‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 299 sur 311 · V. Colonies anglaises, Autri= che-Hongrie · texte numérisé non relu

V. Colonies anglaises, Autri= che-Hongrie

DÉFINITION de la souv., 442 ; — de la conf. d'États, 498; — de Ll'État fédéral, 673.

DÉLÉGATIONS (Autriche-Hongrie),

DÉLÉGUES (Droits) : V. Droits propres.

DÉMOcRATIE (L'État fédéral est une — d'États), 624, 640.

DÉPARTEMENT, 653 n. 4, 689 n. 1.

V, Commune, Province.

DESPAGNET, 741 n. 1, 811 n. Î.

DÉTERMINATION de l'État par sa propre volonté, 425.

DIFFÉRENCES entre État fédéral et conf. d'États, 682, 693 n. 1, 717, 733 ; — entre État fédéral et unitaire, 673, 703.

DOMINICAINE (République),181n.1.

DouANES fédérales, 108, 195, 289, 599. V. Zollverein.

DREYFUS (F.), 347 n. 1.

DROIT (Principes du), supérieurs à la volonté de l'État, 434, 446 n.

Droit de conf. (en Pologne), 60 n°1:

Droirde guerre, de légation, etc. :

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