III. — Théorie de Jellinek. . à

IV. — Appréciation critique des théories précédentes ; double mode de formation de l'Etat fédéral. .

Ée.mert elfes e

I. — Souveraineté de l'Etat fédéral. . . . . + . . . IL. — Participation des Etats particuliers à la souverainetéde l'Etat fédéral. + : 1000 10. A A ENS A. — Organisation de la puissance politique au VE- APTE NE PRE EEE DE FREE Re Particularités relatives à l'Empire d” Allemag De B. — Revision de La constitution . . + . . + . + . II. — Théorie de Laband sur la nature juridique de l'Etat fédéral. — A. Exposé, p. 640. B. Réfutation, p. IV. — Théorie de Gierke sur la nature juridiquede l'Etat fédéral. — A. Exposé, p. 648. B. Réfutation, p. V. — Définition de l'Etat fédéral . . . . . . -

SEcTION IIl.— Sitwation juridique des Etats céticutiers

dans leurs rapports avec l'Etat fédéral . . . . . . . 680 I. — Nature juridique des membres de l'Etat fédéral. 680 A. — Les membres de l'Etat fédéral ne possèdent pas la souveraineté. Conséquences … . . . . . . 682 B. — Les membres de l'Etat fédéral ne possèdent pas le caractère d'Etat. Conséquences. . . . . . 686 G. — Existence d'une nationalité HRRIE dans l'Etat PSS Pere SR OR ei 692 It. — Attributions des membres de l'Etat fédéral leurs droits vis-à-vis de l'Etat fédéral ; évolution vers l’E-

LTÉE EN EN EC OR A EEE PPS TUE

À. — Attributions des membres de l'Etat fédéral. HO

B. — Droits des Etats particuliers vis-à-vis de l'Etat JUS LES A DA ES RE RON TE ST A EEE À 704

C. — Suppression des Etats particuliers ; daion de l'Etat fédéral vers l'Etat unitaire. . . . . . . 708 SECTION IV. — Ressemblances et différences entre l'Etat fèderal et la confédération d'Etats … . à ….. … « . . 714 = ReSSEMDIANC OS ER Re Er 7 LE II. — Différences. . . . . . RE RE LASER A Des 77

TITRE II. — L'ETAT FÉDÉRAL ET LA CONFÉDÉRATION D'ETATS ENVISAGÉS AU POINT DE VUE DU DROIT‘ INTERNA- TIONAL PUBLIC. 739

CHAPITRE PREMIER. —DE LA CONFÉDÉRATION D'EÉTATS. . . 745 Ar DrDIÉ: TORCMRPRE Le 0 ce Nador lotte an 20. 1070 B. — Droit de légation. . . . …. sde en te clen otten 07 DD C. — Droit de conclure des traités... … . … ... . 757

GHAPITRENTI- = "DE NL ETAT PÉDERA Deer ete en. 00709 I.— Situation respective de l'Etat fédéral et de ses membres au point de vue du droit international public. . 763 II. — Répartition des attributions internationales entre l'Etat fédéral et.ses. membres. 40 +0 ON E7T2 Ai Dre QUeRr EN SAS ER route B:—"Droit:de-légation.. x MO EN 10000779 C—Droit de-conclure: dest traités en 220782 1II. — Situation respective de l'Etat fédéral et de ses membres en ce qui concerne leur responsabilité visà-vis desEtats, étrangers. … sn = eme 0e ne 792

miss

À. — Responsabilité encourue à raison d’actes licites

en eux-mêmes, mais contraires aux dispositions

de la constitution fédérale . . . . . . . . . . . 801 B. — Responsabilité encourue à raison d’actes illi-

CITES CMOS MOMES A EN moe net, 802 AAA O OUEN NS AU La mes 7 1e

| 8. Affaire de la Nouvelle-Orléans. . . . . . . . . 810 CONCLUSION. . .

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