V. ces mots

DROIT international qrublic : caractère obligatoire, 446n. 1, 575; — applicable en principe entre membres d’une conf. d’États, 526, 744, 748; sens dans l'État fédéral, 686, 764; conflit entre le — et le droit constitutionnel, 739, 801, 813.

DROIT naturel, 428 n. 3, 516.

DROITS garantis ou réservés, 454, 592 n. 1, 705.

DroirTs et libertés garantis aux particuliers par la const. fédérale, 389.

Drorrs propres et droits délégués, 316, 377, D16-

DUALISME (en Autriche-Hongrie),

DuALITÉ des Chambres : dans la conf. d'États, 519 n. 1, 720 ; — dans l’État fédéral, 611; — en Allemagne, 623 n. 1.

Dugois (Marcel), 25 n. 1, 26, 31 n.

383 /661na2 ee

EGaLiTÉ de droit des États particuliers, 79, 143 n.. 1, 706, 711,

722; égalité du nombre de représentants, 524, 621.

ELECTEURS : V. Citoyens.

EMPEREUR d'Allemagne, 133, 627.

EMPIRE fédéral, 630 n. 3, 787 n.

ENUMÉRATION des droits de l’État fédéral, 269 n. 1, 598 n. 2, 719, 729, 769.