‹ État économique et social de la FranceChapitre 188 sur 243 · CHAPITRE VI. — FINANCF.S · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — FINANCF.S

gré, il fallait le réserver pour le pot et la salière ; tout autre usage était prohibé. La loi prescrivait comment le sel devait être fait; il fallait une permission pour en fabriquer au bouillon, et la quantité qu'on devait faire était limitée. Le fisc en prélevait le quart. La vente aux étrangers était défendue strictement.

La consommation en était fixée d'autorité à 12 livres par personne, quantité moindre de moitié que celle des pays qui n'étaient pas grevés par ce terrible impôt. Boulainvilliers dit qu'il fallait, en 1727, 36,000 employés pour le percevoir. Necker en comptait 23,000 en ilSli, et portait la dépense qu'exigeait leur entretien à 8 millions et demi, ^lalgré ce déploiement de forces fiscales. Le Trône estimait que la contrebande vendait le quart du sel consommé par les 18 millions d'habitants soumis à cet odieux régime. Cette contrebande devait être de 5 à 600,000 quintaux.

Gorméré, qui avait fait des recherches sur ce sujet, rapporte qu'il y eut, en 1780, 3,437 arrestations pour ce crime, savoir : 2,3/i0 hommes, 896 femmes et 201 enfants. Necker affirme que le nombre des saisies s'élevait chaque année à plus de 6,000, et que, pour le sel joint au tabac, 300 personnes étaient condamnées aux galères. Il y avait, dit-il, dans les bagnes 1,800 forçats contrebandiers, qui y formaient constamment le tiers de la population.

On estimait que le sel valait un sou la livre ; l'impôt le portait à 13 sous. La consommation élevée à J8 livres par personne, pour une population de 13 millions, aurait dû donner au trésor l/jO millions; mais ce revenu était

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cctténué par la contrebande et par les dépenses qu'on faisait pour s'y opposer. De plus, il était presque toujours engagé par des anticipations. En 1661, la levée de l'impôt était de l/i, 750, 000 livres, et l'État n'en touchait que l,/iOO,000, ou moins d'un dixième. En 1668, il lui restait seulement 8,776,000 livres, et en 1788, lorsque, suivant Ee Trône, il devait recueillir plus de 88 millions, il n'en recevait que li5.

Sous Louis XIV, les gabelles étaient affermées en 1687 pour 23,500,000 livres, qui, à 3i2 francs le marc, faisaient /lO, 500, 000 francs de notre monnaie. Eu 1787, cet impôt avait presque doublé.

5° Le tabac. E' usage nouveau de cette feuille se répandit aussitôt après la découverte de l'Amérique, avec une rapidité prodigieuse ; il pénétra en un demi-siècle jusqu'aux extrémités orientales de l'Asie, tandis qu'il a fallu près de trois cents ans au végétal le plus utile de l'hémisphère occidental, la pomme de terre, pour être multiplié en Europe. Il fut facile de reconnaître, à la faveur qu'accordaient à ce produit toutes les populations, que son monopole deviendrait un trésor. Mais, dans nos colonies naissantes, qui ne furent d'abord que des plantations à tabac, les compagnies privilégiées pour leur commerce commirent tant de malversations que cette culture fut abandonnée; les Anglais la recueillirent dans leurs établissements de l'Amérique septentrionale, et elle est devenue l'une des richesses des Etats- Unis. En France, l'usage du tabac fut longtemps restreint par l'impôt excessif dont il était frappé, et qui était, après celui du sel. le plus productif de tous. Le

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Trùnc estimait, en 1779, que pour rapporter 2h millions de francs, il occasionnait une levée de 70, ou du triple de la somme qui entrait dans le trésor royal. Six millions de saisies n'étaient pas compris dans ces chiiïres. Ainsi, pour obtenir un impôt de 2/i millions, il fallait un sacrifice de 52, ou de :217 p. 100, qui étaient dissipés par la perception, ou devenaient les profits usuraires des fermiers.

Sous Louis XIV, le fisc ayant étoufle, dès son apparition, le progrès de la consommation du tabac, on ne put l'aflermer que 1,600,000 livres, en 1703; c'était seulement 2,700,000 fr. de notre monnaie.

0° Les aides. Cet impôt remonte jusqu'à l'an 1355; il fut accordé par les Etats généraux au roi Jean, dont le gouvernement était aux abois. Il fut d'abord étendu à toutes les denrées et marchandises, et se forma du vingtième de leur prix de vente. Dans la suite, il fut appliqué particulièrement aux boissons, et perçu sans distinction -de personnes; mais il était distribué fort inégalement entre les provinces du royaume ; 16 en étaient exemptes, tandis que iliy étaient soumises clans une mesure plus ou moins grande. Dans presque toutes ces dernières, il comprenait : le bétail, les bois, les mcrrains, le poisson, le fer, le papier timbré, les marques des métaux, les barrages des rivières, les octrois des villes, les droits sur les œufs, les volailles, etc. Le tableau suivant montre ses progrès :

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Francs.

Henri IV.

lOOU.

Louis XIII.

UilO.

IG-iO.

Louis XIV.

A cette dernière époque, pour obtenir 5i millions et demi, on en levait il 2, dont oO provenaient de la taxe qui frappait les vignes immédiatement. Le Trône estimait qu'il y avait alors 1,600,000 arpents employés à cette culture. Chacun fournissait, par un terme moyen, cinq barriques de 200 pintes, valant 30 francs. La production totale était de huit millions de barriques, formant une richesse de 240 millions de francs. Sur cette somme le fisc en prenait 112, ou près de la moitié ; le reste était rudement grevé par la dîme ecclésiastique, par les droits seigneuriaux, par les taxes locales, etc.

On se rendra compte, par les faits statistiques ciaprès, des eflets de ces taxes sur la culture et la consommation. Le muid de vin, équivalant à un peu plus de deux hectolitres et demi, payait pour entrer à Paris :

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