se formera ainsi des groupements, des agrégats du deu

ment aura, comme le précédent, une organisation centrale superposée aux organisations locales, qui, en général, continuent à subsister avec des attributions plus ou moins restreintes ; toujours comme le précédent, il se formera en adoptant, soit la forme fédérative, soit la forme unitaire, si l’un des groupes est assez fort pour contraindre les autres à lui obéir. Parfois même ces deux formes d’organisation pourront se trouver combinées entre elles, de manière à donner naissance à des formes particulières d’unions. C’est ce qui se produit chaque fois que le nouvel Etat adopte la forme fédérative, mais avec prépondérance plus ou moins marquée d’un des membres sur les autres. L’on verra que ce cas, assez rare de nos jours (1), où les différences qui existent entre les divers membres de l’Etat fédératif sont surtout des différences de fait, non de droit, était au contraire la règle dans les États fédératifs de l’antiquité.

Quelle que soit la forme adoptée, les anciens organes locaux subsistent presque toujours à côté et au-dessous du pouvoir central, nouvellement créé. Cela est évident dans le cas de Confédération; même dans l'Etat unitaire, le conquérant laisse le plus souvent aux anciens groupements, surtout au début, leur régime municipal particu-

xième ou du troisième degré. Aujourd’hui encore, on peut fréquemment constater la formation d’agrégats de ce genre chez les peuplades africaines ou américaines. C’est ainsi que, du temps de Burton, les Indiens Dakotahs comprenaient sept grandes tribus, formées chacune de groupes plus petits, atteignant un chiffre total de 42; de même la confédération de Peaux Rouges connue sous le nom de confédération des Cinq Nations, sur laquelle j'aurai bientôt occasion de revenir (V. p. 143, n. 1), comptait cinq grands groupes, composés chacun de huit tribus.

1. 1l s’en rencontre cependant des exemples. Le plus remarquable est celui de l'Allemagne, où la Prusse se trouve par rapport aux autres membres de l'Empire dans une situation très privilégiée,

Das

lier, en se bornant à adjoindre aux organes locaux quelques agents à lui. C’est ce que firent notamment dans l'antiquité les deux peuples dont les conquêtes eurent le

plus de durée, les Perses et les Romains. Laisser à chaque

cité son régime municipal, ses magistrats particuliers,

sauf à les faire surveiller par des agents du pouvoir central, c’est là, en effet, le moyen le plus pratique de qouverner un pays conquis, et aussi la seule manière pour le

vainqueur d'arriver peu à peu à se voir, sinon aimé, du

moins toléré par les vaincus. C’est la même raison qui fait

souvent aujourd’hui préférer le protectorat à l’annexion

pure et simple. Bien entendu, et ceci s'applique aussi bien

à l'Etat fédératif qu’à l'Etat unitaire, le rôle de ces gou-

vernements locaux varie du tout au tout suivant les cir-

tances : si le pouvoir central est trop faible ou trop éloi-

gné, les organes locaux conservent toute la réalité du pou-

voir, Comme, au contraire,ils peuvent arriver à n’en avoir

plus que lapparence, si le gouvernement central sait

maintenir sa suprématie et étendre peu à peu la portée

de son action.

Je n’ai examiné jusqu'ici que le cas où de petits groupes s’unissent entre eux pour en former un plus grand qui les englobe tous. C’est ainsi, en effet, que se forme ordinairement l'Etat, soit fédératif, soit unitaire. Maus 1l peut également se former de la manière inverse. Il arrive parfois, qu’un peuplé ayant pris une qrande extension, ou venant, à la suite d’une migration, s’établir dans un pays de montagnes par exemple, où les communications sont difficiles, le maintien de l’unité politique devient très précaire. Survienne quelque difficulté entre deux groupes, et souvent une contestation relative à des intérêts purement privés, suffit à amener ce résultat, des différends sans fin s’élèvent, et amènent fréquemment à une séparation politique. Ce cas s’est présenté pour les anciennes cités grecques et plus tard pour les clans écossais, Quel-

FE RAS quefois l’on arrive à une séparation absolue : il se forme alors autant de petits Etats qu’il y avait auparavant de groupements distincts ; mais souvent aussi les divers membres ne perdent pas le souvenir de leur origine commune ; bien qu'ayant, en principe, chacun leur vie propre et leurs institutions particulières, ils savent cependant se réunir en certains cas, soit pour la célébration de fêtes religieuses (Amphtctiontes grecques), puisqu'ils pratiquent tous le même culte, soit pour résister à des dangers communs, nécessitant une entente et une action communes. Mais comme aucun des gouvernements locaux n’a de droit au commandement exclusif, ce commandement sera dévolu à une assemblée, parfois à la réunion des chefs locaux. Pour peu que la coopération se prolonge, ce conseil deviendra vite, d’assemblée religieuse permanente, ou de conseil politique temporaire, une institution politique permanente. Il s’établit ainsi une situation mixte : sans revenir à l’état qu'ils ont volontairement quitté, la vie en commun sous un chef unique et dans les limites d’un même Etat, les divers membres renoncent cependant à une indépendance absolue, et s’accordent, soit de leur plein gré, soit à la suite d’une querre heureuse entreprise par l’un des chefs locaux contre les autres, à reconnaître comme obligatoires pour chacun d’eux les décisions d’une autorité commune, dont la compétence est limitée à certaines matières déterminées d’un commun accord. C’est donc bien encore le cas de la confédération ; et l’on y arrive cette fois à la suite du morcellement d’un grand Etat en plusieurs autres. Nous voyons dans l’antiquité grecque plusieurs confédérations se former de cette manière; et, à l’époque moderne, l'Allemagne, et plus récemment encore la République Argentine, nous offrent des exemples de transformations semblables.

Parfois le travail de dissolution ne s'opère pas d’une manière aussi complète que dans le cas précédent : les

différentes cités ou provinces ne sont jamais arrivées à acquérir la situation d’États indépendanis, même simplement de fait; mais un État composé d'éléments hétérogènes ou mal soudés entre eux peut sentir la nécessité, pour éviter une scission complète, de passer de la forme unitaire à la forme fédérative : c’est ce que l’on a vu se produire en ce siècle pour le Mexique et le Brésil.

La période féodale, par laquelle ont passé à peu près tout les États de l’Europe, nous offre une situation très analogue à celle qui vient d’être décrite; l’on y voit les mêmes phases se succéder dans le même ordre. Au début de cette période, l’on assiste tout d’abord à l’affaiblissement de la notion de l’État. Cet affaiblissement tient à deux causes (1). La première est la fausse conception du pouvoir royal qu’apportent avec eux les rois barbares : le monarque franc n’est plus simplement le représentant de l’État comme l’empereur romain : il considère le pouvoir royal comme sa chose; son patrimoiné privé, aussi trouve-t-il tout naturel de disposer de ses attributions à titre gratuit au profit de certaines personnes ou de certains établissements : « de là ces renonciations aux droits réguliers, ces concess:ons viagères, puis héréditaires, des fonctions publiques, ces chartes d’immunité qui jouent un si grand rôle dans la préparation de la féodalité » (2). La deuxième cause est la conception féodale de la puissance publique, qui, dans la théorie féodale, « résulte d’un vaste système de contrats particuliers et de prescriptions accomplies. » Le groupement féodal a pour point de départ l’idée de fief, concession faite sous certaines charges. Il y a là une sorte de contrat d'assurance mutuelle, conclu pour suppléer à l’absence ou à l’inertie de la puis-

4. V. sur toute cette question l’exposé qu’en fait M. Esmein, dans son Cours élémentaire d'histoire du droit français, p.65 sq, 129 Se