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pour la Colombie et le Pérou, les Espagnols furent définitivement expulsés ; la proclamation définitive de l’indépendance eut lieu le 9 juillet 1816.
Nulle part peut-être les luttes entre fédéralistes et unitaires, qui ont si souvent troublé les Républiques de l’'Amérique du Sud, n’ont été aussi fréquentes que dans la République Argentine. C’est que là plus qu'ailleurs, il y avait, en outre des rivalités politiques, un autre élément de discorde: la lutte entre fédéralistes et unitaires fut souvent en réalité une lutte entre le parti de la civilisation etle parti des anciennes traditions; Buenos-Ayres, la plus grande ville du pays et la plus civilisée, le seul port par lequel le pays se trouvât en relation avec le reste du monde, et jouissant grâce à son commerce de ressources plus grandes que celles de toutes les autres villes de la République réunies, voulait imposer aux autres provinces un gouvernement centraliste et unitaire à la tête duquel elle se fût trouvée. Les autres provinces résistaient énergiquement à ces prétentions, et formaient le parti fédéraliste, qui voulait établir une égalité de droit complète entre toutes les provinces.
La première junte révolutionnaire, formée de partisans des idées unitaires, confia le pouvoir exécutif à une sorte de triumvirat composé uniquement de citoyens de Buenos- Ayres, et prétendit nommer elle-même les gouverneurs des provinces. Mais le réglement provisoire rédigé par cette junte le 22 octobre 1811 fut remplacé dès le 22 novembre suivant par un statut provisionnel des Provinces-Unies du Rio de la Plata, remplacé lui-même en 1815 par un deuxième statut provisionnel donnant satisfaction aux idées fédéralistes.
Buenos-Ayres, mécontente d’avoir perdu sa suprémalie, se retira de da Confédération et de 1820 à. 1824 les diverses provinces vécurent séparément, sans être rattachées les unes aux autres par un lien commun. En 1825
il y eut une tentative pour renouveler l’Union; mais la Constitution votée en décembre 1826 ayant été rédigée par le parti unitaire, la plupart des provinces déclarèrent qu’elle portait atteinte à leurs droits et la repoussèrent.
C’est au célèbre Rosas qu'était réservé l'honneur de relier de nouveau entre elles les diverses provinces de la République. Mais une fois au pouvoir, il lexerça d’une façon tyrannique ; pendant les vingt-deux ans que dura sa dictature (1829-1852), son moyen ordinaire de se débarrasser d’un adversaire gênant fut de le faire assassiner, parfois en pleine rue, par des hommes masqués à sa solde ; ses crimes sont devenus légendaires dans toute l'Amérique du Sud.
En 1851 le gouvernement de la province d’Entre Rios se révolta contre Rosas, qui après avoir été vaincu à Monte-Caseros (3 février 1852) se réfugia à Londres. Urquiza réunit aussitôt une junte composée des gouverneurs des provinces pour statuer sur les mesures urgentes. La convention de Saint-Nicolas (30 mai 1852) fit des Etats du Rio de la Plata une République fédérative dans laquelle une complète égalité de droits était assurée à chaque province ; un Congrès se réunit à Santa-Fé pour préparer une nouvelle Constitution.
Mais Buenos-Ayres, refusant de consentir à être traitée sur un pied d’égalité complète avec les autres provinces, se souleva, et pour la seconde fois, les unitaires, qui y dominaient, organisèrent un gouvernement séparatiste, à la tête duquel se plaça le général Mitre. Urquiza vint assiéger la ville et fut battu. Cela n’empêcha pas le Congrès réuni à Santa-Fé de continuer ses travaux; le 1 mai 1853,il vota une Constitution de la Confédération Argentine, en vertu de laquelle les diverses provinces, sauf Buenos-Ayres, élirent Urquiza président de la République.
En 1859, la défaite de Mitre amena, après une séparation de sept années, le retour de la province de Buenos- Ayres dans la confédération. Une Convention réunie à Santa-Fé adopta le 25 septembre 1860 pour toute la confédération la Constitution votée en 1853, en y introduisant quelques modifications réclamées par Buenos- Ayres. Depuis cette époque, une nouvelle guerre a eu lieu entre Mitre et Urquiza ; le premier a triomphé et s’est fait élire en 1862, président de la Confédération ; mais cette querre n’a amené aucune révision constitutionnelle ; et aujourd’hui encore c’est la Constitution de 1860 qui est en vigueur dans la République Argenune.
B. — Constilution fédérale argentine du 25 septembre 1860 (1).
1. — Répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les provinces.
A. — Attributions extérieures. — Le pouvoir fédéral est seul compétent pour déclarer la guerre (art. 86, n° 18), exercer le droit de légation (art. 86, n° rc), et conclure des traités avec les puissances étrangères (art. 86, n° 14). Les provinces n’ont cependant pas perdu toute existence internationale; leur personnalité juridique se manifeste dans l’article 107 qui leur reconnaît le droit de « canclure des traités particuliers ayant pour objet l’administration de la justice, des intérêts économiques et des travaux
4. La République Argentine comprend aujourd’hui 14 États ou mieux Provinces (c'est le nom que leur donne la Constitution fédérale), et 9 territoires ou gouvernements. Les 14 provinces sont celles de Buenos-Ayres, Cordoba, Catamarca, Corrientes, Entre-Rios, Jujuy, Mendoza, Rioja, Salta, Santiago, San-Juan, Santa-Fé, San-Luis, Tucuman. Les 9 gouvernements sont ceux de Rio-Negro, Pampa, Neuquen, Chubut, Santa-Cruz, Terre -de- Feu, Missions, Formosa, Chaco (Loi du 18 octobre 1884).
d'utilité commune, ou en donnant connaissance au Congrès fédéral. » L'article 108, les autorise mêrne, mais ici, à condition d'obtenir l’assentiment du Congrès, à conclure des traités particuliers ayant un caractère politique et à faire des lois sur le commerce. L'exercice du droit de légation actif ou passif leur est complètement interdit (art. 108 in fine).
B. — Attributions tntérieures. — Le pouvoir fédéral a seul le droit d’entretenir des troupes permanentes (1); les provinces ne peuvent ni armer des bâtiments de guerre, ni lever des troupes, sauf dans le cas d’invasion extérieure ou d’un péril assez imminent pour ne souffrir aucun retard, à charge d’en rendre compte au gouvernement fédéral » (art. 108). Le pouvoir central a également les moyens de subvenir à ses dépenses sans se voir forcé de faire appel à la bonne volonté de ses membres:
il peut à son choix établir des droits à l’entrée des murchandises, à condition que ces droits soient uniformes pour toute la nation, établir des contributions directes proportionnellement égales sur tout le territoire de la nation, ou contracter des emprunts (ait. 67, n° r à 3).
La Constitution a visé à obtenir une certaine uniformité législative dans toute la République : l’article 67, n° r1, donne au Congrès le droit de rédiger un Code civil, un Code de commerce, un Code pénal et un Code des mines; et de plus, le droit de voter des lois générales sur la naturalisation et les droits de citoyen, sur la faillite, sur la base du droit naturel, etc.
L'article 67 reconnaît encore un pouvoir fédéral le droit de réglementer le commerce maritime ou terrestre, de battre monnaie, d’adopter pour toute la nation un système uniforme de poids et mesures, d'organiser le service pos-
1. La Constitution argentine décide de plus que « tout citoyen esttenu de prendre les armes pour la défense de la patrie et de la présente Constitution » (art. 21).
* tal et télégraphique, d’instituer des tribunaux fédéraux, de créer de nouvelles provinces, etc. Le Congrès fédéral exerce un pouvoir législatif exclusif sur le territoire de la capitale de la nation (1), et sur le territoire des gouvernements tant qu'ils ne sont pas élevés au rang de provinces,.
