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Une autre erreur qu'il est essentiel d’éviter, c’est l’attribution de la souveraineté au monarque ou au peuple comme une sorte de patrimoine ou de propriété. C’est, on l’a vu (1), l’erreur dans laquelle étaient tombés la plupart des philosophes et jurisconsultes des deux derniers siècles. Il y à là une confusion entre l'Etat personne morale, seul possesseur (/zhaber comme disent les’ Allemands) de la souveraineté, etles organes du pouvoir chargés d'exercer ce pouvoir au nom de l'Etat. Cette confusion a engendré plusieurs erreurs sur la nature juridique de la souveraineté. L’on verra que c’est à la distinction entre la souveraineté elle-même et l’exercice de la souveraimeté qu’il faut avoir recours pour expliquer un certain nombre de théories fausses sur un prétendu partage de la souveraineté entre l'Etat fédéral et ses membres.

Ces deux graves erreurs écartées, et la notion juridique de la souveraineté se trouvant ainsi dégagée des éléments étrangers qu’on y a parfois introduits, il devient maintenant possible de voir exactement en quoi consiste la souveraineté, et de passer à l’examen des diverses définitions qui en ont été données (2).

A. — Certains jurisconsultes voient simplement dans la souveraineté la réunion d’un certain nombre de droits ou de pouvoirs. C’est ainsi que plusieurs des anciens auteurs qui ont écrit sur le droit international indiquent

1. Supra, p. 359. Cf. sur ce point Borel, loc. cit., p. 19 sq.

2. L'examen de toutes les théories sur la nature juridique de la souveraineté remplirait à lui seul un volume; aussi me bornerai-je à indiquer rapidement les définitions proposées par les auteurs les plus connus, surtout par ceux qui ont envisagé cette question spécialement au point de vue de l'Etat fédératif, Bluntschli, Austin, Zorn, Borel, Jellinek, Rosin, Haenel, etc., en renvoyant, pour les détails, aux livres ou articles de revues où se trouve exposée leur doctrine. Jellinek (p. 16-36) et Borel (p. 23- 41) ont donné tous deux une courte analyse des principales théories sur la nature de la souveraineté.

comme élément essentiel de la souveraineté la possession des droits de guerre et de légation et du droit de conclure des traités (1).

Cette théorie, la moins scientifique de toutes, oublie que l'Etat est une personne juridique complète, se suffisant à elle-même, et qui, par conséquent, doit posséder non pas tels ou tels droits isolés, mais la totalité de ceux qui sont nécessaires à son existence et à sa conservation. De plus, elle est, en fait, doublement inexacte, puisque d’un côté, l'Etat peut, sans perdre la souveraineté, renoncer à l’exercice de tel ou tel des droits qu'on indique comme étant de l’essence de cette dernière, et que d’un autre côté, ces droits peuvent appartenir à des collecti— vités qui ne possèdent nullement la souveraineté (2).

B. — D’autres auteurs, voulant éviter ces objections, ont repris cette définition, mais en la complétant, et en faisant consister la souveraineté non plus dans la possession d’un certain nombre de droits isolés, mais dans la réunion de l’ensemble des droits nécessaires à l’existence de l'Etat. La souveraineté serait donc « l’unité des forces de l'Etat » ou pour employer une expression plus juridique, « l'unité complète de tous les pouvoirs de lÉtat » (3).

1. En ce sens Barbeyrac, Leibnitz, et parmi les auteurs modernes, Phillimore et Oppenheim, cités par Jellinek, D'HONnMS et p. 20, n. 16.