FORMATION DE L’ÉTAT FÉDÉRATIF

La société ne consiste pas simplement dans le fait du groupement, de la juxtaposition d’un certain nombre d’individus ; pour qu’elle existe il faut de plus qu’il y ait coopération de ces divers individus. Cette coopération est

4. Je me bornerai, dans ce chapitre, à quelques vues générales sur la formation de l'Etat fédératif lato sensu comparée à celle de l'Etat unitaire. Ce n’est que plus tard, après avoir examiné les divers Etats fédératifs et vu pour chacun d'eux la manière dont il s’est formé, que je pourrai aborder la question importante de savoir si la naissance d’un semblable Etat peut s'expliquer juridiquement par l'idée de contrat, de traité d’union entre les divers membres, ou si au contraire l’on ne doit y voir qu'un pur fait non susceptible de recevoir une explication juridique (V. infra, 2 partie,titre Le, chap. Ill).

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LES d’abord spontanée, elle ne dépend que de la volonté de chaque membre du groupe ; mais peu à peu, lorsque l’on a remarqué combien le fait d'agir en commun facilite toute entreprise, aussi bien l’attaque (chasse, querre offensive), que la défense contre un ennemi commun, l’on rejette la conception anarchique qui fait dépendre la coopération de la volonté de chacun, et l’on arrive à une coopération réglée, organisée.

Dans cette forme d’organisation, le caractère collectif de l’action se trouve nettement marqué, tandis qu’au contraire la personnalité des individus s’est atténuée ; l’on commence à comprendre que l'intérêt privé doit céder devant l'intérêt public. C’est là le premier essai d’une organisation politique. Les groupes qui possèdent une semblable organisation, constituant une société plus homogène et plus nombreuse que les autres groupes, s’assurent ainsi sur eux une grande supériorité dans la lutte pour l’existence. Ces derniers groupes devront forcément, soit adopter une organisation semblable, qui leur permettra d'offrir aux attaques une résistance efficace, soit s’unir à des groupes plus forts ou déjà organisés, ou bien disparaître devant eux. Peu à peu, l’organisation politique se complète; elle ne se borne plus à réclamer la coopération des membres dans quelques circonstances particulièrement importantes pour les intérêts communs ; la notion de ces intérêts communs devenant chaque jour plus nette et plus précise, finit par amener . à la notion de l’Etat, être collectif, ayant son cercle d’action, ses droits et ses devoirs, à côté et au-dessus de ceux des individus qui le composent.

Un grand nombre de circonstances, de conditions physiques ou morales peuvent, soit faciliter, soit retarder le développement de cette organisation politique et la fusion des divers groupes entre eux. Ainsi, dans une région montagneuse, où les communications sont difficiles, chaque

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tribu conservera beaucoup plus facilement son autonomie que dans un pays de plaines. De même certaines races, les Abors de l’Inde, par exemple, sont trop anarchiques pour pouvoir se soumettre aux exigences de la vie en commun, ou trop habituées à la vie nomade pour pouvoir s'établir définitivement sur un territoire fixe et y fonder un Etat. A l'inverse, l’affinité résultant d’une communauté d’origine, de croyances ou de langage, contribue fortement à faciliter le passage du régime de la tribu à celui de l'Etat.

Il arrive souvent que plusieurs petites sociétés, réunissant les conditions nécessaires pour se réunir en un seul grand groupe, continuent cependant à vivre séparées pendant un temps plus ou moins long. IL faut qu’une circonstance extérieure, la nécessité de se défendre contre “un ennemi commun, par exemple, vienne les contraindre à se réunir. Parfois cette union ne survit pas à la cause qui lui a donné naissance, et les divers clans, les diverses cités ou nations qui se sont confédérés au moment du danger, reprennent ensuite leur vie indépendante. Certaines tribus sauvages (les Hottentots; dans l’Inde, les Karens), n’ont jamais pu parvenir à constituer que des unions purement temporaires et dirigées vers un but déterminé. Il en a été de mème de certaines races supérieures, et les Gaulois, notamment, n’ont pas su s'élever jusqu’à la notion de la Confédération. Mais d’autres races mieux douées ou exposées à des dangers permanents, ont vite atteint ou même dépassé ce degré d’organisation. Nous en trouvons de nombreux exemples, soit dans l’antiquité, soit à l’époque moderne, entre des peuples sauvages ou civilisés. Tantôt l’union se réalise sous la forme d’un Etat unitaire absorbant les différents groupements préexistants : ainsi s’effectua chez les Hébreux la réunion des douze tribus en un Etat unique (1) capable de résister

4. Sur l’organisation politique des Hébreux dans les premiers

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aux attaques incessantes des peuples voisins; tantôt ces divers groupements conservent leur vie propre, tout en faisant partie d’un groupement plus considérable ; c’est le cas de la Confédération. C’est ainsi que la lutte des Grecs contre les Perses fut sur le point d’amener l’union politique de la Grèce tout entière. Cette union ne put se réaliser, mais ces guerres eurent cependant des résultats importants au point de vue quinous occupe : elles furent l’occasion de la formation d’une grande confédération maritime sous la direction d'Athènes. De même, plusieurs siècles plus tard, en Amérique, l’on verra les Cinq Nations des Iroquois s’unir en une véritable confédération pour résister aux empiètements des Européens (1). Enfin dans la période contemporaine, c’est toujours à des causes de ce genre, une certaine homogénéité résultant d’une communauté d’origine ou de religion, jointe à une circonstance extérieure, l’existence d’ennemis communs, qu’il faut attribuer la formation de-la plupart des Etats fédératifs.

L'on vient de voir comment des individus ou des groupes simples, familles, tribus, clans, peuvent se réunir entre eux de manière à former des groupes plus complexes. Mais, souvent, après ces premiers groupements, l’idée d'association, de réunion, continue à agir. Au début les groupes ne peuvent être trop nombreux, sous peine d’être peu homogènes et peu maniables. Mais lorsque dans chaque petit groupe les divers membres ont été pendant quelque temps réunis sous une première autorité commune, des groupements plus vastes deviennent possibles à leur tour, groupements réunissant, au lieu de plusieurs familles ou de plusieurs clans, des sociétés déjà formées, cités, cantons, peuples (2). Le nouveau groupe -

temps qui suivirent leur établissement en Palestine à leur retour d'Egypte, v. infra, p. 10 n.1.