En voir de nombreux exemples supra, p. 411 sq

3. Zorn, Slaalsrecht, 2 éd. I, p. 62: « Die unumschrænkte Kinheit der gesammiten Herrschaftsrechte ist Souverænetæt ». C'est aussi la théorie de Bluntschli, qui tout en reconnaissant que la souveraineté n’est pas une somme de droits isolés, mais bien «une notion centrale », a tenté de la décomposer en un certain nombre d'éléments constitutifs. D'après lui, la souveraineté comprend : « 1° Le droit du peuple organisé en Etat à la reconnaissance et au respect de sa dignité et de sa souveraineté ; 2 l’indépendance vis-à-vis de tout autre Etat; 3 le pouvoir constituant:

Cette définition ne constitue pas précisément une erreur, mais comme l’a fait très justement remarquer Jellinek, elle confond l'effet avec la cause. L'Etat, en sa qualité de personne morale souveraine, se suffisant à ellemême, doit nécessairement posséder la totalité des pouvoirs nécessaires à sa conservation; mais il n’y a là qu’une conséquence de la nature de l'Etat souverain, et non pas une définition de la souveraineté elle-même.

C. — En Angleterre et aux Etats-Unis, un certain nombre d’auteurs, Austin, Cornewal Lewis, etc. (1), ont défini la souveraineté « le pouvoir de contraindre les autres membres du corps social à se conformer à la volonté du souverain », en entendant par les mots « pouvoir de contraindre », aussi bien l’ascendant moral dont se trouve investi le souverain, que la force matérielle dont il dispose.

Cette définition n’est pas inexacte, mais elle n’indique pas mieux en quoi consiste la souveraineté que ne le faisait la définition de Bodin et des autres anciens auteurs, d’après lesquels la souveraineté est la suprema potestas, le summum imperium: il est clair en effet que la puissance suprême a le droit de contraindre les autres membres du corps social à se conformer à sa volonté. Elle est même moins complète à un point de vue, car elle n’exprime qu'un rapport purement interne, constitutionnel,

4e le pouvoir législatif ; 5° la source de tout autre pouvoir public; 6° l'irresponsabilité ; 7° le droit de demander des comptes à tous les pouvoirs inférieurs de l'Etat » (Bluntschli, Die Lehre vom modernen Staat, p.515, cité par Borel, p. 19),

4. John Austin, Lectures on jurisprudence or the Phtilosophy of positive Law, notamment I, p. 259 sq. Cf. aussi sur les théories souteriues par cet auteur un article de J. Dewey, paru dans le numéro de mars 1894 de la Political Science Quarterly, article analysé dans la Revue du droit public et de la science politique, numéro de mars-avril 1895, p. 391.

tandis que la notion de la syprema potestas implique non . seulement le droit de contraindre à l’obéissance les autres membres de l’Etat, mais encore l’indépendance de tout autre Etat, puisque la puissance suprême ne peut bien entendu se trouver elle-même soumise à une puissance supérieure.

D. — Dans son ouvrage sur les unions d'Etats, Je//rnek, après avoir critiqué les définitions de la souveraineté qui avaient été proposées jusque-là, a essayé d’en douner une nouvelle, qui pût être considérée comme déterminant avec précision le caractère essentiel de cette notion,

L’on a vu (1) que la théorie de Jellinek sur lEtat repose sur deux idées fondamentales : obligation exclusive du sujet par une volonté étrangère, celle de l'Etat; possibilité de l’obligation de l'Etat par sa propre volonté. Une troisième idée, qui n’est qu’une conséquence de la seconde, c’est que, s’il s’agit non plus d’un Etat quelconque, mais d’un Etat souverain, celui-ci, n’ayant aucun supérieur capable de lui imposer sa volonté, est obligé exclusivement par sa propre volonté. D’où cette définition de la souveraineté : « la souveraineté est par conséquent la qualité d’un Etat en vertu de laquelle 77 ne peut étre obligé juridiquement que par sa propre volonté » (2).