrégations (Commission des)
Congrégations.
— Fraudes commises par des
congrégations, 443.
TABLE ALPHABÉnQUE.
Congrégations {Suite).
— Fermeture des établissements congréganistes, 448.
-<- Sanatorium à la Grande-Chartreuse, 449.
Conseils oonsultatifs du travail,
Conseils de guerre, 463. Conseils de préfecture. 341,
Conseils généraux, 200.
Conseils municipaux, 28.
Constitution (Bevisionde la), 31, 33, 471.
Contrainte par oorps, 237.
Contrat d'assiirances, 78, 254.
Contrat d'association. Voy . Association.
Conventions diplomatiques.
r- Avec la Grande-Bretagne, 44, 89, 105, 108, 109.
— Avec le Siam, 26.
— Avec le Venezuela, 15.
Corbeaux (Destruction des), 192.
Corps disciplinaires, 266.
Corse (Assainissement de la), 169.
Corruption électorale, 417.
Cour de cassation, 50.
Courses de chievaux, 458.
Cours et tribunaux. Voy. Magistrature et Réforme judiciaire.
Créances des ouvriers, 239.
Crédits.
— Installation de commutateurs
. téléphoniques, 38.
— Maladies de la vigne, 48.
— Mineurs du Gard en chômage,
— Secours aux bateliers, 76.
— Secours à la commune
Crespy, 80.
— Secours aux ouvriers
Bouxhors, 70.
de
de
Crédits (Suite).
— Secours aux établissements de
rOcéanie, 82.
— Secours aux populations Tic-
times des inondations, 72.
— Secours aux populations mari-
times, 64, 83, 84.
— Statue de Strasbourg, 71.
— Victimes d'accidents, 47.
Crète (Babitants de la), 66.
Cultes (Commission des), 333.
Cultes, 466, 468, 485.
Décentralisation (Commission de),
Déclarations de naissance. Voy.
Code civil.
Déclassement d'enceintes, 8.
Décorations, 60, 318.
Délégués mineurs. Voy. Assurance et prévoyance sociales et Travail industriel.
Délits de chasse, 255, 257.
Délits de douanes, 32.
Délits de presse, Voy. Presse.
Dénonciations, 205.
Denrées alimentaires, 168.
Dentelle (^Apprentissage de la), 358.
Dépenses de police à Paris,
Dessins et modèles industriels,
Diplômes d'honneur, 28.
Diplômes universitaires, 321.
Directeurs d'écoles primaires, 330, 332.
Dispenses. Voy. Armée.
Divorce, 208, 241.
Documents diplomatiques ur blication des), 317, 319.
Domaine du cultivateur, y.
Agriculture.
Douanes (Commission des), 85.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Douanes.
Acide narboiiique, 97.
Acide Btéarique, 17.
Blèrei, 98.
Blée Bt farJtiea, 186.
Bqib noD équarrisy 87.
Bromef 95'
CacaaSf 88-
Cafès, 38.
CaséÎDes, 101,
Choux k choucroute, 92.
Colles Tortefl^ 110.
CoIm, 99.
DéUiâ de douanes, 32.
Entrée eo franchise, 63.
Fruits SGCH, 98.
Gèlatîn&9^ 110.
Graines oléagineuses, 86, 90,
Hoyhlona, 106.
Huiles volfttîLe^^ 93.
Latnes, 111.
Miels, 102.
Produit» agricoles, 107.
Pruduîts des colonies françaises, 100.
Haisioâ secs, 96.
SéricicuJLure, 94, 104.
Tapiocas^ 14, Tourbe, 91- Vins de liqueur, 103.
Douaniers, 58, 59, 61, 75.
Douzièmes provisoires, 46.
Droit de réquiQitioa de la force publique, 29.
Droits de oiroulation, 367, 379.
Droit de réponse, 259.
Droit des pauvres^ 159.
Dunes domaniales, 43.
Durée du travail. Voy. Travail industriels
Baux minérales (Taie sur les), 40.
Éohéanoes oommeroiales, 350.
JÉohanges de terrains, 10.
Ecoles militaires, Voy. At^mée.
économats, 131.
Économies (CooimîssiQn des), 390 .
Economies.
— Réduction dea dépendes pu-
bliques, 392.
— Bé forme H administratives,
— Retraites des fonctionnaires,
Effets de commerce, 350.
Églises. Vu) . Séparation des Églises et de l'Etat.
Élections.
— Caudidatare ofacieil^j 397.
— Commig^Loos de recensement
des votea^ 407.
— Corruption t^lectorale, 417.
— Durée du mandat législatif,
— Élection du Sénat, 408, 413.
— Fraudes électorales, 396.
— Incompatibiliti^s, 398. 401,
— Inéliffîbilités, 417.
— Pmgrammea électoraux, 465i
— Réforme électorale, 405.
— Règlement des euquÈtes, 425.
— RenouveJlemeni de U Cham-
bre, 406.
— Reprit se Q talion des col o nies,
— Représentation proportionnalle
— Réunions électorales, 416.
— Scrutin de liâte, 395, 4D3,
— Secret et liberté du vote, 399,
— Sections électorales, 415.
— Sincorîté des élections, 400,
— Vote des électeurs absents,
Émissions fînancières, 223.
Enceinte de Paris, 3.
lABLE ALNIABàri^tC:.
Enfants naturels, 18, 227, 228.
Engrais. Voy. Agriculture.
Engagements. Voy. Armée.
Enquêtes électorales. Voy. Règlement de la Chambre.
Enquête sur les oonoessions de tramvrays, 469.
Elnregistrement (Droits d*). 45,
EnseignEiement (Commission de 1*),
Enseignement.
— Diplômes, 321.
— Directe ars d'écoles primaires,
— Epseignement privé, 323.
— Instituteurs privés, 331.
— Instruction des enfants, 324.
— Maisons d'éducation de la Lé-
gion d'honneur, 326.
— Nomination des instituteurs,
— Organisation de l'enseigne-
ment, 328.
— Traitements des instituteurs,
— Traitement des institutrices,
— Vacances scolaires, 327.
Estéron (Périmètre de Y), 189.
Entreposeurs des postes, 385.
Établissements dangereux et insalubres, 381.
Établissements de bienfaisance privés, 22.
Établissements industriels. Voy.
Travail industriel.
Exécutions capitales, 7.
Exercice financier, 69.
Exploitations commerciales ,
Exposition d'hygiène, 383.
Fabriques des églises.
Inhumations,
Faillis (Réhabilitation des), 240, 251.
Faillites, 242.
Farines, 186.
Fier (Périmètre du), 179.
Fonctionnaires (Retraites des),|
Fonds de commerce (Nantissement des), 217.
Forêts domaniales, 43.
Fort-de-Franoe (Tribunal de), 225«|
Fortifications, 2, 3, 267.
Fraudes.
— Sur les denrées alimentaires^
— Sur les engrais, 175.
— Sur les vins, 42.
— Électorales. Voy. Élections.
Fruits secs, 96.
Galliéra (Echange avec M™« de), 10.
Gardes-pêche, 176.
Gélatines, 110.
Graines oléagineuses, 86, 90,ij
Grande-Bretagne. Voy. Conven-^, lions diplomatiques.
Grèves. Voy. Code pénal.
Guadeloupe (Colonie de la), 315.]
Guyane (Colonie de la), 315.
Halles et marchés, 351.
Homestead, 161, 173, 177.
Houblons, 106.
Huiles volatiles, 93.
Hygiène publique (Commission i| r), 380.
Hygiène publique.
— Casernes contaminées, 382
TABLE ALPHABÉTIQUE
Hygiène publlcpie {Suite).
— h^tablj^soments d&ngei'6UX et
insalubres, 381*
— EipositioD d'hygiène, 383.
Immeubles (Transmission d"), 45.
loipdtB^
^ Sur 1e& contrats d^assurances,
— Sur le revenu, 363, 371,
— Pâte Q tes, 9-
Taxe des asaumnces, 459.
Tme des oaui miuàra1e!^,40.
— Taïe sar les akooîs, 81.
— Taxe sur îes décorations, 60.
— "1 imbre, 348, 369, 370, 378.
Voy. îiuafti : lîoissons ei IJgis talion fiscale^
Imprimerie nationale^ 141.
Inc omp atiblHté & p arlementai-
res, 198, 401. 410, 411, 412.
Inscrits maritimea, 310, Indes anglaises, 10 S.
ladivision, 247.
Indo-Chine Ërançaise, 316.
Inhumations, 5.
Instituteurs, Voy. Enseignement.
Instruction publique.
— Biplômoi, 321,
— Enseigtiemeut privù, 323.
— Instruction des eafanU, 324.
— Nomination des îiigtîtuUBurs,
— Tr*iitments des iusUtu leurs,
Voy, aii»ti : EnseignemenL
Iivtérèt local, 473 à 480.
Inviolabilité parlementaire, 467.
JoAAne d^Aro (Pète de), 4d&.
Jours fériés, Voy* l^chéances commet ciaks.
Jnges consulaires, 355j 357.
Juges de paix, 16.
Jury, 235, 253.
Justices de paix, 16.
Laines, 111.
Légion dlionneur, Voy. Décorations et En^dijnemeni,
LégrislAtion civile. Voy, Béfarme judiciaire.
Législation fiscale (Commhsian de la), 362.
Législation fis o aie.
— Budget de TÉtat (CrMîon de
nonvellf^y ressources), 376.
— Budfj^et des départementa et
des communes, 372.
— Droit de circulation sur lea
boissons et les veodangei^, 367, 379.
— Marques de fabrique, 377.
— PreatatiûuSj 373,
— Rég:ie, 368.
— Rfjvenu (Impôt stir le), 363^
— Revi&ion dn revenu roncier»
— Siiédalités pharmaceuiiifaes,
— Timbre, 348, 369, 370.
— Trésorier^-piiyeura géiiérau^î,
— Vérification des poids et me-
s tires, 374-
— Vignes pbylloiérîies (Dégrève -
meut desj), 365,
— VÏQ, 63, 366.
Liberté du travail, 134, Luxeuil ( Établisse me 13 1 thermal de),
Lyon (Représentation de la ville dv),
Maoïiinas et moteurs, 148.
Magistrature. \oy. Réforme judi-
ciaire.
Mainmorte, 466,
Mairies, Voy. AdniinïÉiraiion^
Maladie de la vigne, 48, 365.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Mandat législatif. Voy. Élections.
Manufactures. Voy. Travail indus-
' tHel.
Margarine, 190.
Marine (Commission de la)^ 307.
Marine.
— Barrage des fleuves et ri-
vières; 311.
— Canal des Deux-Mers, 308.
— Ecole navale, 281.
— Pensions des demi-soldiers, 75.
-— Pensions des inscrits maritimes, 310.
— Taxe sur les chalutiers à va-
peur, 309.
Marques de fabrique, 377.
Martinique (Colonie de la), 313.
Matériel de guerre, 284.
Médaille aux combattants de
MédaiUe de Xlhine, 306.
Menées anarchistes, 462.
Michelet, 62.
Miels exotiques, 102.
Mines (Commission des), 450.
Mines.
— Ouvriers mineurs, 138, 142,
— Participation aux bénéfices
pour les mineurs, 451.
— Propriété nationale des mines,
Mise en accusation du Ministère, 27.
Monuments naturels, 461.
Nantissement. Voy. Fonds de com' merce.
Nationalité, 232.
Objets abandonnés, 234.
Octrçis (Commission des), 457.
Offenses envers les hommes publics et fonctionnaires, 462.
Oiseaux, 164, 172.
Voy. aussi : Agriculture^ Chasse.
Oissel (Commune d'), 480.
Ordonnances des Ministres,344.
Organisation départementale,
Organisation des colonies. Voy.
Colonies.
Organisation judiciaire. Voy.
Réforme judiciaire.
Organisation municipale, 337,
Outrages aux mœurs, 206.
Pain (Taxe sur le), 171 .
Panthéon, 62.
Parcours gratuit en chemin de fer,
Paris (Ville de).
— Déclassement de Tenceinte, 3.
— Dépenses de police, 481.
— Emprunt, 479.
— Organisation municipale, 338.
— Revendications financières, 74.
Voy. aussi : Téléphones.
Participation aux bénéfices,
Patentes, 9.
Pécheurs en chômage, 470.
Peine de mort, 7, 244.
Pensions de retraites des demisoldiers, 75.
Pensions civiles, 486.
Pensions de retraites des douaniers', 58, 61, 75.
Pensions des fonctionnaires,
Pensions militaires. Voy. Armée et Marine.
Pharmacie, 21.
Phylloxéra en Alg^:ie, 163.
Placement des employés et c ▼riers. Voy. Travail indtistriel.
Plomb (Composés du), 6.
Police de Paris. Voy. Paris.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Pompiers, 73.
Ports francs, 349, 353, 354, 360.
Postes et des Télégraphes (Commission des), 384.
Postes et Télégraphes.
— Circuits téléphoniques interurbains, 388.
— Construction d'un immeuble,
— Entreposeur des postes, 38S^
— Tableaux téléphoniques mul-
tiples, 389.
r- Tarifs postaux, 387.
— Télégraphes sous-marins, 386. Presse, 259, 462.
Prestation (Impôt de la), 373.
Prévoyance sociale. Voy. Assurance.
Procédure devant les Cours d'assises. Voy. Code d'instruction criminelle.
Procédure en matière de délits
de presse, 462.
Produits agricoles, 107.
Produits des colonies, 100.
Programme oolonial, 314.
Programmes électoraux, 465.
Propriété privée (Atteintes à la),
Prostitution, 206.
Protectorat anglais, 105.
Protection du travail. Voy. Travail industriel.
Protectorats (Commission des), 312. ^'
Protêts, 359.
Quinet (Edgar), 62.
Rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi, 1.
Raffinerie des sucres (Monopole de Ja), 65.
Raisins secs, 96.
Héoompensea indastrielles, 361.
Récompenses nationales, 60, Recrutement. \oy. Armée.
Réduction dea dépenses publiques, 392.
Réforme électorale, \'oy. Élections,
Réformes administrative s t 391,
Réforme judiciaire (Commission de la), 202.
Réforme judiciaire et législa^ tion civile et criminelle.
— Accidenis du chemins de fer
' — Actes dti iiaisi^ance, 18, -- Actes dr i'état cîvli, 243.
— Admission dans ]a magistrat
ture, 218.
— Attentats si Ja pudeur, 216
— Attéouatioii des pemes, 219
— Banqu*irûLiie^, 242.
— Banques (LégiâîaîJoïi des), 233.
— Chamlires provisoires au id-
bunal de la Martinique, 225.
— Cessation de travail, 207.
— Circonstfinces attênuaates ,
— Clercs ass(^( [iienté':, 210.
— Colis poïîtaiu, 213.
— Compétetjri^ des tribqnaui
civils, 229-
— Condamnât ions ca simple po- -
lice, 219.
— Conducteurs de véhicules (fies-
ponsabiJiié de^), 212,
— Contrainte par corps, 237,
— Contrats d'assurances, 78.
— Contraventions, 261*
— Créances des ouvrier^i, 239.
— Cours d^appul^ 2S8.
— Coup de cassation, 249.
— Cour suprAiTîe nnstitution
d'une)* 252.
— Délits de ciiaase, 255, 257.
TABLK AU>HABÉTIQOE.
Réforme jadioiaire et législation oivile et orimmelle.
{Suite.)
— Dénonciations, 205.
— Divorce, 208, 241.
— Droit de réponse, 259.
— Émissions financières, 223.
— Enfants naturels, 18, 227,
Excitation à la débauche, 236.
Faillis (Réhabilitation des), 211, 240,251.
Faillites, 242.
Gratuité des fonctions de juré,
Inamovibilité de la magistrar ture, 246.
Indemnités à la charge des chemins de fer, 230.
Indivision, 247.
Juges de paix (Compétence des), "16.
Jury, 235, 253.
Justices de paix, 16.
Magistrature, 218.
Mariages, 248.
Mendicité, 250.
Nantissement des fonds de commerce, 217.
Nationalité, 232.
Objets abandonnés, 234.
Organisation judiciaire (Réforme de r), 209.
Outrages aux mœurs, 206.
Pêche fluviale, 255.
Peine de mort, 244.
Procédure devant les cours
d'assises, 220, 221.
Prostitution, 206.
Responsabilité des fonctionnaires, 231.
Responsabilité des conducteurs de véhicules, 212.
Risques locatifs, 238.
Saisies des immeubles, 214.
Secret des actes judiciaires,
Réforme judiciaire et lègislation civile et criminelle.
(Suite).
— Serment judiciaire, 203.
— Sociétés, 8, 233, 260.
— Successions, 224.
— Sursis (Loi de), 219, 226.
— Titre foncier (Sécurité du),
— Titres de noblesse, 245.
' — Travaux forcés (Peine des),
— Vente des objets abandonnés,
Voy. aussi: Cod$ civil, Code de commerce, Code d^instruction criminelle et Code pénal.
Régie. Voy. Législation fiscale.
Règlement (Commission du), 418.
Règlement de la Chambre.
— Affichage des discours, 437.
— Amendements, 421, 433.
— Commissions mensuelles, 439.
— Commissions permanentes, 4,
» Discipline, 435, 440.
— Discussion immédiate, 432.
— Droit de vote, 428.
— Enquêtes électorales, 425.
— Indemnité parlementaire, 424.
— Initiative parlementaire, 422,
— Ordres du jour motivés, 11.
— Présence des députés, 419,
— Procédure de Turgettce, 11,
— Procédure des enquêtes, 425.
— Projets de résolution et . -
tiens, 11.
— Rapports de Com misait ,
— Rapports d'élections, 426.
— Règlement de Perdre du jo ,
TABLE ALPHABÉTIQUE
Règlement de la Chambre
{Suite).
— Représentation proportionnelle
dans les Commissions, 427.
-* Scrutin à la tribune, 438.
— Scrutin secret, 436.
— VotatioDS, 421, 424.
Règlement des différends relati& au travail. Voy. Travail industriel.
Règlement des encpiêtes, 425.
Régions (Création de), 340.
Réhabilitation. Voy. Faillis.
Renan, 62.
Représentation des colonies,.
Réqnisition de la foroe publique, 29.
Réquisition militaire, 305.
Responsabilité des Compagnies de chemins de fer, 195.
Responsabilité des conducteurs de Téhioules, 212.
Responsabilité des fonctionnaires, 231 .
Retraites. Voy. Pensions.
Retraites ouvrières. Voy. Assurance et prévoyance sociales et Mines.
Réunions électorales, 416.
Réunion (Colonie de la), 315.
Revenu. Voy. Impôts et Législation
fiscale.
Révision constitutionnelle, 31,
Révision du revenu foncier,
Rimondeix (Imposition), 477.
Risques locatifs, 236.
Rochefort (Chambre de commerce
de), 13.
Roubion (Périmètre du), 180.
Saisies des immeubles» 214.
Salaires. Voy. Travail indmtriel et
Assurance et prévoyance sociales.
Sapeurs-pompier^, 73- Scrutin de liste. Voy. Elections.
Secours. Voy. Crédits.
Secret des actes judiciaires,
Secret du vote, 399, 402.
Secrétaires de mairie, 339.
Sénat (Élection du), 408, 413.
Séparation des Églises et de
rÉtat, 466, 468, 485.
Sériciculture, 94, 104.
Serment judiciaire, 203.
Seychelles. Voy. Conventions diplo»
matiques.
■Siam. Voy. Conventions diplomatiques.
Sites de la France, 461.
Sociétés, 8, 233, 260.
Sociétés d'assurances, 8, 459.
Sociétés de capitalisation, 459.
Sociétés de secours mutuels,
Solidarité sociale. Voy. Assurance
et prévoyance sociales.
Sous-préfectures, 335, 342, 345.
Subventions aux communes
pour les pompiers, 73.
Successions, 224.
Sucres, 65.
Suffrage universel (Commission
du), 394.
Suffrage universel.
— Candidature officielle, 397.
— Commissions de recensement
des votes, 407.
— Corruption électorale, 417.
— Durée du mandat législatif,
TABLE ALPIIABETint K.
Suffrage universel (Suite).
— Élection du Sénat, 408, 413.
— Fraudes électorales, 396.
— Incompatibilités, 398, 401,
— Jnéligibilités, 417.
— Programmes électoraux, 465.
— Réforme électorale, 405.
— Règlement des enquêtes, 425.
— Renouvellement de la Chambre,
— Représentation des colonies,
— Représentation proportionnelle
— Réunions électorales, 416.
— Scrutin de liste, 395, 403,
— Secret et liberté du vote, 399,
— Sections électorales, 415.
— Sincérité des élections, 400.
— Vote des électeurs absents,
Sursis (Loi de). Voy. Béforme judiciaire.
Surveillance des sociétés d'assurances, 8,459.
Syndicats professionnels. Voy.
Travail industriel.
Tabacs (prix des), 67.
Tapiocas, 14.
Tarn (Périmètre du), 181.
Télégraphes sous-marins, 386.
Téléphones, 389.
Terrains en montagne, 178 à 181, 187 à 189.
Tarifs postaux, 387.
Timbre, 348, 369, 870.
Timbre sur les spécialités pharmaceutiques, 378.
Titres de noblesse, 245.
Toulon (Caserne à), 476.
Tourbe fibreuse, 91.
Travail (Commi^&iGn du), 113, Travail industriel*
— Accidents, 136. 155, 156.
— Cas de chômage, 139,
— Code du iravaiÏT 128, 130.
— Con&eilg consultatifs du rra-
vain 127.
— Déléeués mineur?, 138.
— Durée du travail, 125.
— Économat^?, 131.
— Lîbené du iravail, 134.
— Placement den ouvn^r», 115t
— Protection du travail naiioB»l,
— Bég:ïemeni amiable des diffé-
rends, 124.
— Salaire & de& ouvriers, 116t
— Salaires des ouvriers étrangers^
— Syndicats ppQfesaionnels* 119,
— Trjivail daaa les ateJierî^, nai-
nes, 114, 118, 120.
Travaux forcés (Peine des)» £04,
Travaux publics {Commifision des),
Travaux publics.
— Administre! ion des (ravaûi
puhJirfl, 194.
Voy. au33i : ChÊmins de fer.
Trésoriers -payeur s généraux.
TramT?vays, 469.
Tribunaux. Voy. mforwe jtuHciaire^
Tribunaux de oommeroe, 355,
Tuberculose des animaux, 191.
Urépel (Coiumutie d'), 63.
Usine. Voy. Traiml industriel.
Vaoanoea Bcolaires, 327.
Vanilles. 88.
Venezuela, Voy* Cotweniions diplomatiques.
Ventes des ot»j«ts a]t>aadonnéB,
Ventes d'iinmeiiblear ^^> 174.
VériEoation des poids et mesures, 374.
Viala (ImposilîoD), 478* Vîaadefi (Saisie de; , 191- Vieillarda (Assistance de9j,25, 140.
Vignobles* 365.
Voy. aussi : Ph^lioœei^a,
TABLE ALPHABÉTIQLE.
Vin, 63, 366.
Vins dtt liqueur. 103.
Vivrea pour les haiiitants de la Crète, 66-
Voies de oomniunioatÎQn (Commissiou diis>), 193.
Vote (Secret du). Voy. ÉiecHons,
"Warrants agricoles, 166i 182.
Zones tY^anches dans les perta^ 353, 360.
INDEX
