LOS

L’on sait déjà ce qu’il faut penser de la première idée, l'obligation exclusive du sujet par une volonté étrangère, et de la distinction entre les Etats souverains et les Etats non souverains. Je n’ai à apprécier ici que la seconde idée, celle qui voit dans la souveraineté la qualité d'être obligé exclusivement par sa propre volonté. Cette idée comme la première, est loin d’être conforme à la réalité. Jellinek étend ici démesurément le droit de l’Etat souverain en lui accordant un pouvoir théoriquement illimité, alors que dans sa première assertion, il restreignait outre mesure le droit du sujet (individu ou collectivité inférieure), dont la volonté se trouvait annihilée et remplacée par celle de l'Etat tout puissant. L’Etat n’existe pas uniquement pour lui et par lui, créant le droit à sa fantaisie, et n'ayant à tenir compte, tant qu'il ne s’est pas obligé lui-même et de son plein gré, que de sa volonté propre. Comme l’a fait remarquer Haenel, l’idée que la souveraineté consiste dans l’obligation exclusive par sa propre volonté « n’est vraie que dans ce sens très général que tout vouloir humain, en dernière analyse, est déterminé par lui-même ;.... en ce sens, tout droit repose sur lobligation volontaire, sur la reconnaissance des intéressés, qu'ils se trouvent l’un par rapport à l’autre dans un rapport d'égalité ou de subordination, que les motifs qui les déterminent à cette obligation par leur propre volonté aient un caractère coercitif ou non. Mais il s’agit ici, non pas de cette vérité générale, mais bien de ceci : PEtat peut-il à son gré fixer ou ne pas fixer le droit, ou

n'existe pas de puissance supérieure capable de fixer un terme à sa durée. Mais il n’en résulte pas que la souveraineté soit nécessairement illimitée, puisque l’Elat souverain peut se lier par sa propre volonté. C’est au moyen de cette restriction que Jellinek croit pouvoir expliquer l'idée que l'Etat souverain est obligé par le droit international et le droit constitutionnel; mais V. sur ce point la note suivante.