AUX BUREAUX

481. — PropositiOû de loi, adoptée par le Sénat, sur le rattachement, au budget de l'État, des dépenses de la police dans la ville de Paris (n'^ 26).

482.— Proposition de ioi, adoptée parle Sénat, ayant pour objet rinstitution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc, fêle du patriotisme (d° aS).

483» — Proposition de loi de M. Astier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création du monopole des alcools {n^ 721) (1).

484. — Proposition de loi de M. Louis Martin tendant à constituer au profit de PÉtat le monopole de la rectification de l'alcool (n- 726) (1).

(1) Dans l& aéance du 27 février 1903, an cours de la discussiou de la loi tÏÉ t&naBcee» la Chambre a décidé qu'uiié Commi&^îou spéciale aérait nommée p> examiner Tartide 24 d du budget da 1903^ ain^i ((ue les amende me ût9 MM. Jaurès, Astier^ Maujan, Louis Martin, qui avaieut été déposés sur cet artii (Voy. supra} p. 105). — Elle a décidé que cette GommissioQ eiamluei ég^alement les propositiona de loi de M. Astier et plusieurs de ses collègues (n" 1 et de M- Louii Martin (n" 726).