IL. — Théorie du FEDERALIST et de Tocqueville

D’après cette théorie qui fut exposée par Hamilton, Madison et Jay dans le Federalist aussitôt après la transformation de l’Union en 1787, l'Etat fédéral repose sur les traités conclus entre les Etats; mais la constitution elle-même est une loi, et non pas un traité, alors même qu’elle apparaît comme le résultat d’un contrat conclu par le peuple (2) ou les Etats entre eux, car le traité une fois exécuté se transforme en loi. La constitution n’a pas seulement créé une fédération, elle a aussi créé un Etat; le nouvel Etat n’est pas seulement fédéral, il est aussi national. Aussi loin que s’étend le domaine de la constitution fédérale, iln’y a qu’un peuple et qu’un Etat; les Etats particuliers sont liés par la constitution qu'ils “ont acceptée; ils ont perdu tout droit de sécession, et pour tout ce qui a été attribué au pouvoir central, les lois fédérales sont supérieures aux leurs propres. En re-

4. Sur cette question de la formation de l'Etat fédéral, cf. supra, première partie, p. 112 sq. et p. 120 sq, la relation des circonstances historiques et des acles juridiques qui ont précédé la formation de la Confédération de l’Allemagne du Nord en 1866 et de l’Empire allemand en 1870.

2, Aux Etats-Unis, la constitution, au lieu d’être basée sur l’ac- cord des Elats particuliers (V. par exemple le préambule de la constitution fédérale allemande) ou sur la volonté des peuples des divers États (V. art. {er de la constitution suisse), l’est sur la volonté du peuple entier (préambule de la constitution des États-Unis : « Nous Ze peuple des Etats-Unis... »)

vanche, si en vertu de la constitution il n’existe qu’un peuple relativement à certains objets, pour tous les autres l’Etat fédéral n’est rien. Dans leur propre sphère

les Etats restent souverains, et ne dépendent nullement

par conséquent du pouvoir central.

La théorie de la divisibilité de la souveraineté se trouve donc ici étroitement liée à celle de la formation de l’Etat fédéral. Par les traités d’union, les Etats particuliers abandonnent une fraction de leur souveraineté à un pouvoir central qui doit l’exercer conformément à la constitution, mais ce pouvoir treuve ses limites dans la constitution même; et, pour toutes les attributions qu'ils se sont réservées, les Etats particuliers conservent une pleine souveraineté.

Ces idées qui étaient celles du parti fédéraliste aux Etats-Unis, et qui sont aujourd’hui presque complètement abandonnées, au moins en Europe (1), ont été soutenues dans la première moitié de ce siècle par un grand nombre d'auteurs. Elles se trouvent à la base des théories de Tocqueville (2), de Waitz (3), de Webster (4), et des

1. Elles ont cependant trouvé récemment un représentant en Allemagne, J.-B. Westerkamp, dans son ouvrage intitulé : Staatenbund und Bundesstaat (Leipzig, 1892).

2. De la démocratie en Amérique (14e éd., Paris, 1865, 3 vol.). Lorsque Tocqueville dit que « l’Union actuelle ne durera donc qu'autant que tous les Etats qui la composent continueront à vouloir en faire partie » (1, chap. XVIII, p. 449), il n’a nullerment l'intention de reconnaître par là aux Etats particuliers une souveraineté exclusive ni un droit de sécession qui en serait la suite ; il fait simplement allusion à une circonstance de pur fait, au sujet de laquelle des évènements postérieurs sont venus lui donner un démenti complet, c'est que les liens de l'Union s’affaiblissant chaque jour (Il, p. 346 et 384), les Etats particuliers recouvreraient quaud ils le voudraient leur pleine liberté vis-à-vis du pouvoir central,