INTRODUCTION

Depuis le commencement de ce siècle, l'étude des diverses formes d’unions d’Etats, et plus spécialement des unions fédératives, a particulièrement attiré l’attention des jurisconsultes, et le nombre des ouvrages consacrés à l'examen des questions qué font naître ces combinaisons d'Etats va toujours en augmentant. C’est là un fait tout naturel si l’on pense que l'Etat unitaire, longtemps considéré comme l'Etat type, celui dont toutes les autres formes d'Etats n'étaient qu’une dérivation ou une corruption, devient d’année en année plus rare. Les Etats composés et systèmes d'Etats, unions réelles, personnelles, Etats fédéraux, confédérations d'Etats, Etats protecteurs et protégés, Etats possédant des provinces ou colonies dotées d’une autonomie et d’une self-administration poussées à leurs extrêmes limites, sont aujourd’hui, dans toutes les parties du monde civilisé, beaucoup plus nombreux que les Etats unitaires proprement dits.

Malgré ses colonies et les quelques Etats auxquels elle a imposé son protectorat, le mot protectorat signifiant ici une annexion à peine déguisée, la France est toujours restée un modèle d'Etat unitaire. Aussi s’est-elle trouvée jusqu'ici en dehors du mouvement qui, dans un grand nombre d’Etats étrangers, portait les jurisconsultes de ces pays à s’occuper tout particulièrement de l’étude des diverses sortes d’unions d’Etats. Il est certain, en effet,

. que l'Etat fédéral par exemple présente autrement d’importance pour le jurisconsulte allemand ou américain que

pour le jurisconsulte français (1). Mais elle offre cependant, en dehors de toute question de nationalité, un intérêt immense, à raison du nombre d'Etats de plus en plus considérable qui ont adopté ou sont sur le point d’adopter cette forme d'organisation. S'il est inexact ou au moins très exagéré de poser en principe avec Proud’hon que pour tous les Etats « la fédération est le salut », il est incontestable cependant qu'une organisation politique basée sur le principe fédératif, tend à se répandre de plus en plus, soit en Europe, soit surtout en Amérique, et le mouvement en ce sens semble jusqu’ici être justifié par les bons résultats qu'a produits presque partout lPadoption de cette forme d’organisation.

De plus, le moment semble bien choisi pour essayer aujourd’hui de faire connaître en France les résultats auxquels sont arrivés les auteurs étrangers dans leurs tentatives d’une construction juridique de la théorie de l'Etat fédératif. Si, en effet, il y a une quinzaine d’années à peine, un des auteurs allemands qui ont le plus contribué à dégager la véritable notion de l'Etat fédératif, Zorn, pouvait écrire que malgré tous les efforts, la théorie de l’Etat fédératif restait un problème insoluble et qu’en cette matière 1l y avait autant d'opinions que d’auteurs (2), cette constatation fâcheuse serait beaucoup

1. C'estce qui explique ce fait, qui eût pu paraître singulier, que la plupart des jurisconsulles cités dans cette étude, et dont on trouvera les noms dans la bibliographie placée à la suite de cette introduction, sont des auteurs étrangers, spécialement des auteurs allemands. Plusieurs jurisconsultes français ont étudié tel ou tel Etat fédéral en particulier, les Etats- Unis par exemple ou l’Empire d'Allemagne ; mais il n'existe qu'un ouvrage écrit en français qui embrasse à peu près l’ensemble de la théorie de l'Etat fédératif (à l'exclusion de la confédération d'Etats), et cet ouvrage est dû à un auteur suisse, E. Borel (La souverainetc et l'Etat fédératif, Berne, 1886).

?. Annalen des Deutschen Reiches, année 1884, p. 458.