Révision de la Constitution

Les Etats-Unis du Vénézuéla sont l’un des Etats fédéraux actuels où les droits des Etats particuliers en matière de révision constitutionnelle sont les plus considérables. En principe la Constitution fédérale ne peut être revisée que sur l'initiative des Etats particuliers. C’est ce qui résulte de l’article 151, d’après lequel les « amendements

ou additions ne pourront être décrétés par le Congrès national que dans les sessions ordinaires, et qu’autant qu'ils auront été réclamés par les trois quarts des assemblées législatives des Etats réunies en session ordinaire ; ils ne pourront d’ailleurs entrer en vigueur qu'après le renouvellement des pouvoirs publics de la nation qui les ont provoqués ou sanctionnés ». Les modifications proposées par les Etats particuliers sont examinées par le Congrès, qui les discute, et s’il les approuve, les vote de la même manière que leslois (art. 152). Une fois approuvées par le Congrès, elles reviennent devant les Etats particuliers, qui les rejettent ou les acceptent définitivement : « Lorsqu'un amendement ou addition aura été adopté par la législature nationale, le Président du Congrès le soumettra aux Assemblées législatives des Etats en vue de son adoption définitive » (art. 153). Enfin les modifications ainsi devenues définitives sont transmises au Congrès pour qu'il en fasse effectuer la promulgation (art. 155).

D’après la Constitution de 1891, le droit d’initiative des Etats particuliers était exclusif, la Constitution fédérale ne pouvait être revisée que sur la demande des deux tiers des membres, et seulement sur les points indiqués par eux. Cette disposition, toute naturelle dans une confédération d'Etats dont les membres conservent leur souveraineté, l’était peu au contraire dans un Etat fédéral : l'Etat doit en effet être toujours à même, en présence de besoins nouveaux, de trouver en lui-même la compétence voulue pour prendre les mesures dont la nécessité s’impose. Aussi la Constitution de 1893, améliorant sur ce point celle de 1891, accorde-t-elle le droit d'initiative au Congrès. Mais, pour compenser en quelque sorte par de nouvelles garanties celle qu’elle enlève aux Etats particuliers en les exposant à une révision qu’ils peuvent désapprouver, elle augmente en ce cas la majorité nécessaire

pour l'adoption définitive des modifications proposées. Au lieu de la majorité ordinaire de moitié, et de la majorité des deux tiers que la Constitution de 1891 déclarait suffisante pour la révision, la Constitution de 1893 exige, dans le cas où l'initiative de la révision émane du Congrès, l'existence d’une majorité des trois quarts des Etats particuliers en faveur des modifications proposées (art. 153). L'on voit qu’il est peu d'Etats fédéraux dont les membres soient aussi protégés que les Etats particuliers vénézuéliens contre l’extension des attributions du pouvoir fédéral par voie de révision constitutionnelle (1).