PUBLIC INTERNE

CHAPITRE PREMIER. — L'ETAT ET LA SOUVERAINETÉ. . « . 354 SECTION PREMIÈRE. — Dela souveraineté considérée comme unique criterium de la notion d'Etat. . . . . . + 304 $S 1° — Du rôle de la notion de souveraineté dans la formation des théories juridiques sur la nature de l'Etat. 354 $ 2. — Examen des théories qui rejettent la souveraineté

comme criterium de la notion d'Etat. . . . . 366

I. — Théorie du but national (Rosin) ou du but à universel-(Briè}'de PRtat. RC RP 366

II. — Théorie du droit propre de l'Etat (Laband, Jel- HRK) RE, TÉL EURE MAN PEN PEINE PARA NANMASE 377

8 3. Démonstration directe de l’idée que la souveraineté -est l’unique criterium de la notion d'Etat. . . . . . 395 SECTION II. — Nature juridique de la souveraineté. . . 417 S1. — Définition de la souveraineté . . . . . . . 418

Définitions de Leibnitz, p. 419 ; de Bluntschli ,p.420; d’Austin, p. 421; de Jellinek, p. 422; de Rosin, p. 425; de Hænel, p. 426 ; de Borel, p. 427; véritable définition; p. 432.

$2. — Conséquences à tirer de la définition précédente. 443 A. — Souveraineté intérieure et extérieure. . . . 443 B. — Des restrictions qui peuvent être apportées à la souveraineté .is SAM. MR A TIRIE He AA 1. Restrictions volontaires provenant de traités. . . 446 2. Restrictions volontaires provenant d’une autre