Jellinek, loc. cit., p. 6 et p

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rie générale de l'Etat fédératif : et c’est précisément vers ce but que doit ‘endre toute étude juridique de cette sorte d'Etat. Contester la possibilité d’arriver à üne construction d’une forme d'organisation quelconque, c’est nier l'existence même de cette forme d’organisation comme notion juridique distincte. Or quelles que soient les idées, parfois singulières, qui ont été émises au sujet de l'Etat fédéral et de la confédération d'Etats, il est nécessaire d'admettre, et à de très rares exceptions près, il a toujours été admis qu’il y a bien là deux formes d’unions particulières, deux notions juridiques distinctes entre elles, et de plus distinctes à la fois des autres sortes d'Etats composés et de l’Etat unitaire. Donner une notion exacte de chacune de ces deux formes d’union, les comparer entre elles, montrer en quoi elles se ressemblent et en quoi elles diffèrent l’une de l’autre, tel est précisément le but de cette étude (1).

1. La langue française ne possède pas d'expression générale englobant sous une même dénominalion, comme le mot allemand Bund, les deux formes distinctes d’unions fédératives, l'Etat fédéral et la confédération d'Etats. Jusqu'à ces derniers temps d’ailleurs, la terminologie en ces matières était loin d’être fixée, et les deuxtermes d'Etat fédéral el deconfédération d'Etats étaient fréquemment employés l’un pour l'autre, ou comme termes généraux embrassant toutes les unions fédératives. Pour éviter toute confusion, je distinguerai toujours soigneusement, conformément d’ailleurs à un usage aujourd’hui presqu'universel, et aussi au sens grammatical des mots, l'Etat fédéral (Bundesslaat), ne constituant qu'un seul Etat, de la confédération d'Etats (Séaatenbund), simple union entre Etals restés distincts et dont chacun a conservé sa souveraineté. A défaut de terme équivalent à l'expression générale allemande Bund, je me servirai, dans les cas où j'aurai à parler des deux sortes d'unions fédératives à la fois, du mot Etat fédératif. Cette expression est peu exacte appliquée à la confédération d'états, puisqu'elle semblerait faire croire que cette dernière ne forme qu'un Etat, comme l'Etat fédéral ; de pluselle présente cet in-

convénient que beaucoup d’auteurs emploient indistinctement les deux expressions Etat fédératif et Elat fédéral pour désigner la même forme d'union fédérative, le Bundesstaat. Mais l'impossibilité de trouver un autre terme général me force à employer dans ce sens large l’expression d'Etat fédératif. A cette expression, j'ajouterai les mots « Zalo sensu » chaque foisqu’une confusion entre ce terme d'Etat fédératif et celui d'Etat fédéral serait à craindre, et j'espère ainsi éviter toute confusion de ce genre. Ce résultat sera d’ailleurs d'autant plus facile à obtenir qu’en dehors de quelques rares caractères communs, l'É'at fédéral et la confédération d'Etats sont, on le verra, deux notions complètement différentes l’une de l’autre, et que l’on ne peut manquer par conséquent de reconnaître à première vue les cas où le terme d'Etat fédératif est employé, à l'exemple de certains auteurs, comme équivalent du mot Etat fédéral, et ceux où il est pris dans un sens large, englobant à la fois les deux termes d'Etat fédéral et de confédération d’Élats.