VI. — Constitution fédérale du 29 mai

: Compétence du pouvoir fédéral. . . . . . . : 161 2, Organisation du pouvoir fédéral, 166. — Aombiee fédérale (Conseil national et Conseil des Etats),

p. 167. Conseil fédéral, p. 170. Tribunal fédéral, PAT PARRE EE ME SE MET ROERREe

SECTION II. — Etats féderatifs du Nouveau-Monde. . . $ 1er — Etats-Unis d'Amérique. . . . . . + + + + + + I: — Historique. "2:10 PR TN Nas Articles de confédération du 9 juillet 1778. . . . . 4. Répartition des compétences entre le pouvoir fédé-

ral et les Etats confédérés: . + . . . . + + . »