I. Confédération étrusque, p. 41. II. Grande-Grèce, p

SECTION [l. — Notion de l'Etat féderatif dans l'antiquité

comparée à celle des temps modernes. . . . . .

CHAPITRE IT. — L'ETAT FÉDÉRATIF A L'ÉPOQUE MODERNE. . . SECTION PREMIÈRE. — Des Etats fédératifs européens. . S 1er. — République des Provinces-Unies. . . . . . . . I. — Historique de l'établissement de la forme fédérativerdans les Pays-Bas ere RTE II. — Constitution de la République des Provinces- URLS ER RE ste delete PA DE NUS 1o Attributions du pouvoir fédéral. . . . 29 Organisation du pouvoir fédéral, p.72 — Etats Généraux, p. 72. Conseil d'Etat, p. 73. Stathouder, p. 74.

Fonctionnaires et conseils fédéraux (Chambre des finances, Chambre des comptes, etc.), p. 76.

3° Revision de la constitution. . . . . . . SRE. de 2. — Empire d’Allemagne. . . . . . . . . . NT OÙ I. — Saint Empire romain germanique.

Ligue Hanséatique : A) Historique, p. 86; B) Orantition de la Hanse, p.88. — Pragmatique sanction de Francfort, p. 91. Bulle d'Or, p.91. Diète de Worms, création d’une Chambre impériale, p.92. Diète de Trèves, division de l’Empire en dix cercles, p.92. sainte Ligue allemande, p. 93. Traité de Westphalie, p. 94. Organisation de l’Empire d'Allemagne au xvr siècle, p. 95. Pé—Confedération du Rime. Je 0 0,00. 198 II. — Confédération germanique. . . . . . . . . . . 100 1. Répartition des compétences entre le pouvoir fédé-

ral et les Etats confédérés. . .. . . .. . re ae

2. Organisation du pouvoir fédéral. . . . . . . . . 105 3. Essais de réforme de la constitution fédérale. . . 108 IV. — Confédération de l'Allemagne du Nord. . . . . 112

V. — Etablissement de l'Empire allemand. . . . . . 120 VI. — Constitution de l'Empire allemand.. . . . . . 127 1. Répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les Etats confédérés. . . . . .,. . . 127 2, Organisation du pouvoir fédéral, p.131. — Bundesrat, p.131. Empereur, p. 133. Reichstag, p. 137. Tribunal fédéral, p. 137. £ 2 3-Revision dela constitution. +42.5,,0,-.000001,.138

8 3.1— Confédération suisse. Momie us et ot à 142 I. — Confédération des treize cantons. . . . . . . . 142 IT, — République Helvétique. . . . . . . . . . . . 147 III. — Acte de médiation. . . . . . . . . . tue 148 IV PActeédérande 1815 NT RM OU 2 152

1. Répartition des compétences entre lepouvoir fédé- TAISELUIES CANTONS M RENE Dose roue 153