IMPOTS LEVES POUR LE ROI

La statistique des impôts d'un pays réfléchit fidèlement l'image de son gouvernement et celle de ses destinées. Les finances sont- elles prospères, c'est que le pouvoir est modéré, prudent et paternel. Alors un heureux avenir est promis au prince et au pays. Sont-elles 617 décadence, c'est que l'impéritie, la prodigalité, la corruption, trompent les intentions du souverain ; leur décadence peut faire présager l'accroissement de la dette publique, l'émission du papier-monnaie, la banqueroute et une révolution.

Trois fois en trois siècles. le délabrement des finances de la France est devenu l'origine de ces terribles désastres.

Quand le dernier des Valois expira, les revenus de la couronne, follement dissipés par des favoris, étaient épuisés dans leurs sources. Les terres abandonnées ne donnaient presque aucun produit, et les populations, loin de pouvoir aider l'Etat dans ses besoins, lui deman-

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daient du pain à grands cris. Une dynastie nouvelle éleva son trône au milieu des ruines, et bientôt l'ordre et l'économie furent rétablis dans les finances par le digne ministre que Henri IV avait chargé de cette entreprise désespérée. En quinze ans, Sully diminua les tailles d'un tiers et les douanes de moitié ; il libéra le trésor de 275 millions de dettes qui le mettaient à sec par suite du payement continuel d'intérêts; il racheta pour 50 millions de domaines vendus ou engagés; il garnit les arsenaux de munitions de guerre qui valaient 33 millions ; il en consacra ili aux fortifications, autant aux ponts et chaussées, autant à la navigation intérieure, et il recueillit une épargne^ en crédit ou en numéraire, de près de 120 millions : somme considérable à cette époque, et qui égalait deux années de tous les revenus de l'Etat.

Le règne de Louis XIII ne fut qu'une régence perpétuelle de femmes, de prêtres et de favoris. La minorité de Louis XIV en reproduisit les désordres et les dilapidations, qui plongèrent de nouveau les finances dans un affreux chaos. Colbert survint, et il réussit à les sauver de leur ruine. Ce fut lui qui jeta les fondements de leur administration régulière, et qui fit une science de ce qu'on avait considéré jusque alors comme un ignoble métier. jMais, ministre d'un roi ambitieux et magnifique, il subit la dure nécessité de tout sacrifier aux guerres de Flandre et aux pompes de Versailles, gouffres où les richesses du pays venaient s'ensevelir. Vainement le génie de Colbert eût demandé d'autres ressources à l'agriculture; le partage du terri-

3jI la FRANCE SOLS LOUIS XIV.

toire entre les gens de mainmorte et une noblesse militaire ne lui laissait aucun espoir d'améliorer la culture ; il inventa des ressources nouvelles, en créant le commerce et l'industrie, qui n'existaient point encore pour la France, et qui devaient être un jour la gloire de son nom et le plus beau souvenir du règne illustre par ses travaux.

Lorsque aujourd'hui nous considérons ce règne revêtu, comme il l'était, des formes du despotisme oriental, nous croyons que la puissance de Louis XIV était sans bornes, et qu'il pouvait à son gré changer la société soumise docilement à ses lois. Il n'en est rien; jamais son gouvernement n'eût osé tenter l'une seulement des mille entreprises qu'exécuta avec une hardiesse sans exemple, en l'espace de deux années, l'Assemblée constituante. Il est évident, par exemple, qu'un esprit supérieur comme Colbert réprouvait le système des impôts qui existaient alors, et qui, par la plus injuste répartition, étaient à la fois insuffisants pour l'Etat et ruineux pour le peuple ; mais il était impossible de les réformer, car l'exemption de contribuer aux charges publiques était le privilège de la noblesse et du clergé; et innover à cet égard, c'était attenter à la constitution de la monarchie. Il fallut donc les conserver, malgré les vives réclamations qu'élevaient les communes, en toute occasion ; et c'est cette nécessité fatale qui multipliait, dans un siècle éclairé, les lois de finances les plus absurdes, et qui faisait peser le fardeau des taxes sur ceux qui n'avaient d'autre ressource que leur travail, tandis que la propriété territoriale échappait à l'impôt.

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Cet ordre de choses est déjà si loin de nous qu'il faut, pour en faire comprendre l'histoire, en exposer les particularités, et expliquer les dénominations barbares dont se servaient le fisc et la féodalité pour exprimer les spoliations qu'ils exerçaient. C'est ce que nous entreprendrons de faire, en exposant d'abord quelle était la nature des impôts levés sous le règne de Louis XIV, pour le roi. Nous détaillerons ensuite les impôts levés par les deux castes privilégiées : la noblesse et le clergé.

i" Impôts ordinaires levés pour le roi.

1" La taille. C'était un impôt très-ancien, qui remontait aux temps féodaux, mais qui était alors éventuel et borné à une période limitée. Charles YII l'établit à perpétuité en llih^. Il était de deux sortes : la taille réelle, qui était assise sur les terres des provinces de Dauphiné, Languedoc, Guyenne et Gascogne, et dont les biens nobles étaient exempts ; puis la taille personnelle, l'impôt auquel étaient spécialement soumises les communes. Les ecclésiastiques, les nobles, les officiers et les commensaux du roi n'y étaient point sujets. Les écoliers et les pauvres y échappaient aussi. Son taux était fort arbitraire ; et, dans le langage de ces temps d'arrogance et d'inicjuité aristocratique, les vilains étaient taillahles et corvéables à merci, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils criassent miséricorde. On trouve un témoignage curieux de son élévation dans un document de 1292, publié par 3L Géraux. La taille levée à Paris à cette

époque sur 15,200 contribuables monta à 12,218 livres, faisant 5,502 marcs d'argent ou 303,160 francs. C'était 20 francs pour chacun.

Voici le tableau des progrès de cet impôt jusqu'à la fin du règne de Louis XIV :

PRIX

VALRUit du marc valeur ÉPOQUES. KÈRNEs. du teiDps. d'argcnt. actuelle.

Francs.

1460. Charles VII 1,800,000

1470. Louis XI 4,700,000

1497. Charles VIII 4,865,000

1547. François r-" 14,06 i,000

1559. Henri n 12,098,000

1560. François II 9,104,000

1574. Charles IX 8,638,000

1589. Henri IV 16,000,000

1610. Louis XIII 17,000,000

1640. Idem 43,500,000

1643. Louis XIV 50,000,000

1657. Idem 53,400,000

1662. Administration de Colbert . 41,500,000

1683. Idem 42,000,000

1715. Idem 45,000,000

Le contingent de chaque personne de la population imposable était par approximation ainsi qu'il suit :

Fr. c.

15i7. François I''' 5 »

1560. François II '2 40

1589. Henri IV 4 30

1640. Louis XIII 5 ..

1660. Louis XIV 4 10

1759. Louis XV 4 »

1788. Louis XVI 4 »

Mais il faut bien se garder d'oublier que chacune de ces sommes était quintuplée par famille, et en outre