CHAPITRE VI. — FINANCES

une charge très-légère, mais qui, par leur multiplication, deviennent un lourd fardeau. Une ordonnance de 1710 établit le dixième comme une ressource inépuisable pour la guerre, et l'on prétend que les ennemis, le voyant lever sans difficulté, furent convaincus que la France était moins épuisée qu'ils ne le croyaient, et se résolurent à conclure la paix.

Il est fort remarquable que, dans les meilleures années, cet impôt ne rapporta pas plus de 2/i millions de livres ; en y ajoutant les 25 p. 100 de frais de perception, il s'élevait à 30 millions. Le marc d'argent valant alors 33 francs, c'était ^9,l/i0,000 francs de notre monnaie actuelle. Cette somme a fait supposer que le revenu net s'élevait à 500 millions, conjecture officielle dont nous vérifierons plus tard la réalité. Nos supputations ne pouvaient recevoir une meilleure confirmation. A la fin du règne de Louis XV, on substitua au dixième une taxe du vingtième; mais, comme on la porta bientôt à deux vingtièmes, il n'y eut de changé que la dénomination. Cette imposition fut prolongée jusqu'en 1789.

Les trois sortes d'impositions ci-dessus étaient ce que nous appelons maintenant les contributions directes. Elles ne formaient pas le tiers des revenus ordinaires de l'État. On demandait les deux autres tiers aux contributions indirectes, chaos où la lumière ne pouvait pénétrer, attendu que la multitude de taxes qui les composaient étaient abandonnées à des traitants, qui les faisaient percevoir par leurs agents et en tiraient des valeurs entièrement inconnues. Une partie, qui portait le nom de Fermes générales, embrassait 33 articles.

contenant chacun plusieurs sortes de perceptions, divisées et subdivisées à l'infini. Le droit de régie, par exemple, se composait de quatorze taxes également subdivisées et indépendantes de l'administration générale, qui en comprenait seize.

Nous allons essayer d'en donner une idée succincte. ce qui n'est pas sans difficulté, ce sujet étant fort obscur.

[l° Les gabelles, ou l'impôt sur le sel. Leur établissement est attribué à une ordonnance de Philippe le Long, datée de 1318; mais une autre ordonnance, rendue en 12/i6, sous saint Louis, mentionnait déjà cet impôt comme l'un des tributs de l'empire romain. La perception annuelle des gabelles ne commença que sous le règne de Charles V. En 1582, elles furent affermées pour neuf ans au prix de 280,000 écus ou 16 millions et demi de francs; mais cette somme fut partagée entre les seigneurs de la cour de Henri IIL M'"* de Joyeuse, sœur de la reine, eut 150,000 livres, son mari 160,000, les mignons 65,000, Zamet 70,000, etc. Sous le ministère du cardinal de Richelieu, on estimait que l'impôt sextuplait déjà le prix du sel ; aucune autre taxe ne coûtait si cher à percevoir et n'exigeait autant de mesures iniques et cruelles. Une ordonnance de 1678 astreignait les habitants les plus pauvres à acheter, sans égard pour leurs besoins réels, une quantité de sel préfixe. 11 leur était défendu d'en recevoir d'autre que celui des greniers, même leur fùt-il donné. Ceux d'entre eux qui recueillaient le sel ne pouvaient en vendre au delà d'une certaine mesure, sans encourir des peines rigoureuses. Personne ne pouvait s'en servir à son